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Cours de droit civil, le respect de la personne humaine.

Par   •  20 Novembre 2017  •  22 359 Mots (90 Pages)  •  233 Vues

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de la mère), il y a aujourd’hui un phénomène de personnification de l’embryon et du fœtus en particulier avec l’échographie et également au développement de la médecine fœtale (= prénatale) qui fait du fœtus un patient (car de nos jours des opérations sont possibles sur le fœtus dans le ventre de la mère). Il y a aussi la qualification « d’enfant à naître ». En cas de décès prématuré de l’enfant, l’Etat a la possibilité de décerner des actes de naissance sans vie, de funérailles, de mention sur le carnet de famille, d’autoriser un congé de maternité... Il existe donc aujourd’hui un statut de l’enfant avant la naissance sans pour autant lui reconnaître la qualité de personne. Cela peut paraître choquant car si l’embryon et le fœtus ne sont pas des personnes, ils sont des choses. Mais accorder le statut de personne est un problème car l’interruption de grossesse signifierait homicide, il y aurait donc des conséquences compliquées. Contrairement à une idée reçue il y a dans notre monde des choses dont l’immense majorité sont des meubles, mais les cadavres aussi sont considérés comme des choses.

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Il y a une conception proche mais pas identique, il s’agit de « l’espèce humaine », elle peut être définit par la collectivité des êtres humains dans une dimension transgénérationnelle. A la différence des êtres humains, l’espèce humaine agglomère les générations présentes, futures et passées. Le droit a en vue de protéger à travers cette notion d’espèce humaine ce qui est l’essence même de l’humanité. C’est au nom de l’intégrité de l’espèce humaine que l’art. 16 – 3 du Code Civil interdit toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes.

Parenthèse : Le courant transhumaniste permet de renforcer, par des technologies,

les aptitudes physiques et intellectuelles pour en arriver à deux catégories les dominants (c’est-à-dire les riches pouvant accéder aux technologies) et les dominés (c’est- à-dire les plus pauvres)

C’est également pour la préservation de l’espèce humaine que le droit français interdit toute sorte de clonage (reproductif ou thérapeutique : l’enfant médicament). De plus, l’interdiction des manipulations génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne : un adulte atteint d’une maladie transmissible a l’interdiction d’empêcher la transmission de la maladie car ce serait une forme d’eugénisme au cours du temps si le droit préserve ainsi l’espèce humaine c’est dans le but de préserver l’humanité dans son essence et sa transcendance.

La notion de personne commande par ailleurs de faire une distinction entre personne physique et personne morale. Les personnes morales sont les sociétés, les syndicats, les associations... ce sont des sujets de droit au même titre qu’une personne humaine. Au nom de l’égalité les personnes morales réclament les mêmes droits que les personnes humaines.

➢ La place de la personne dans le droit

Le droit est fait par et pour l’être humain et à cet égard, les droit des personnes est le premier à rendre compte de sa conception anthropocentrée (= centré sur l’être humain). Dans l’ordre des valeurs juridiques qui relaient les valeurs sociales, la personne humaine est au sommet de la hiérarchie et à cette place elle est une fin en soi (E. Kant). La primauté de la personne bénéficie à toutes les personnes sans distinction et de façon égale. Abstraitement considérées, les personnes humaines se valent les unes aux autres quelque soient en réalité leurs conditions individuelles et cette égalité en valeur des personnes dérive d’un dénominateur commun qui est leur égale dignité. Quelle que soit la conduite indigne que peut avoir un individu, l’Homme a une dignité en soit à respecter. Nous sommes tous dotés d’une dignité parce que nous avons tous une humanité EX : La question depuis 2006 du CV anonyme qui devrait être obligatoire dans 6 mois (pour les entreprises de plus de 50 personnes) car un décret a été voté en juillet dernier.

La primauté des personnes est un peu ébranlée à l’époque contemporaine par l’importance prise par les personnes morales et surtout par les sociétés commerciales. Ce mouvement qui fragilise la primauté s’accompagne d’un autre plus récent qui porte à contester la conception d’un droit uniquement anthropocentré c’est-à-dire qui est élaboré et organisé pour les intérêts de l’espèce humaine. Si les revendications environnementales sont encore mesurées, la question de la place de l’animal est aujourd’hui au cœur du débat juridique : traditionnellement, l’animal est considéré comme une chose, c’est un bien objet d’un droit mais cette conception date de l’époque du Code Civil (début 19ème) c’est-à-dire de l’époque d’une France agraire dans laquelle l’animal est perçu soit comme utilitaire soit comme un animal de consommation. Depuis 1804, l’animal est regardé comme un compagnon et plus généralement encore comme un être sensible et le droit

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français a pris en compte cette idée d’un côté en indiquant dans le Code Rural que l’animal est un être sensible et d’un autre côté en sanctionnant pénalement les mauvais traitements. Ces textes protègent moins l’animal pour lui-même qu’ils ne prennent en compte les sentiments des êtres humains portés aux animaux = le droit reste anthropocentré syndrome d’humanisme animalier qui frappe la France. Le droit pourrait rapidement évoluer sur la question puisque le 16 avril dernier l’Assemblé Nationale a prévu d’adopter un art. 515 – 14 qui dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » (= nouveauté) donc suppression de tous les textes présentant l’animal comme une chose on le considérerait donc comme une personne ? L’animal ne sera pas considéré comme une personne juridique donc question de sa place dans le système juridique.

➢ L’évolution du droit des personnes

Le droit des personnes est, dans sa configuration actuelle, un droit relativement récent dans la mesure où le Code civil de 1804 n’ignorait pas la personne, sa structure est d’ailleurs conçue autour de la distinction des personnes et des choses puisque le livre 1 du Code civil (il existe 3 livres) est consacré aux personnes et les livres 2 et 3 qui traitent des biens et des façons dont se transmettent les propriétés on retrouve l’articulation entre personne et chose. Pour autant, les rédacteurs du Code civil ne se sont pas intéressés

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