La IIIe et la IVe Républiques : des régimes d’assemblée ?

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Le vote de confiance et le procédé d’interpellation

Désormais, si le président du Conseil est toujours nommé par le président de la République cela n’est que formel. Ce qui importe c’est que le président du Conseil ait la confiance des chambres. Dès lors, tout gouvernement doit obtenir la confiance des chambres avant même de commencer à gouverner. Véritable filtre qui traduit la force de la soumission au Parlement et qui donne le ton des rapports qui se sont véritablement instaurés entre les pouvoirs. En effet, pour le vote de confiance, un ministre pose une question au pouvoir législatif, en cas de vote négatif cela entraine sa démission. Le législatif, contrôle l’exécutif.

Cela est renforcé par l’interpellation. Il s’agit d’une procédure par laquelle un parlementaire demande des explications au Gouvernement. Le débat sur l’interpellation est clos par le vote d’une résolution par laquelle la Chambre exprime sa confiance ou sa défiance au Gouvernement, exerçant ainsi une véritable censure, en cas de défiance, le gouvernement doit démissionner. Sous la IIIe République, cette pratique est courante et entraîne fréquemment la démission du gouvernement. Sous la IVe République, elle prend un tournant nouveau puisque à l’investiture du président du Conseil vient s’ajouter celle du Gouvernement. En effet, en 1947 Paul Ramadier accepte l’interpellation sur la composition de son gouvernement. Il inaugure ainsi la pratique de la "double investiture" devant l’Assemblée nationale. La double investiture était le fait que le président du Conseil, après son investiture, devait former son gouvernement et le présenter à l’assemblée afin d’obtenir le droit de gouverner. Le gouvernement devient doublement tributaire du bon vouloir de l’Assemblée puisqu’elle autorise le Président du Conseil et le gouvernement.

2. Les contraintes de la dissolution

Devant les aléas de la IIIe République, la IVe République tente d’apporter des modifications et de rééquilibrer quelque peu les rapports de force entre les pouvoirs. Le droit de dissolution est remis à l’ordre du jour mais en pratique il s’avère que la procédure est très lourde à mettre en œuvre. Le président du Conseil devait obtenir l’autorisation du Conseil des ministres. Ensuite, il fallait qu’après les 18 premiers mois, il y ait eu deux crises, c’est-à-dire deux votes de défiances de l’Assemblée nationale à la majorité absolue. Or, dans la pratique les députés vont prendre l’habitude de faire un "vote calibré". Autrement dit, ils feront en sorte de ne jamais atteindre le seuil fatidique de la majorité absolue tandis que les ministres pour leur part considéreront être mis en minorité par ce vote de défiance quand bien même une majorité simple se dégageait. Ainsi, le gouvernement mis en minorité suivait ce vote et démissionnait alors que la majorité absolue n’était pas atteinte. En retour, le président de la République ne pouvait pas constitutionnellement dissoudre l’Assemblée nationale puisque la majorité absolue requise n’était pas constituée en raison de ces votes « calibrés ».

II. La réalité du parlementarisme absolu des IIIe et IVe républiques : le régime d’assemblée

Le pouvoir législatif ne va pas se contenter d’une soumission de l’exécutif, il va se substituer à lui. On va assister à une confusion des pouvoirs au profit du pouvoir législatif. On assiste alors à la mise en place de ce qu’il convient d’appeler un régime d’assemblée (A) qui causera la chute de ces Républiques (B).

Les éléments du régime d’assemblée

Les IIIe et IVe Républiques se caractérisent par un véritable régime d’assemblée puisqu’il n’y a aucune collaboration entre les pouvoirs (1) et il existe une souveraineté parlementaire déterminante(2).

Une absence totale de collaboration entre les pouvoirs

Ces deux Républiques se traduisent par la mise en place d’un régime d’assemblée. Dans sa forme la plus stricte. Le régime d’assemblée institue une véritable confusion des pouvoirs au profit du législateur, l’exécutif n’ayant aucune indépendance à son égard. C’est progressivement que le législatif conquiers la supériorité qu’il exerce sur l’exécutif. Le Gouvernement abandonne petit à petit plusieurs de ses prérogatives, caractéristiques du régime parlementaire et nécessaires à l’équilibre des pouvoirs propre à ce régime. Ainsi, le choix des ministres de l’équipe gouvernementale est subordonné à l’acceptation des chambres, elles ont une maitrise totale. Par l’ordre du jour les chambres fixent les textes et le déroulement des débats dans l’hémicycle. Sans cela, l’exécutif ne peut rien espérer en matière législative et donc en matière d’adoption de loi. Cela souligne aussi que les assemblées sont totalement libres de discuter ou non les projets législatifs gouvernementaux.

2. La souveraineté parlementaire

Au motif que le Parlement est issu du suffrage universel, lui seul est légitime pour représenter le peuple. En conséquence, tout ce qui résulte des travaux parlementaires, et la loi par excellence, est incontestable. Dès lors, sous prétexte de représenter la nation, les parlementaires réalisent une confiscation de la souveraineté nationale au profit de leur propre souveraineté et de la représentation de leurs intérêts premiers. On assiste alors à un glissement de la souveraineté telle que conçue à la Révolution française au profit d’une souveraineté exclusivement détenue et définie par les chambres, une souveraineté parlementaire. Le Parlement, représentant du peuple, qui finit par s’identifier totalement à lui. Or, en s’identifiant de la sorte, on supprime toute distanciation nécessaire à l’expression de la volonté des citoyens.

B. Le parlementarisme absolu du régime d’assemblée, facteur de la chute des IIIe et IVe Républiques

Les dysfonctionnements qui avaient permis le glissement vers le régime d’assemblée constaté sous les IIIe et IVe Républiques, seront aussi pour une bonne part les raisons de la chute de ces républiques. Ainsi, l’absence de majorité stable et cohérente (1) entrainera l’apparition de pratiques contraire à l’esprit du régime parlementaire mais qui montreront l’asphyxie de ces républiques (2).

Absence de majorité et instabilité gouvernementale

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