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RSE - DD

Par   •  30 Août 2018  •  3 851 Mots (16 Pages)  •  410 Vues

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Gouvernance : processus de décision collective n’imposant pas systématiquement une situation d’autorité.

Parties prenantes : individu ou groupe pouvant être affectés directement ou indirectement par les stratégies et actions de l’entreprise.

Les prises de position internationales

La mobilisation internationale se décline au monde de l’entreprise :

- Global Compact : pacte qui vise à aider les E à prendre en compte les principes universels de RSE

- Principes directeurs de l’OCDE : principes directeurs & engagements en faveur des multinationales

- Livre vert de la Commission européenne : promotion d’un cadre européen pour la RSE

- Le WBCSD : aide les multinationales à intégrer le DD

L’engagement français en faveur de la RSE :

La charte de l’environnement adossée à la constitution : rédigée par la commission Coppens a pour mission de porter au plus haut niveau les principes fondamentaux de DD

La stratégie nationale de DD : intègre les entreprises dans les objectifs nationaux de DD

L’administration écoresponsable : actions concrètes de terrain (type intégration de critères DD dans les marchés publics) ayant un impact direct sur les entreprises

Les Grenelles de l’environnement

Les conventions-cadres sur le changement climatique ou COP

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L’implication de la sphère financière :

L’investissement socialement responsable ISR est un processus de choix d’investissement qui intègre les conséquences environnementales et sociales, positives et négatives, dans le cadre d’une analyse financière rigoureuse.

Les investisseurs socialement responsables, allouent leurs fonds afin d’atteindre des objectifs financiers spécifiques, mais contribuant à une économie meilleure, plus juste et soutenable.

Leur processus de décision pondère des critères économiques, sociaux et environnementaux.

La réglementation

Pourquoi les entreprises paraissent-elles de plus en plus préoccupées par le DD ?

La réglementation est l’une des principales raisons.

La réglementation environnementale doit (en théorie) résulter d’une analyse entre les coûts et les bénéfices et être mise en œuvre suivant l’un de ces 3 principes :

- Pollueur – payeur

- Prévention

- Précaution

Le but des instruments de politique environnementale est d’inciter (forcer) les pollueurs à modifier leurs processus de décision et ainsi leurs comportements.

L’évolution législative en faveur de DD / RSE

La promotion d’un cadre politique français en faveur de la RSE se traduit par une évolution législative dans le sens du DD :

- Nouveau Code des marchés publics

- Loi sur les nouvelles régulations économiques NRE

- Lois Grenelle sur l’environnement

Principe de prévention

La logique de prévention signifie anticiper et réduire les risques connus.

Les mesures de prévention sont justifiées par la gravité et les effets irréversibles d’un accident (pollution) potentiel, et ce même si la probabilité de réalisation est très faible. Ex : Bhopal, Tchernobyl, Seveso, Erika, AZF…

La directive européenne SEVESO (1982 SEVESO et SEVESO II 1996) est fondée sur ce principe.

Elle oblige les sites industriels à une plus grande sécurité et une meilleure gestion des risques.

Principe de précaution

Sommet de la terre à Rio 1992 : La communauté internationale déclare « … en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. »

La logique de précaution prend en compte des menaces incertaines, potentielles, dont on ne peut mesurer le risque un à instant donné.

C’est un critère de décision en présence d’incertitude.

Cette incertitude dépend du temps et du flux de connaissances scientifiques. Exemple : débat sur les OGM

Conclusion

L’entreprise est au cœur du débat sur la durabilité et jour un rôle crucial dans la recherche de solutions. Pourtant peu de traductions opérationnelles… Surtout au niveau de l’entreprise.

Qu’elles sont les liens unissant le dd et l’entreprise ?

Le management des parties prenantes au cœur de la RSE

Les parties prenantes ont un certain pouvoir de décision sur la RSE, elles seront aussi impactées. C’est une relation bilatérale. Ex : salariés, actionnaires, clients, fournisseurs, état.

On ne parle pas d’environnement on parle d’écosystème. Cet écosystème est multiple et multiniveau. Ex : écosystème numérique, territorial… Dans le futur on parlera d’entreprise symbiotique.

Externalités et pollution

Externalités négatives / pollution [pic 17][pic 18]

[pic 19][pic 20]

[pic 21]

[pic 22][pic 23][pic 24]

Situation inefficiente si à la marge, bénéfice .

Elle apparait parce que le pollueur A «

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