Essays.club - Dissertations, travaux de recherche, examens, fiches de lecture, BAC, notes de recherche et mémoires
Recherche

Droit

3 843 Politique et International dissertations gratuites 16 - 30

  • A quoi sert une constitution ?

    A quoi sert une constitution ?

    juridique (II). I) Une constitution, une organisation des pouvoirs La Constitution est au coeur de la société démocratique, nous allons comprendre le rôle du peuple au sein de la prise de décision de la norme suprême (A) ainsi puis la fonction d’organisation des pouvoirs de la constitution (B). A- L’implication

    1 169 Mots / 5 Pages
  • À quoi servent le droit et le droit constitutionnel ?

    À quoi servent le droit et le droit constitutionnel ?

    Exemple : les États qui interdisent l’accès à Internet ou limiter cet accès, ils limitent en effet la liberté d’accès à l’information, la liberté d’expression ou des opinions. Quelles que soient les motivations qui poussent à cette décision. Il y a une loi adoptée par l’État qui va limiter

    33 135 Mots / 133 Pages
  • Acheter le code civil chez Dalloz ou Lytec 2017

    Acheter le code civil chez Dalloz ou Lytec 2017

    L'une des difficultés inhérente à la notion même d'ordre public dont le contenu est indéterminé et présente comme particularité d'évoluer en fct des époques. 2 approches caractérisent l'ordre public car cette notion peut tout d'abord être mise en oeuvre en fct de considérations de portée générale. Il s'agit alors

    13 001 Mots / 53 Pages
  • Acquisition des biens publics et identification du domaine public

    Acquisition des biens publics et identification du domaine public

    I. Le droit de propriété des établissements publics CE, 21 mars 1984, Mansuy REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D’ETAT LE 25 JUIN 1980, PRESENTEE POUR M. MANSUY GUY DEMEURANT 11 RUE MONTAIGNE A PUTEAUX [HAUTS-DE-SEINE] ET TENDANT

    45 832 Mots / 184 Pages
  • ACTE DE Donation de biens présents en pleine propriété à un successible.

    ACTE DE Donation de biens présents en pleine propriété à un successible.

    Total 3 071,10 € Arrondi à 3 071 €. Contribution de sécurité immobilière (ex salaire du Conservateur) 500 000 € x 0,1 % 500 € Informations sur les Dispositions d’urbanisme Origine de propri EtE Les biens donnés appartiennent au donateur par suite des faits et actes suivants : Originairement,

    1 779 Mots / 8 Pages
  • Action publique et action civile.

    Action publique et action civile.

    Cinquièmement, le Ministère public est indépendant à l’égard des juridictions et des parties au procès, notamment de la victime qu’il ne représente pas et dont il ne peut recevoir aucune injonction. Missions. A titre principal, le Ministère public est chargé d’exercer l’action publique, en tant que demandeur et au

    6 318 Mots / 26 Pages
  • Actualisation droit patrimonial.

    Actualisation droit patrimonial.

    Vu la réserve d'interprétation émise par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-151 QPC du 13 juillet 2011, le visa permet d’apporter la solution sans constater que les modalités prévues au 1° n'apparaissent pas suffisantes pour garantir le versement de cette prestation ; la CA se prive de

    2 184 Mots / 9 Pages
  • Administratif

    Administratif

    traités, le système de renvoi vaut également pour « la validité et l’interprétation » du droit communautaire dérivé. §2 : Le droit dérivé de l’UE Il s’agit d’un droit intervenant pour l’essentiel dans le cadre fixé par le traité de Rome de 1957 et le traité de Maastricht de 1992,

    3 273 Mots / 14 Pages
  • Administratif

    Administratif

    En effet, un arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921, « Société Commerciale de l’Ouest africain », plus communément appelé arrêt « Bac d’Eloka », opère une distinction entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux, ces derniers ne relèvent pas de la compétence du juge administratif. Or,

    3 056 Mots / 13 Pages
  • Administratif cas

    Administratif cas

    Le tc : pour relever du droit public le C doit comporter une clause qui par les prérogatives reconnu à la pers public contractant dans l’exécution du C implique dans l’intérêt général qu’il relève du regime EDC. Ex : les clauses qui donne à l’admi un pv de direction/

    2 776 Mots / 12 Pages
  • Administratif S2

    Administratif S2

    L'annulation d'un acte détachable était sans effet sur l'existence et la légalité du contrat c'est pour cela qu'on ne les admettait pas : ils n'avaient pas d'effet. Cette décision a bien sûr évolué : en principe, aujourd'hui, l'annulation d'un acte détachable n'implique pas nécessairement la nullité du contrat, parce

    1 489 Mots / 6 Pages
  • Administration électorale.

    Administration électorale.

    En somme, au vu de ce qui a été relaté, il y a lieu de retenir que le dispositif électoral au Gabon prévoit la participation des partis politiques de la majorité et ceux de l’opposition aux opérations électorales à travers, comme nous l’avons indiqué plus haut, la Commission Electorale

    2 374 Mots / 10 Pages
  • Affaire 1 (droit des affaires)

    Affaire 1 (droit des affaires)

    le commerce de gros Une deuxième réalité également avérée dans la longue histoire est par opposition celle du grand commerce, du commerce de gros, celui qui traverse les frontières, venant du grand Orient, suivant des routes plus anciennes que celles du Moyen-Âge, reliant la Chine à l’Europe continentale, les

    52 098 Mots / 209 Pages
  • Affaire du Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran

    Affaire du Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran

    Au regard de cette argumentation, tout porte à croire que l’Iran était responsable des faits subits par les Etats-Unis, d’où cette responsabilité lui incombe l’obligation de réparer le préjudice. II/Réparation du préjudice : Dans cette affaire, en parlant de la réparation du préjudice, il convient d’envisager tour à tour

    1 016 Mots / 5 Pages
  • Affaire Perruche

    Affaire Perruche

    que ces fautes sont à l’origine du handicap de l’enfant . La chambre civile cassa et annula , et renvoya l’affaire devant une autre cour d’appel car elle considéra que les fautes commises eurent une influence sur la mère et sa décision d’avorter . La cour d’appel saisie par la

    801 Mots / 4 Pages
Recherche
Recherche avancée