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Droit des sociétés

Par   •  26 Novembre 2018  •  19 773 Mots (80 Pages)  •  83 Vues

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Les associations sont régis par le Dahir du 15 novembre 1958 .les associations peuvent se constituer dans tout les domaines pourvu qu’elle soit pour but non-lucratif, en particulier domaines sportif /culturel politique / caritatif /médical

(But non-lucratif : association / But lucratif : société)

Chaque association à vocation de recevoir une part des bénéfices distribué par les sociétéscette part doit être proportionnelle à sa participation dans la société. Cette règle est d’ordre publique toute clause de convention qui contribue aux associé une part non-proportionnel à sa participation est nulle et rend nul la société. Les associés sont également apportés à subir les pertes réalisées par la société proportionnellement à la société

Paragraphe 4 : affectio societatis المشاركةنية

Il faut que les associés soient animés par l’esprit de collaborer ensemble activement et sur le même pied d’égalité pour réaliser l’objet social. Il en résulte que tout associé à un droit de regard sur le fonctionnement de la société et il peut a tout moment en contrôler la gestion de la société.

Chapitre 2 : Les conditions de formation du contrat de société :

Paragraphe 1 : Les conditions de fonds :

Pour la formation de contrats de sociétés il faudra 4 conditions :

Il convient toute fois de signaler des spécifiés pour la capacité et l’objet

- La capacité, des associés diffère selon la nature des sociétés pour les sociétés de personne la loi exige la qualité de commerçants en conséquence les associés doivent avoir la capacité d’exercer le commerce dans les sociétés de capitaux la qualité de commerçants n’est pas exigible peut mineur peuvent être associé dans une société de capitaux.

- L’objet, toute société doit avoir un objet licite qui ne soit contraire ni à la lois ni à l’ordre public ni aux bonne mœurs .En outre , le contrat de sociétés ne doit pas porté sur des choses prohibés par la loi religieuse , lorsqu’il est contracté par des musulmans .

Paragraphe 2 : Les conditions de forme :

La constitution d’une société commerciales doit être matérialisé d’un acte écris qu’on appel les statuts. Ces statuts doivent comprendre un certain nombre de mentions exigées par la loi et notamment la dénomination social et l’objet le siège social le capital. Ainsi les modalités de fonctionnement de la société.

Les conditions de publicités : la loi exige pour les constituions de sociétés commerciales l’accomplissement de trois formalité de publicité. 1 er le dépôt au greffe du tribunal d’un exemplaire de statuts ce dépôt permet a tout intéressé de prendre connaissance des contenu des statuts .2eme formalité : la publication d’un extrait (résume) de statut d’un journal d’annonce légal et de bulletin officiel.

3eme formalité : l’immatriculation de la société au registre du commerce

Chapitre 3 : la personnalité morale

La, société à un statut juridique qui est très proche de la personne physique

Para 1 les attributs ou manifestation de la personnalité morale :

Une société a un nom un domicile une nationalité un patrimoine et une existence juridique propre

1-Le nom :

toute société doit être désigne par un nom qui s’appelle la dénomination social ce nom est choisis librement par les associés il faut éviter de choisir un nom qui est déjà utilisé par une autre société sous peine d’être poursuivis pour concurrence déloyal .pour éviter l’utilisation d’un nom existant il suffit de demande aux registre central du commerce de délivré un certificat négatif .

2-Le domicile :

Les associés sont libre de fixer le siège social dans n’importe qu’elle localité du royaume. En règle général le siège est fixer dans le lieu ou se trouve les organes d’administration et de direction de la société et le lieu d’exercice de la société c’est devant les tribunaux du siège social que la société doit être assigné en justice.

3-La nationalité :

La nationalité est définit comme le lien politique qui attache un individu à un état. Trois critères sont généralement retenus pour attribuer la nationalité d’une société

_Critère du siège social : c’est-à-dire que la société a la nationalité du pays où elle a fixé le siège social

_Critère du contrôle : c’est-à-dire que la société a la nationalité des ses principaux ou de ses principaux dirigeants.

_Critère de l’incorporation : c’est-à-dire que la société a la nationalité du pays ou elle a été constituée

Au Maroc une société marocaine lorsqu’elle a fixé son siège effectif au Maroc même si elle est contrôlée par les étrangers en revanche une société marocaine ne peut pas transférée son siège social a l’étranger et perdre sa nationalité marocaine en vertu du principe de l’allégeance perpétuelle. [Les marocains personnes physiques ne peuvent pas perdre leur nationalité. C’est la même chose pour les personnes morales. On leur interdit de transférer leur siège social].

4- le patrimoine

La société a un patrimoine constitué d’un actif et d’un passif [ce qu’on possède et ce que l’on doit]. Le patrimoine est distinct du patrimoine personnel des associés.

5- L’existence juridique

La société a une existence juridique propre qui lui permet d’accomplir les actes de toute nature nécessaires à la réalisation de son objet. En particulier la société peut ester en justice sans avoir à mentionner dans les actes de procédure le nom de ses associés. De même la société peut engager sa propre responsabilité pour les actes qui sont commis par ses dirigeants ou par ses salariés. En revanche la responsabilité pénale de la société ne peut en principe être engagée. Seule la responsabilité pénale des dirigeants peut être

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