La naissance de la Vème République.

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qui faisait du gouvernement un pouvoir soumit au parlement. Il veut restaurer l’autorité de l’État à travers un personnage fort : le Président de la République. Pour lui, c’est parce que l’exécutif est soumit au législatif que le régime de la IVème République est déséquilibré et donc instable. La Vème République marque la volonté de dépasser le régime représentatif en restituant aux citoyens une part de pouvoir décisionnel (article 3).

II- La Vème République : un régime parlementaire doté d’un chef de l’État fort

A- L’apport de DE GAULLE

DG dénonce la soumission de l’exécutif au parlement qui rend l’État faible car il n’y a pas de chef identifié. Il dénonce le jeu des partis qui conduit à l’instabilité politique. Il voit d’ailleurs le Président comme un arbitre situé au dessus des partis politiques.

B- L’apport de DEBRE

Michel Debré est un vrai parlementaire qui estime que c’est le gouvernement qui doit déterminer et conduire la politique de la nation. Il organise la rationalisation du parlementarisme : article 34 qui limite le domaine de la loi, la loi a une compétence spéciale et le gouvernement a la compétence de droit commun (article 37 → pouvoir réglementaire autonome) ; l’ordre du jour partagé ; article 49-3 manière d’avoir un texte qui n’est pas touché par les parlementaires. En 58 l’action du parlement est encadrée totalement par le gouvernement. Le Conseil Constitutionnel est instauré pour veiller sur les articles 34 et 37. Décision de 71 → création du bloc de constitutionnalité. Révision de 74 → 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le CC. Beaucoup estimait en 58 que la Constitution de la Vème République n’allait pas durée. La pratique a montré que cette constitution a su surmonter les différents défis qui l’attendaient : 62 élection du chef de l’État au suffrage universel direct (naissance du modèle voulu par DG), 68 première crise sociale et 81 première alternance politique (première cohabitation). Pour DG il ne peut pas y avoir cohabitation donc celle-ci n’était pas prévue dans la Constitution mais elle a su s’y adapter. En 58 DG ne fait pas rédiger la constitution de ses rêves, il fait des compromis pour amener le régime qu’il souhaite vraiment mettre en place. Le véritable acte de naissance de la Vème République est l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ce nouveau mode de désignation permet de renforcer considérablement la légitimité du Président, à partir de cette date la Constitution révèle ses trésors cachés. En 58 DG se créé tous les instruments qui lui permettront de réaliser la constitution de ses rêves. La « constitution de 62 » peut être à l’origine de deux types de régimes au gré du suffrage universel : un régime parlementaire en période de cohabitation et un régime présidentialiste le reste du temps.