LA RÉPONSE AUX BESOINS DES VICTIMES:UN SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE OU UN SYSTÈME DE JUSTICE RÉPARATRICE?

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6. Besoin de protection: Après avoir subi un crime, la victime peut être effrayée et se sentir vulnérable. (Wemmers et Cyr, 2004) Elle veut donc être protégée par la police et le système pénal. En effet: «Selon le sondage de victimisation canadien de 1999, 44% des victimes signalent le délit à la police «pour mettre fin à l'incident ou pour être protégé[es]». »(Wemmers, 2003, p.86)

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II. Capacité du système de justice pénale à répondre aux besoins des victimes

Dans cette section, nous reprendrons certains des besoins des victimes mentionnés plus haut et nous vérifierons si les différents acteurs du système judiciaire arrivent à répondre à ces besoins.

Besoin d'information: En 1988, au Québec, la Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels a été adoptée. Cette loi confère des droits aux victimes et elle affirme que les victimes doivent être informées de leurs droits et des recours possibles, de leur rôle dans le système de justice, de l'état et de l'issue de leur dossier, lorsqu'elles en font la demande. Or, si ces droits ne sont pas respectés, la victime n'a aucun recours légal. (Wemmers et Raymond, 2011) Selon l'étude menée par Wemmers et Cyr en 2006, 91% des victimes veulent être informées des développements relatifs à leur dossier. Cependant, la majorité manquent d'informations au sujet du système de justice pénale et ne sont pas informées de l'avancement de leur dossier. Puis, 60% des victimes ne sont pas au courant de l'aide qui leur est offerte. Seulement 33% des victimes de violence ont été informées de l'existence du programme provincial d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC). De plus, Wemmers et Cyr ont constaté que l'insatisfaction des victimes face à leur traitement au sein du système pénal augmente avec le temps.

Besoin d'un statut dans le système pénal: En 1988, le Code criminel a été modifié pour permettre aux victimes de participer dans le processus pénal, par le biais de la déclaration de la victime (victim impact statement). Celle-ci permet à la victime de s'exprimer devant le juge au moment de la détermination de la peine. Par contre, au-delà de cette déclaration, les victimes d'actes criminels n'ont pas de rôle particulier dans le système de justice pénale. Elles ne sont que les témoins d'un crime contre l'État. (Wemmers, et Raymond, 2011) En général, les victimes n'ont pas l'impression d'être traitées justement et leur sentiment d'injustice augmente avec le temps. De plus, la majorité des victimes ne sont pas informées ou consultées par les autorités. Elles se sentent donc oubliées. (Wemmers et Cyr, 2006) Dans leur étude, Wemmers et Cyr (2006) constatent que 66% des victimes sont insatisfaites du système de justice pénale et elles critiquent surtout le manque d'intérêt du substitut du Procureur Général face à leur bien-être et le manque de considération pour leur point de vue.

Besoin de réparation: La victime ou le procureur de la Couronne peuvent demander une ordonnance de dédommagement au moment de la détermination de la peine mais celle-ci doit être rendue avec circonspection et seulement lorsque le montant est facile à déterminer. (Ministère de la Justice, Canada, 1999a) «La victime peut, le cas échéant, faire enregistrer cette ordonnance devant la Cour supérieure comme s'il s'agissait d'un jugement rendu par une cour de juridiction civile.» (Wemmers, 2003, p.159) La victime est donc responsable de la perception du paiement et ne peut se fier sur l'aide de la Couronne ou du système pénal. (Wemmers, 2003)

Besoin d'un soutien psychosocial: Les acteurs du système pénal n'envisage pas la possibilité que leur rôle puisse aussi comprendre le soutien des victimes.(Goodrum, 2007). En effet, ils croient qu'il est nécessaire d'avoir une approche objective afin d'effectuer leur travail d'application de la loi comme il se doit. (Erez et Rogers, 1999 ; Erez et Laster, 1999)

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III. Capacité de la justice réparatrice à répondre aux besoins des victimes

Ici, nous reverrons certains besoins des victimes mentionnés ci-haut et nous vérifierons si la justice réparatrice, et plus précisément la médiation, répond à ces besoins.

Besoin d'information: Il est plus probable qu'une victime soit bien informée dans le cadre du programme de justice réparatrice que dans le système de justice pénale, puisqu'elle est une partie intégrante du processus. (Wemmers et Cyr, 2002) En effet, la médiation nécessite une préparation. La victime devrait donc être informée du déroulement de la procédure. Or, il est aussi possible que certains programmes ou intervenants ne donnent pas toute l'information nécessaire aux victimes. Dans leur étude de 2004, Wemmers et Cyr ont constaté que 78% des victimes ayant participé à un processus de médiation affirment avoir reçu beaucoup d'information sur celui-ci. Tandis que 22% disent ne pas avoir reçu assez d'information sur le processus. Les victimes ne sont donc pas nécessairement toutes informées adéquatement du programme dans lequel elles jouent un plus grand rôle. (Wemmers et Cyr, 2004)

Besoin d'un statut dans le processus: La justice réparatrice permet aux victimes de jouer un rôle actif dans le processus. Ces dernières peuvent faire des demande et peuvent accepter ou rejeter la proposition du contrevenant. (Wemmers et Cyr, 2002) Dans leur étude, Wemmers et Cyr (2004) ont constaté que le processus de médiation directe répond au besoin de statut des victimes dans le système de justice, puisqu'elles peuvent s'exprimer suffisamment tout au long du processus. Effectivement, 84,6% des victimes de leur étude ayant assisté à la médiation directe ont eu l'impression que leur point de vue a été considéré.(Wemmers et Cyr, 2004)

Besoin de réparation: La médiation directe répond bien au besoin de réparation par la restitution des biens. (Wemmers et Cyr, 2002) Cependant, il semble que la médiation indirecte ne réponde pas bien à ce besoin et que la satisfaction des victimes face au dédommagement dépend grandement de l'information qui leur a été fournie pendant et après la démarche.(Wemmers et Cyr, 2004)

Besoin d'un soutien psychosocial: La médiation