Les produits imposables

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Règle de prudence en comptabilité : le traitement comptable sur les charges et les produits doit respecter le principe comptable de prudence, un produit ne doit pas être comptabilisé que s’il est réalisé alors qu’une charge doit être prise en compte dès lors que sa réalisation est probable voire éventuelle.

- Le gain de change latent n’est pas comptabilisé en produit mais dans le compte 477.

Règle fiscales : le gain de change latent est imposable. Il faut donc ajouter le gain de change latent au résultat comptable (réintégration) pour l’exercice N. Lors de l’exercice suivant, le gain de change définitif est en 766. L’écriture en 477 est annulée et le montant du gain de change de l’année N est déduite du résultat comptable de l’année N-1 (déductions).

Exemple : l’entreprise X a un bénéfice comptable de 10 000€ en année N. Elle a enregistré dans le compte 477 un gain de change latent de 100€.

Bénéfice comptable : 10 000€,

Gain de change latent 100€

Bénéfice fiscale N : 10 100€.

L’entreprise X a un bénéfice comptable de 12 000€ en année N+1. Elle a enregistré dans le compte 766 un gain de change réel de 120€

Bénéfice comptable : 12 000€,

Gain de change latent : - 100€

Bénéfice fiscale N : 11 900€.

L’analyse fiscale des produits exceptionnels : les subventions

Les subventions d’équilibre (compte 7715) : permettent de compenser tout ou partie d’une perte comptable, normalement imposables.

Les subventions d’équipement (compte 777), elles sont accordées par l’état, les collectivités publiques ou des organismes publics. Elles doivent être affectées à un équipement déterminé. En principe, elle est imposable au titre de l’exercice au cours duquel elle a été attribuée.

Les subventions d’équipement (compte 777) en cas d’option pour l’étalement

- Immobilisations amortissables

L’étalement de la subvention se fait au même rythme que les amortissements, produit imposable

- Immobilisations non amortissables (terrains…)

2.1. La subvention est accordée sous condition d’inaliénabilité, produit imposable, l’étalement suit la durée de la clause.

2.2. Pas de condition d’inaliénabilité, la subvention est étalé sur 10 ans et l’imposition fiscale démarre l’année suivant celle de l’attribution.