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Le régime parlementaire en France cas

Par   •  12 Décembre 2017  •  4 397 Mots (18 Pages)  •  231 Vues

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B- L’installation et l’évolution du régime parlementaire sous les IIIe et IVe Républiques : l’avènement du régime parlementaire moniste

Après la chute du IInd empire à Sedan, la France élit une assemblée constituante chargée d’élaborer une nouvelle constitution pour la France et se dote d’un gouvernement provisoire. Mais il existe alors une grande disparité dans le paysage politique. Certains défendent l’instauration d’une République jacobine quand d’autres plaident pour un retour à la monarchie. Ces différentes tendances, ainsi que toutes les positions intermédiaires qui les séparent, sont représentées à l’Assemblée, avec un léger avantage cependant à la droite monarchique qui a défendu un retour de la paix. Les débats à l’Assemblée sont sans fin. Mais, le spectre d’une résurgence des bonapartistes incite les parlementaires à trouver un terrain d’entente. Ainsi, le 30 janvier 1875, l’amendement Wallon est adopté : l’Assemblée choisit la République à une voix de majorité. La preuve de la division et de l’hésitation de la France est éclatante.

Mais, une nouvelle fois, le régime parlementaire va jouer le rôle d’ « amortisseur des antagonismes » . En dépit de la mise en place d’une République, la droite conservatrice obtient l’instauration d’un Sénat dont les deux tiers des membres sont élus au suffrage universel indirect et un tiers est nommé à vie par les Sénateurs qui dispose par ailleurs de pouvoirs conséquents (le gouvernement est responsable devant lui). Le régime reste cependant bicaméral puisque la chambre des députés, élue au suffrage universel direct, demeure. Le Président de la République, élu pour 7 ans par les deux chambres réunies en congrès, est le chef de l’exécutif. Mais plus que les organes, il faut analyser les rapports qu’ils entretiennent mutuellement pour apprécier l’effectivité du régime parlementaire. A cet égard, l’article 6 est très clair : « les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels ». La France est donc, pour la première fois de son histoire, un régime de type parlementaire. Le Président de la République est habilité à dissoudre la chambre des députés et peut nommer ou révoquer ses ministres. Le régime est donc également dualiste. Enfin, si le Président dispose de pouvoirs élargis, il ne peut cependant les exercer sans le contreseing de l’un de ses ministres. Là encore, le point est fondamental : il instaure l’irresponsabilité politique du Président de la République.

Ce régime, défini par la constitution de 1875, n’est pas conçu pour durer. Une révision simple dans la pratique est d’ailleurs prévue, certains y voyant l’opportunité d’instaurer une monarchie parlementaire, d’autres celle de mettre en place une république jacobine. Régime de compromis, il permet la coexistence de forces politiques divergentes dans un même régime.

Le premier Président de la IIIe République, le maréchal Mac-Mahon, est à l’origine d’une crise fondamentale dans l’histoire constitutionnelle française : la crise de 16 mai 1877. En révoquant Jules Simon et en nommant De Broglie comme premier ministre quelques jours avant la fin de la session parlementaire, il s’attire les foudres des députés. Devant leur emportement, il doit dissoudre la chambre et perd les élections. Mac-Mahon est forcé de se mettre en retrait et d’accepter l’affirmation du rôle du président du Conseil. En Mars 1879, après qu’il a perdu le soutien du Sénat, il présente sa démission. La déclaration de son successeur, connue sous l’appellation « constitution Grévy », marque le point de départ du régime parlementaire moniste en France. Jules Grévy assure en effet qu’il « n’entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Il accepte donc l’effacement du rôle du Président de la République au profit de celui du Président du Conseil, mettant ainsi un terme à l’irresponsabilité politique de l’exécutif. Désormais, les représentants du peuple (élus au suffrage universel direct ou indirect) contrôlent directement l’activité gouvernementale. Mais, même si le régime parlementaire se renforce, il perd tout de même une pièce maîtresse dans la bataille : la procédure de dissolution, frappée d’un discrédit durable après l’usage qui en a été fait par Mac-Mahon.

Une fois encore, le régime a su s’adapter aux mutations politiques de son pays. La droite conservatrice perdant peu à peu de son assise au profit d’une gauche modérée, et la reconnaissance pleine et entière du principe de la souveraineté nationale ne faisant plus débat, le régime parlementaire dualiste, souvent considéré comme un régime de transition, a su faire place au régime parlementaire moniste, sensé incarner la souveraineté des électeurs.

La IVe République entérine certains acquis de la IIIe République. Le régime parlementaire moniste n’est pas remis en question et les principales institutions restent en place. Cependant, le rôle du Président du Conseil est constitutionalisé et le Sénat (qui devient Conseil de la République jusqu’en 1954), en vertu de la perte de légitimité progressive dont il fait l’objet, est privé de ses principaux pouvoirs (possibilité de renverser le gouvernement, ne vote plus la loi...). La constitution de 1946 est donc « une adaptation certaine» de celle de 1875…

Il arrive que l’idéal démocratique et l’efficacité politique ne soient pas en adéquation. Les IIIe et IVe Républiques en feront la douloureuse expérience. En dépit de la consécration du principe de souveraineté nationale, le régime se révèle finalement être instable et contreproductif. La Vème République doit donc, pour pérenniser le régime parlementaire en France, tirer des enseignements des échecs précédents. La rationalisation s’impose. Mais plus encore, les constituants ont compris que la stabilité d’un régime tenait à sa souplesse. Peut-être le savaient-ils depuis longtemps, mais c’est la première qu’ils parviendront à tirer profit de cet enseignement.

II. Une adaptation aux échecs des IIIe et IVe Républiques et à la conjoncture politique qui s’avérera indispensable à la pérennité du régime parlementaire : installation d’un régime parlementaire quasi dualiste et rationalisé

En voulant pousser trop loin la consécration de la souveraineté nationale, les IIIe et IVe Républiques ont finalement abouti à la mise en place d’un système instable, inefficace et contraire aux buts escomptés. Les constituants de 1958 vont

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