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Le droit des biens (droit civil)

Par   •  28 Septembre 2018  •  6 020 Mots (25 Pages)  •  138 Vues

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Il faut protéger le possesseur même contre le propriétaire car il faut protéger la paix public et parce que la justice privée est prohibée.

Protéger le possesseur même contre le propriétaire pour protéger la paix publique

- intérêt économique

On évoque un intérêt économique qui peut conduire à préférer le possesseur jusqu’à d’ailleurs lui faire acquérir la propriété parce que le possesseur met en valeur le bien. Il l’exploite. Au contraire, peut-être le propriétaire, lui, s’en est-il désintéressé pendant longtemps. Il n’en fait rien. La possession de celui qui met en valeur les biens soit protégée. Ceci est une incitation à l’exploitation des biens et économiquement, c’est plutôt une bonne chose.

Le possesseur met en valeur le bien en l'exploitant

- sécurité des transactions

On évoque aussi la nécessaire sécurité des transactions. Pour que les transactions se concluent facilement et rapidement, ce qui est évidemment souhaitable, il convient que ceux qui ont traité de bonne foi avec le possesseur de la chose en le croyant propriétaire, il faut que cela ne risque pas de voir les contrats conclus contestés de façon trop facile. L’effet acquisitif parfois attaché à la possession permet de consolider ainsi les droits des tiers et c’est bon pour les transactions.

Voici donc toutes les raisons qui expliquent que de ce fait, la possession, puisse jaillir des effets juridiques.

La possession n’est donc pas qu’un pur fait, on dit que c’est un fait juridique

Alors, on indiquera encore que la possession, qui est le fait de se comporter comme le titulaire d’un droit est susceptible de s’appliquer non seulement au droit de la propriété (c’est la possession de la chose, la possession de la propriété de la chose, tout cela est pareil, la propriété d’une chose ou la chose elle-même, c’est la même chose), mais susceptible de s’appliquer à tout droit réel (possession d’un usufruit, d’une servitude), droit réel mobilier ou immobilier.

Nous présenterons, pour faire simple, la possession, la théorie de la possession en se concentrant sur son application à la propriété d’une chose.

Dans une première section nous allons traiter des éléments constitutifs de la possession, nous verrons ensuite les conditions d’efficacité de cette possession et puis les effets de la possession.

Section 1 : Les éléments constitutifs de la possession

Classiquement, on distingue deux éléments que l’on désigne par des mots latins d’ailleurs :le corpus et l’animus.

§1. Le corpus

Le corpus ou élément matériel de la possession. C’est l’exercice sur une chose d'actes matériels correspondants aux prérogatives du droit dont on a la possession

S’agissant de la possession du droit de propriété, le corpus consiste dans l’accomplissement d'actes matériels sur la chose tels que pourrait en accomplir un propriétaire.

- Des actes d’usage

- Des actes d’occupation

- Des actes d’exploitation

- Des actes de jouissance de la chose

En revanche, de simples actes juridiques ne suffiraient pas à constituer le corpus. Par exemple vendre le bien ou le donner à bail : voilà des actes juridiques. On explique qu’il n’est pas besoin d’être possesseur si bien que ces actes ne révèlent rien quant à la possession. Disons que la jurisprudence est bien établie en ce sens.

L’article 2255 du Code civil qui contient une définition de la possession montre que celle-ci peut s’accommoder d’une certaine représentation.

Article 2255 du Code civil : "La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom."

Ainsi, on peut posséder par le corpus d’autrui : on parlera alors de possession corpore alieno (par le corpus d’autrui). Ainsi, le loueur possède par l’intermédiaire de la personne à qui il a loué la chose. Inversement, le locataire en habitant dans les lieux n’est pas un possesseur car il n’exerce pas le corpus pour lui-même mais il l’exerce pour le compte de son bailleur.

On peut posséder par le corpus d'autrui : possession corpore alieno

Le corpus s’acquiert par l’appréhension matérielle de la chose sans qu’il y ait à se demander si cette appréhension s’est faite avec ou sans le consentement du précédent possesseur.

Il n’y a pas de possession sans corpus. La disparition du corpus fait disparaître la possession.

Tel est le cas lorsque la chose n’est plus sous l’emprise directe ou indirecte de l’ex-possesseur. Une personne a vendu un bien et pour le moment, elle n’a pas encore délivré la chose à l’acquéreur. le vendeur est toujours en possession de la chose. Maintenant, l’acquéreur a pris possession de la chose qui lui a été délivrée, remise. Le vendeur n’a plus le corpus.

La disparition du corpus fait disparaître la possession

Toutefois, par exception, la jurisprudence admet que la possession puisse parfois se conserver par la seule volonté sans corpus : possession solo animo (par le seul animus mais on y reviendra plus tard).

Plusieurs conditions doivent être réunies à cet égard :

- Il faut que la chose soit un immeuble. Pour un meuble, le principe de perte de la possession avec le corpus ne subit pas d’exception,

- Il faut avoir eu, à l’origine, le corpus et l’animus,

- Il faut enfin que la perte du corpus ait duré au moins un an parce que pendant un an, en effet, la possession est protégée mais passer un an, en réalité, c’est le nouveau possesseur qui sera protégé

Conditions : immeuble ; à l'origine corpus et animus ; perte du corpus pendant moins d'un an

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