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Loi vs jurisprudence.

Par   •  2 Juin 2018  •  1 723 Mots (7 Pages)  •  257 Vues

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solution devaient être renvoyés devant le Parlement qui comblerait le vide législatif en créant une règle adéquate. Désormais la jurisprudence est des lors déclarée comme source de droit par l’article 4. En effet, on aurait pu prétendre que la jurisprudence ne saurait être une source de droit, son pouvoir créateur est bien évident. En effet, elle est parfois le dernier recours qu’a le droit pour dégager une solution a un litige et si a ce titre elle se doit acquérir le titre de source de droit.

Cependant, un autre problème se pose, celui de la subjectivité de la solution rendue par la jurisprudence conférée par son caractère aléatoire. En effet, la jurisprudence rend une décision pour un litige en particulier, une décision qui n’est pas une loi, qui n’est pas écrite et de ce fait, son applicabilité ne peut être répétée. Ainsi si le même litige se présente devant le juge, il ne pourrait donner une décision sans considération du cas précis en évoquant la solution donnée auparavant pour justification. Ici, se pose donc le problème de l’unicité et de l’équité du droit qui ne peuvent être respectés.

B) Un solution cachée

La solution de ce conflit est que la jurisprudence est belle est bien considérée comme source de droit. En effet, le juge s’est vu reconnaitre de pouvoir faire la loi. Mais en réalité la jurisprudence s’est imposée comme étant source de droit de par son caractère créateur mais sans le reconnaitre officiellement pour préserver la représentation que chacun se fait de la séparation des pouvoirs afin de préserver la croyance sur laquelle repose l’organisation de la république selon laquelle la source du pouvoir normatif réside dans l’élection. En effet, cette solution est cachée puisqu’elle est bien appliquée mais elle n’est pas clairement énoncée. eEn effet la jurisprudence crée mais ne doit pas le dire pour éviter de remettre en cause frontalement les croyances sur lesquelles reposent notre organisation politique et, c’est cela qui lui empêche d’acquérir son autonomie.

Et après cette semi-reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit et la placera aux cotés de la loi, c’est le Discours préliminaire au Code civil qui exposera ce schéma harmonieux.

II - Les rapports entre loi et jurisprudence

Mais il aurait été trop simple que les rapports entre la loi et la jurisprudence na se limitent qu’a un simple schéma.

A) Une rivalité

En effet il demeure une certaine rivalité entre loi et jurisprudence. En effet la loi voyant le poids de la jurisprudence ne cesser de s’accroître a mesure, pourrait penser qu’elle verrait le siens diminuer. Le bouleversement des sources du droit a nettement entamé la confiance placée dans la loi cette source censée être supérieur à toutes les autres.

Et il n’est pas douteux, en premier lieu, que le Conseil constitutionnel est devenu un acteur essentiel des relations entre la jurisprudence et la loi. Les décisions du conseil ont contribuées à renforcer la place de la jurisprudence ordinaire et surtout ont nourri le déclin de la loi. Dans la relation entre la loi et la jurisprudence, le Conseil constitutionnel a en effet pesé en faveur de la seconde à l’encontre de la première. On pourrait le montrer en s’attachant aux décisions qui, à partir des années 1980 ont statué sur le fondement de la séparation des pouvoirs. Le conseil constitutionnel a précisément eu à défendre l’interventionnisme croissant de la loi face a l’autorité judiciaire.

Ainsi le caractère similaire mais distinct des deux notions entraine une rivalité qui ne devrait être car en effet jurisprudence sans loi n’est pas envisageable et vice versa.

B) Une complémentarité entrainant un enrichissement

Ce sont pourtant deux figures bien distinctes entre que la doctrine a depuis longtemps décrites, celle d’une jurisprudence qui complète la loi, qui la combat souvent même selon des formes variées et inventives ; celle d’une loi qui, en réaction, peut-être conduite à défaire la jurisprudence est à désavoué ses solutions. Entre la loi et la jurisprudence, les relations sont multiples, variables, changeantes. Elles ne sauraient se réduire à un schéma univoque et figé. Elles sont la vie du droit et la marque des mouvements de notre système juridique.

Mais leur similarité se fait face a leurs caractères important mais lacunaire. En effet la loi, est essentielle mais éparpillée alors que la jurisprudence est importante mais aléatoire. Alors les deux tentent de prouver une plus grande légitimité que la première. Malheureusement c’est dans leur manques qu’ils trouvent une complémentarité au delà de leur rivalité. En effet, c’est chacune qui comble les lacunes de l’autre et sans l’une ou l’autre le système juridique se verrait face a de gros manques auquels il n’a pas a faire face aujourd’hui.

En effet, la jurisprudence comble les manques de la loi, elle la complète, l’épaule dans son rôle créateur de droit. Et il en est de même pour la loi qui est le facteurs même qui a conduit a la création jurisprudence. Ainsi l’un sans l’autre ne comble pas toutes les demandes du droit et c’est ainsi qu’au lieu d’être dans une constante rivalité, ils devraient s’assemble, se compléter puisque c’est le

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