La propriété intellectuelle dans les supports de communication

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D’après l’article du SPF Economie, le stagiaire a autant de droit que n’importe quel autre employé de l’association concernant la propriété intellectuelle. De plus, même si la commande vient de son supérieur (ici, le maître de stage), l’application du droit reste la même.

Toujours selon le SPF Economie et pour illustrer l’idée ci-dessus, « lorsqu'une oeuvre est commandée à un auteur, ce dernier demeure le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur cette œuvre, alors même que la propriété de l'objet lui-même serait transférée au maître d'ouvrage. Par exemple si une pièce de théâtre est commandée par un théâtre ou une sculpture par une entreprise à des fins décoratives, l’auteur de ces œuvres conserve ses droits d’auteur. »[7]

Il aurait été opportun pour l’étudiant de déterminer les termes de la convention avant l’élaboration de tous ces supports de communication. De ce fait, il aurait été plus facile pour lui de faire appliquer ses droits car il se serait basé sur la convention, signée par les deux parties, qui peut être considérée comme un document officiel. Aussi, l’étudiant aurait pu demander à ce que son nom soit inscrit sur tous les différents supports de communication qu’il a réalisés.

Néanmoins, l’étudiant ne voulait pas mettre en péril son engagement sur le lieu de stage et la note finale de son évaluation, décisive dans la réussite de son année.

En conclusion, dans les faits, qu’il le veuille ou non, en tant que stagiaire, il n’a malheureusement ni l’autorité ni le statut de faire respecter ses conditions.

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Qu’aurait fait l’étudiant s’il avait été employé plutôt que stagiaire ?

Si l’étudiant avait été un employé de l’association, il aurait dû veiller à ce que les termes du contrat soient en total accord avec ses conditions et avec ce que la loi impose sur la propriété intellectuelle (cf. supra : article 3§3 de la loi sur le droit d’auteur, page 4).

En effet, « la reconnaissance de droits d’auteur s’accompagne d’outils destinés à en assurer le respect. » Dans le cas où les clauses du contrat n’ont pas été respectées par l’employeur, « la loi prévoit plusieurs moyens judiciaires permettant de mettre fin à une violation de droits d’auteur ou à obtenir une indemnisation de cette violation des droits. Les atteintes graves au droit d’auteur sont également passibles de sanctions pénales, soit de condamnations à des amendes ou à des peines d’emprisonnement. »[8]

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Partie éthique et déontologique

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Analyse critique et systémique du lieu de stage

Analyse critique

Les valeurs prônées par le SEL Projets vont de paire avec celles de l’étudiant. Ainsi, cela lui tenait à cœur de participer à la mise en place d’outils de communication permettant à l’association de récolter des fonds pour mener à bien leurs projets de développement. Lui-même donateur régulier pour diverses missions humanitaires, il souhaitait mettre son savoir-faire au profit d’une association.

Moralement, en faisant bénéficier son lieu de stage de ses aouts, l’étudiant entretenait un bien-être intérieur. En effet, c’est comme s’il aidait le monde à devenir meilleur en essayant de lutter contre la pauvreté et les autres misères du monde.

Par ailleurs, l’étudiant étant de confession musulmane, il souhaitait préserver une certaine conception du vivre ensemble en soutenant les actions d’une association protestante qui aide toutes personnes démunies quelles que soient leurs confessions.

Analyse systémique

À travers son appartenance religieuse reprise sur chacun des supports de communication réalisés par l’étudiant, le SEL Projets véhicule des effets à la fois positifs et à la fois négatifs.

D’une part, en ce qui concerne les effets positifs, l’association est très connue dans le milieu protestant belge, les pasteurs vantent souvent les mérites de leur mission à leur paroisse. De plus, l’appartenance religieuse assure une certaine crédibilité aux yeux du public donateur.

D’autre part, concernant les effets négatifs, l’appartenance religieuse est un frein pour élargir un public. En effet, la quasi totalité des donateurs sont protestants[9]. Or, selon le Pasteur Isabelle Detavernier de l’Eglise Protestante de Bruxelles-Botanique (EPBB) : « il y a entre 150 et 180 milles protestants en Belgique, soit 1,5% de la population totale »[10].

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Schémas de prises de décisions déontologiques

Axe juridique

- L’étudiant est-il dans son droit ? Oui, il est dans son droit d’exiger que son nom soit mentionné sur tous les supports de communication qu’il a réalisés tout au long de son stage.

- L’étudiant est-il dans son droit par rapport à l’autre ? Oui, l’étudiant a le droit de demander à son supérieur de satisfaire ses conditions mais de manière diplomate afin d’éviter de le froisser et d’en subir ainsi les conséquences.

- Le lieu de stage dans son droit ? Oui car d’un commun accord tacite entre l’association et l’étudiant, les travaux effectués par ce dernier sont faits spécifiquement pour le lieu de stage.

Axe éthique

- L’étudiant a-t-il suivi le protocole ? Le lieu de stage n’imposait aucun protocole que l’étudiant aurait pu suivre.

- L’étudiant a-t-il suivi le protocole avec à l’autre ? L’étudiant a respecté la hiérarchie classique de son lieu de stage sans pour autant suivre un protocole particulier.

- Le lieu de stage impose-t-il un mode opératoire ? Non, aucun document n’a du être signé par l’étudiant concernant l’éthique.

Axe méthodologique

- Les valeurs de l’étudiant ont-elles été chamboulées lors d’une prise de décision ? Aucune prise de décision n’a été faite de la part de l’étudiant.

- Les valeurs de l’étudiant ont-elles été chamboulées dans sa relation avec l’autre