Le Vol et l'Extorsion (Maroc)

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-Le recel:(régi par les Articles 571 à 574CP) : c’est le fait de Garder et de cacher une chose volée par un autre. À l'égard de tous autres individus qui auraient recélé ou appliqué à leur profit tout ou partie des objets volés, ils seront punis comme coupables de vol.

Autrement dit : Action de celui qui reçoit sciemment des objets envolés ou volés

-L’extorsion:(articles 537 à539 CP) c’est le fait de prendre quelque chose appartenant à autrui soit avec force ou avec ruse.

4-les sanctions et les qualifications juridiques du vol :

Les sanctions de l’infraction (vol) se résument dans le tableau suivant :

Types de Vol

Qualification juridique

Article qui régit la sanction

La Sanction

Le Vol Simple

Délit correctionnel

505

Emprisonnement de 1 à 5 ans , amende de 120 à 150 Dhs

Le Vol aggravé

crime

507

508

509

510

Sont punis de la réclusion perpétuelle les individus coupables de

vol, si les voleurs ou l'un d'eux étaient porteurs de manière apparente ou

cachée d'une arme au sens de l'article 303, même si le vol a été commis

par une seule personne et en l'absence de toute autre circonstance

aggravante.

*Réclusion : de 20 à 30 ans

-Si le Vol est commis sur les chemins publiques, véhicules de transport, port, aéroport, gares.

*réclusion : 10 à 20 ans

-si au moins 2 de ces conditions sont vérifiés :

-avec violence ou menace de violence.

-Port illégale d'uniforme

-le vol a été commis en réunion (2 personnes ou plus) "exemple" vidéo (vol d’un pc)

-Si le vol a été commis à l'aide d'escalade, d'effraction extérieure ou intérieure, d'ouverture souterraine, de fausses clés, ou de bris de scellés, dans une maison, appartement, chambre ou logement, habités ou servant à l'habitation ou leurs dépendances.

-Si les auteurs du vol se sont assurés la disposition d'un véhicule motorisé en vue de faciliter leur entreprise ou de favoriser leur fuite.

-Si l'auteur est un domestique ou serviteur à gages, même lorsqu'il a commis le vol envers des personnes qu'il ne servait pas, mais qui se trouvaient soit dans la maison de son employeur, soit dans celle où il l’accompagnait ;

-Si le voleur est un ouvrier ou apprenti, dans la maison, l'atelier ou magasin de son employeur ou s'il est un individu travaillant habituellement dans l'habitation où il a volé.

*réclusion 5 à 10 ans :

-si une des conditions est vérifiée :

-Si le vol a été commis avec violences, ou menaces de violences, ou port illégal d'uniforme, ou usurpation d'une fonction d’autorité ;

-Si le vol a été commis la nuit ;

-Si le vol a été commis en réunion, par deux ou plusieurs personnes ;

-Si le vol a été commis à l'aide d'escalade, d'effraction extérieure ou intérieure, d'ouverture souterraine, de fausses clés ou de bris de scellés, même dans un édifice ne servant pas à l’habitation ;

-Si le vol a été commis au cours d'un incendie ou après

Une explosion, un effondrement, une inondation, un naufrage, une révolte, une émeute ou tout autre trouble ; "exemple le voleur des maisons en Amérique qui a profité de l'ouragan Katrina.

-Si le vol a porté sur un objet qui assurait la sécurité d'un moyen de transport quelconque, public ou privé.

Le Larcin

Délit de police

506

Emprisonnement de 1 mois à 2 ans,

Amende de 200 à 250 Dh

L'extorsion

Délit correctionnel

537

538

*Réclusion de 5 à 10 ans :

-S’il y'avait une extorsion de la signature ou la remise d'un écrit, d'un acte, d'un titre, d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge.

*Emprisonnement de 1 à 5 ans et Amende de 200 à 2000 Dhs

-Si l'extorsion était par moyen de la menace, écrite ou verbale, de révélations ou d'imputations diffamatoires, extorque soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature , est coupable de chantage " exemple1 et 2"(le roi)

Recel des choses

Délit de police

571

572

Emprisonnement de 1 à 5 ans, amende de 200 à 2000 Dhs :

-s’il y'avait un recel en tout ou en partie des choses, soustraites, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, à moins que le fait ne soit punissable d'une peine criminelle comme constituant un acte de complicité de crime.

Toutefois, le receleur est puni de la peine