TD de droit public : la nation, vecteur de création ou de contestation de l'Etat ?

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En revanche, la souveraineté national : le representation est une obligation du systeme car la nation ne peux pas s'exprimer elle même. Le referendum n'est complètement pas utile.

3 pt de diff : Q DU ROLE DES REPRESENTANTS.

Quand il s'agit de la souveraineté populaire l'electorat est une necessité, mandat particulier et impératif à celui qui sera désigner c’est-à-dire que l'élu doit exprimer la volonté de ceux qui l'ont élu, porteur de ce que veut la population de son territoire. Et impératif car il n'a pas le choix quant à son vote, il doit voter tel qu'on lui a demandé, il est liée par son mandat.

A l'inverse, la souveraineté national, le mandat est général et representatif. General car les élus represente une nation et non une population, donc pas la volonté de ceux qui l'ont élu. Il est representatif car il represente la nation non pas la population, donc les élus ne doivent pas tenir compte de la volonté des électeurs.

En France nous sommes dans une « souveraineté nationale [qui] appartient au peuple qui l'exerce par la voie de ces representants et par réferendum. » constitution. c’est-à-dire les deux types de souveraineté.

I. La nation instrument de légitimation de l’État.

A) l'idée d’État nation (revolution)

la nation et l’État ne doivent faire qu'un. Idée de nation inventé lors de la lutte contre l'absolutisme royal.

B) L’État est la personification juridique d'une nation

explication subjective de la notion de nation : ce vouloir vivre ensemble. Médiatrice entre la societé et l’État, la nation est l'instrument de légitimité de l’État.

II. La nation instrument de rejet de l’État.

A) La nation luttant contre l’État.

Notion objective de la nation = vision restreinte de la nation. Notion de droit des peuples à disposer d'eux même ; rejet de l'etat par un groupe national au sens objectif du terme.

B) La nation à la place de l’État.

La finalité rechercher, comment un nvle Etat peut emerger d'une identité nationale ?

Q° de tout les boulversements, volonté des entités nationales de crée plusieurs Etat.

Implosion de certain Etat fédéraux.

Souligner tout les risques que cela peut entrainer, le nvle Etat crée doit se battre avec ses voisins pour faire valoir ses frontières.

=> dvlpmt du lien entre la nation et d'autre espace : question des espaces supra étatique. Question du fédéralisme, notion de nation dans un Etat fédéral ?? (état unis)

La question de l'Europe, difficulté emergente, Etat nation plus compliqué pour calquer l'idée de nation dans l'UE comme les USA.

Infra étatique : minorité nationale ? Conseil de l'europe en 93. FIN ART. DE MILLET.