La france est-elle vraiment un régime parlementaire?

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tout un titre est consacré au rapport entre le Parlement et le Gouvernement. Les articles 34 ,34-1 ,35 ,36 ,37 ,37-1,38 ,39 ,40 à48 permettent de rationnaliser la fonction législative du parlement d’une part avec la limitation du domaine de compétence des lois, le contrôle de la production législative par le Gouvernement que lui octroie la détermination de l’ordre du jour prioritaire , la dérogation de légiférer par ordonnance et le partage de l’initiative des lois. D’autre part, le Parlement par le biais des lois de finances et avec l’assistance du comité des comptes contrôle l’action gouvernementale.

L’élément primordial à prendre en compte dans un régime parlementaire c’est la réciprocité de dissolution du parlement et la révocation du gouvernement. En France, on ne peut parler de la responsabilité politique du gouvernement sans aborder le bicamérisme du parlement. En effet le parlement français est composé de deux chambres dont l’une a plus de pouvoir que l’autre. Il s’agit de l’Assemblée Nationale. C’est elle qui a compétence de révoquer le gouvernement grâce à la question de confiance et à la motion de censure en revanche, le Président sous l’avis du 1er Ministre peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Ces interactions de dissolution et de révocation sont régie par les articles 49 et 50.

B-un compromis

Voulant concilier le régime parlementaire exigé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 avec la consécration d’un Exécutif fort, De Gaulle et ses collaborateur ont dissocié le président du reste du gouvernement en ce sens qu’ils l’ont érigé comme un arbitre des divergences entre les deux pouvoir.