Cours sur les idées politiques

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- Grévy, la pratique d'un régime d'assemblée

Les chambres viennent de le nommer et il dit qu'il ne pratiquera pas la dissolution. Le président de la république ne jouera plus aucun rôle dans la IIIe république. Aucun chef de l'Etat ne parviendra à sortir de cette vaste torpeur. Grévy doit démissionner parce qu'il a donné la légion d'honneur à son gendre. En 1924, Millérand tente de prendre parti dans les élections en faveur du bloc national, c'est-à-dire de la tendance droite. La tendance contraire, c'est le cartel des gauches. Comme Mac Mahon, il perd et c'est la gauche qui passe. Millérand tente alors de laisser constituer un gouvernement de gauche, mais les leaders politiques disent qu'ils ne formeront aucun ministère avec lui. Le 13 juin 1924, Millérand est tenu de démissionner avec la grève des ministères. Le dernier président de la IIIe république est Lebrun. Dans la logique des institutions, le président de la république est totalement exclu du jeu politique. Dès lors, du côté de l'exécutif, une très lente évolution se produit pour faire apparaître un responsable que l'on appellera président du conseil et qui, en fait, concentrera tout le pouvoir exécutif. Cette concentration du pouvoir exécutif est rendue nécessaire par la nature même du régime et elle s'explique par 2 phénomènes. Le 1er, c'est qu'il faut nécessairement que la responsabilité politique soit portée par une personne identifiée au sein de l'exécutif. La 2e, c'est que la décision ne peut pas échapper à l'exécutif dans 2 domaines, les affaires étrangères en général et la guerre en particulier. La naissance du droit administratif date de cette époque. En 1918, avec l'arrêt Heyriès, et 1919, Labonne, on admet soit en cas de guerre, soit d'une manière générale quand la loi n'est pas intervenue, que l'administration, le gouvernement, peut agir. Dans ces arrêts, le conseil d'Etat admet donc qu'en cas de circonstances exceptionnelles, l'administration peut agir. Avec l'arrêt Jamart du 7 février 1936, le conseil d'Etat reconnaît à chaque ministre la possibilité d'organiser son administration. En 1934, Doumergue essaie de créer une véritable présidence du conseil. Et c'est Daladier qui aura le 1er ce titre. La loi des finances recrée un organe qui avait été supprimé par mesure d'économie, le secrétariat général du gouvernement (SGG) qui va devenir la tour de contrôle administrative de toute l'activité gouvernementale. Le SGG est toujours détenu par un conseiller d'Etat, aujourd'hui Serge Lasvignes. Il assure tous les calendriers du gouvernement, assure le statut des ministres, établit l'ordre du jour du conseil des ministres.

Le Sénat renforce les gouvernements Blum, Dardieux, Laval. Les assemblées maîtrisent leur ordre du jour et débattent parfois même au début de cet ordre du jour. Elles maitrisent le contenu des textes et leur organisation interne. Il faut attendre 1910 pour que se constituent des groupes politiques à l’assemblée et 1924 au Sénat. Il n’y a aucune discipline de vote, une représentation proportionnelle et donc un émiettement total du système. Les partis mènent donc un jeu extrêmement subtil mais aussi pervers consistant à refaire en permanence les coalitions gouvernementales. Le président de la République n’est pas le point d’équilibre du régime.

Le 6 février 1934, les ligues manquent de s’emparer du palais bourbon. Cette instabilité chronique se traduit par le retour des mêmes hommes comme Daladier qui démissionne en 1933 et revient en avril 1938. Brillant est 11 fois ministre des affaires étrangères. De 1906 à 1909, Clémenceau domine la vie politique puis de 1914 à 1919.

Les grands juristes français sont Karl Schmitt, René Capitant et Raymond Carré de Malberg. Schmitt distingue la Constitution et les lois constitutionnelles. Selon lui, la Constitution est un acte du pouvoir constituant, une décision politique unie qui porte sur la globalité d’un système. Les lois constitutionnelles sont celles qui organisent les institutions en fonction de la Constitution. En 1929, René Capitant souligne le divorce qui existe sous la IIIe république entre l’apparence juridique et la réalité politique. Il insiste sur le fait que les institutions ont évolué en marge des textes et que la pratique s’est donc établie sur une base coutumière. Capitant nous explique que cela ne marche pas comme les textes le prévoient et donc pour expliquer comment cela marche, il faut avoir recours à la coutume. C’est une coutume constitutionnelle. C’est la pratique qui s’est forgée à partir de ces lois. En 1931, Carré de Malberg écrit la Loi expression de la volonté générale et déclare : « toute l’histoire constitutionnelle de la France se passe comme si les gouvernants avaient progressivement éliminé le mot personnellement de l’article 6 de la DDH » En d’autres termes, les citoyens ne concourent pas personnellement à l’élaboration de la loi. On a gommé le mot personnellement de l’article 6 et le système représentatif a complètement triomphé. Le résultat de cela, sous la IIIe république, c’est que l’on a totalement assimilé la souveraineté absolue de la loi avec la souveraineté absolue de l’organe qui la vote. Autrement dit, la Constitution de la IIIe république, parce qu’elle ne met pas de barrières, aboutit à ériger le Parlement en seul organe décisionnel. Il a la primauté et en définitive le monopole de la souveraineté. Cette analyse est positiviste et aboutit à dire que c’est le fonctionnement de la IIIe république qui conduit à ce déséquilibre, qui conduit à l’instabilité ministérielle et que donc ce sont les règles non-écrites, la pratique, la crise du 16 mai 1877, qui conduisent la IIIe république à n’être qu’un régime de concentration des pouvoirs aux mains des assemblées et non pas un régime de séparation des pouvoirs. Dans ses mémoires, le général De Gaulle a 2 pages sur sa dernière rencontre avec Pétain, cela se passe à Bordeaux au mois de juin et De Gaulle s’apprête à partir à Londres. Il écrit qu’il va saluer le maréchal Pétain dans le restaurant où il se trouve et le Maréchal lui rend ce salut sans un mot. Il dit que la « vieillesse est un naufrage ». Il explique qu’en 1940, il n’y a plus de pouvoirs. Il dit que le président Lebrun lui a dit : « je n’étais responsable de rien. Si comme vous j’avais été responsable, alors j’aurais été comme vous à Londres et à Alger. » Le 10 juillet 1940, l’assemblée vote à une très large majorité les pleins pouvoirs au maréchal