L'évolution des institutions françaises

...

➢ Les caractéristiques de la Constitution :

Prééminence absolue du pouvoir exécutif. Pouvoirs considérables du Président donc on assiste à une subordination du législatif dont les prérogatives s’avèrent largement limitées.

➢ Le statut du président :

Il n’est plus l’émanation du parlement mais l’émanation de 80 000 notables dans lequel on retrouve les parlementaires et une large majorité d’élus locaux. Le Président a la possibilité de prononcer un référendum en ce qui concerne l’organisation des pouvoirs publics (processus législatif court-circuité). Il peut dissoudre l’AN et peut disposer de pouvoirs exceptionnels en cas de menace contre la République, le territoire ou la nation. Le poids des parlementaires est amoindri.

Le Sénat retrouve son nom mais pas les prérogatives de la IIIème République mais il ne retrouve pas son rôle de garant de la Constitution.

L’AN est élue au suffrage universel pour 5 ans à travers un suffrage uninominal à deux tours. Elle vote les lois, le budget. Elle contrôle l’action du gouvernement. Elle perd la maitrise des dates des sessions parlementaires, l’ordre du jour, le droit d’interpeler le gouvernement et subit l’introduction de l’article 49-3. Dans certains cas, les députés n’ont d’autres moyens que de s’incliner ou de renverser le gouvernement mais avec le risque que le Président dissolve l’AN.

Une révolution institutionnelle, dans la culture, pratique politique. Le législatif est fortement contrôlé, canalisé.

Création du Conseil Constitutionnel qui veille à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois.

➢ Basculement dans le régime présidentiel : l’élection au suffrage universel direct de 1962

Stratégie de la provocation en renvoyant son Premier Ministre (Michel Debré) alors qu’il avait une majorité à l’AN. Il le remplace par un non-élu (G. Pompidou) qui n’a pas de légitimité. En juin 1962, il annonce la révision constitutionnelle par référendum concernant l’élection du président au suffrage universel.

Forte opposition des parlementaires car encore une fois, DG passe outre le système parlementaire en vigueur pour s’adresser directement au peuple. Son but est de présidentialiser un peu plus le régime. On reproche à DG de ne pas mettre en évidence de contre-pouvoir. Tous les partis sauf l’UNR appellent à voter « NON ». Une motion de censure est votée contre le gouvernement, DG n’en tient pas compte comme il en a le droit. Puis, il dissout l’AN et convoque les électeurs pour un scrutin législatif les 18 et 25 novembre 1962. Le peuple français est amené à trancher entre une lecture parlementaire ou présidentielle du régime. Un régime présidentiel renforcé : le « oui » au référendum (62.25%) pour la révision de la Constitution.

En 1962, la page des IIIème et IVème Républiques se tournent.

➢ Le renfort du contrôle parlementaire

La réforme du 29 octobre 1974 permet à 60 députés ou sénateurs de déférer une loi votée au Parlement devant le Conseil Constitutionnel avant la promulgation. Cela permet de faire contrepoids au pouvoir exécutif en multipliant les organes de contrôle.

➢ Le passage du septennat au quinquennat :

La réforme du 2 octobre 2000 instaure le quinquennat présidentiel. Cette réforme modifie également le calendrier électoral en instaurant les élections législatives dans la foulée de l’élection présidentielle. Le but étant de réduire le risque de cohabitation.

➢ Intégration d’éléments émanant des transformations sociétales

- La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République introduit la décentralisation dans l’article 1 de la Constitution.

- La construction européenne

- La loi constitutionnelle du 4 août 1995 étend le champ du référendum.

- La loi du 8 juillet 1999 a pour objet de rendre effective la parité hommes/femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives. D’autres lis vont suivre afin d’instituer des dispositions contraignantes ou incitatives.

- La Charte de l’environnement est mentionnée dans le préambule de la Constitution

- La République Française et l’Europe

La Constitution française a dû être révisée à quatre reprises depuis 1992 :

- en 1992, au moment de la ratification du traité de Maastricht,

- en 1993 pour l'accord de Schengen,

- en 1999 pour le traité d'Amsterdam,

- en 2003 en ce qui concerne le mandat d'arrêt.

La construction européenne prend une place prépondérante dans la politique étrangère française dès 1945, dans une perspective de paix, de sécurité, de démocratie et de prospérité. Le rapprochement entre la France et l’Allemagne, dont Jean Monnet, Robert Schuman et Konrad Adenauer sont les principaux artisans, aboutit à la création de la CECA en 1951, autour de laquelle va se construire le projet européen.

La France s’implique également beaucoup dans la création de l’Union européenne avec le traité de Maastricht ratifié par référendum en 1992 et l’adoption de l’Euro au 1er janvier 2002. Cependant, les français ont refusé le projet de traité constitutionnel lors du référendum de mai 2005, à 54,87%.

La France est représentée par 74 députés au Parlement européen. Le Commissaire européen de nationalité française est Pierre Moscovici. Il est chargé du portefeuille Affaires économiques et monétaires.

La France a assuré la présidence de l'Union européenne au second semestre 2008, et l'assurera à nouveau au premier semestre de 2022.

[pic 3]

- Conclusion :

En résumé, ce que critiquent les opposants de la Vème République :

-