Essays.club - Dissertations, travaux de recherche, examens, fiches de lecture, BAC, notes de recherche et mémoires
Recherche

Droit de l'UE intro

Par   •  21 Novembre 2017  •  8 594 Mots (35 Pages)  •  128 Vues

Page 1 sur 35

...

et qui ne seront pas démenti par la construction européenne. Ce qui guide la mentalité des grands hommes, c’est la volonté de plus jamais ça.

Paragraphe II : L’union Européenne et Conseil de l’Europe : « Petite » Europe et « Grande » Europe.

Il y a eu un tas d’organisation européenne et cela a entraîné beaucoup de confusion. Il y a d’une part des nombreuses organisations thématiques qui ont été mise en place et une unique.

A. Les différences organisations européennes thématiques.

L’organisation européenne de coopération économique, dite OECE, créé en 1948. Elle permet de mettre en place le plan Marshall après la Seconde Guerre Mondiale. Elle comptait à l’origine 18 participants. Elle va se transformer l’OCDE en 1962 et s’ouvre à des États non européens comme le Canada et les États-Unis. Elles produisent des statistiques.

En 1948, l’Union de l’Europe occidental est mise en place à Bruxelles avec comme États membres la France, la Belgique, le Royaume Uni et les Pays Bas, dans un but de défense et de sécurité pour compenser la main mise de l’URSS sur les pays d’Europe centrale. Elle continue d’exister et aujourd’hui compte une 30e de pays.

L’OTAN dans une grande mesure a pris à son compte un certain nombre objectifs fixé par UEO. L’OTAN est né en 1949, avec le traité d’atlantique Nord et va avoir plus étapes dans sa construction. Son siège est fixé à Bruxelles et il y avait 12 États membres, puis il y a eu des élargissements successifs et elle continue d’agir en matière de défense et de sécurité et les politiques européennes relative à la défense et la sécurité doivent respecter le traité de Washington de 1949.

L’association européenne de libre échange voit le joue en 1960 avec pour but de concurrencer la construction strictement européenne (Rome – 1957), en faisant la promotion du libre échange en matière de commerce et c’est une organisation qui a été encouragé par un pays particuliers, le Royaume Uni. Ces pays à l’origine de cette construction particulière vont rester et transformer cette organisation en espace économique européen créée en 1994 et qui entretient des relations étroites avec l’Union Européenne.

La conférence pour la coopération et la sécurité en Europe fondée en 1975 à Helsinki, qui est en partie Europe et dont le Canada et le États-Unis prennent part. Dans le cadre de la Guerre Froide et du développement de l’affrontement Est – Ouest, mais sera un échec.

Il y a eu des besoins d’unité européenne dans la continuité des périodes historiques.

B. Le Conseil de l’Europe : la défense des droits de l’Homme.

Il y a un Conseil de l’Europe et un texte qui est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Le Conseil de l’Europe a été créé en 1949 et c’est une idée qui est précédé depuis quelques années et cette idée est née par un britannique, Winston Chruchil en 1946 qui énonce dans une conférence de Zurich où il appelle à reconstituer la famille Européenne en reprenant cette idée de construire des États-Unis d’Europe. Ce discours constitue les prémices du congrès de la Haye qui se tient en 1948 qui aboutira à construire une association, le mouvement européen. Il va conduire ensuite sur les bases associatives, au Conseil de l’Europe en 1949 avec le traité de Londres.

Il est créé dans un but principal, non pas dans un but de vocation économique, avec comme but la défense des Droits de l’Homme et la démocratie parlementaire sur le continent européen. Il n’y a qu’un seul texte qui est connu, la CESDH. Ce texte permet de remplir l’un des buts principaux, la défense des droits de l’homme.

Ces États dépassent strictement le continent Européen et englobe la Russie. Le Conseil de l’Europe s’applique sur la Grande Europe. Ces États Européens, membres de l’Union Européenne, font tous membres du Conseil de l’Europe. Il y a différents organes avec un organe parlementaire, un organe politique et un organe juridictionnel, la CEDH.

La CEDH a pour objectif de faire respecter la CESDH. La CEDH doit faire respecter la convention qui date de 1950 qui est entrée en vigueur en 1953 et définit de manière encore actuelle les droits et libertés que les États membres s’engagent à garantir et à respecter tous ses droits qui y sont inscrits. Cette Cour a une audience qui devient de plus en plus important et notamment la jurisprudence est très importante et de nombreux États sont condamnés devant la CEDH. Cette Cour a une structure très particulière et très complexe mais qui a un propre ordre juridictionnel.

L’Union Européenne est candidate pour entrer au sein du Conseil de l’Europe en tant qu’organisation et ceux à coté de ses États membres qui sont tous membres du Conseil de l’Europe. La question de l’adhésion de l’Union Européenne au Conseil de l’Europe qui est sur le devant de l scène depuis longtemps, mais de nouveau envisagé depuis quelques années. Dès la fin des années 1970, la Commission Européenne s’était posée la question. La CJCE a du se prononcé car lorsque un État membre souhaite intégrer une autre organisation internationale elle doit demander l’avis de la CJCE. La CJCE a dit que en l’État actuel des communautés européennes ne peuvent pas conclure un accord d’adhésion avec le Conseil de l’Europe, car les communautés européennes n’avaient pas la personnalité juridique. ( 28 mars 1996 – 2/94). la CJCE a cependant donné une indication en estimant que si on souhaite le faire, il faut qu’elle soit prévue dans le traité et donc il faut réviser le traité de manière expresse.

Pour la première fois, le traité de Lisbonne de 2009 a prévu dans l’un de ses articles l’adhésion à la CEDH. La base juridique permettant l’adhésion à la CEDH, qui est l’article 6§2 du TUE, il est prévu que l’Union Européenne adhère à la CEHD. De son coté, le Conseil de l’Europe a aussi prévu la même chose. L’article 59 du protocole n°14 est venu modifié pour permettre l’adhésion de l’Union Européenne.

L’union Européenne dans les dernières années a beaucoup développé les droits fondamentaux et notamment en ce qui concerne la liberté de circulation des personnes et des marchandises. La CJUE s’est de plus en plus intéressée à travers de choses économique, et s’est attachée des droits

...

Télécharger :   txt (54.4 Kb)   pdf (254.7 Kb)   docx (593.2 Kb)  
Voir 34 pages de plus »
Uniquement disponible sur Essays.club