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Entre personne humaine et bien, l'animal.

Par   •  7 Juin 2018  •  1 846 Mots (8 Pages)  •  150 Vues

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B. Une protection partielle de l'animal

Dans le code pénal on retrouve des exceptions au principe de protection de l'animal, dans l'article 521-1 alinéa 3 qui dispose que : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. ». Ainsi, on relève qu’en ce qui concerne les tauromachies ou encore les combats de coqs la loi pénal ne protège pas les animaux. De ce fait, plusieurs associations luttent contre cela et aimeraient que cette disposition disparaisse car elle est contraire à tous ce que les différents articles peuvent invoquer.

Malgré cette exception qui reste tout de même réglemente, elle ne peut s'improviser du jour au lendemain dans n'importe qu'elle ville. En effet, la cour de Toulouse a repéré ou s’exerçait cette tradition, et ainsi la haute juridiction ordonne une organisation assidue de corridas, afin d'éviter toute création de nouvelles corridas. L'article du code pénal n'a cependant pas définit comment les corridas devaient se pratiquer, ce qui veut dire que si une association veut exercer une corrida sur un terrain privé cela ne lui sera pas empêcher, la cour d'appel de Nîmes a révélé que la loi pénal n’assujettit pas sur ce point-là et donc ne peut contester cela sur simple fait qu'il ne respecte pas les prescriptions du règlement de l'Union des Villes Taurines de France.

Contrairement à cette exception il y eu toutefois une récente évolution sur la protection des animaux avec un nouvel article qui est apparu dans le code civil, nous approfondirons ce point dans la seconde partie.

II. La reconnaissance du caractère d’être vivant et sensible :

Avec le temps le statut de l'animal commence a évolué, en effet on ne parle plus seulement de chose mais d’être doué de sensibilité, ce mot est apparu dans diffèrent code, nous allons approfondir ceci dans notre première partie.

A. Apparition caractère d’être doué de sensibilité

La notion d'être doué de sensibilité est apparue pour la première fois dans une loi du 10 juillet 1976 qui dispose : « L’animal est un être sensible, qui doit être placé dans des conditions compatibles avec ses impératifs biologiques, il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux, il est interdit d’utiliser des animaux de façon abusive » . Celui-ci ce trouve dans le code rural et de la pêche maritime, article L. 214-1 à L.214.3), puis on la retrouver dans le code pénal a l'article 521-1 qui dispose : « protège l’animal dans sa nature d’être sensible en condamnant lourdement les sévices graves commis envers les animaux placés sous responsabilité humaine. » ce qui donne une considération plus importante que dans le code civil qui le qualifie de chose, on parle donc « d'animal-objet ». Concernant cette expression, le tribunal correctionnel de Strasbourg du 19 mai 1982 a donc remis en cause cette notion en affirmant qu'a partir du moment ou l'animal a été qualifié d'être doué de sensibilité dans la loi du 10 juillet 1976, alors celui ne peut être assimiler a une chose.

Toutefois les militants en faveur des animaux, et qui ne veulent plus qu'ils soit considéré comme une chose dans le code civil qui est le seul a lui accordé ce statut essaye de faire évoluer cela, c'est ce que nous allons voir plus en détail dans notre deuxième partie.

B. Reconsidération de l'animal dans le code civil

On a pu voir apparaître une loi le 1 février 1994 qui permet la constitution de partie civile afin de crée des associations de défense et de protection des animaux ce qui ce rapproche un peu de la situation des sujets de droits, il y a aussi eu une loi du 6 janvier 1999 qui montre que les termes évolue progressivement en effet dans l'article 524 on voit la notion d'animaux et non plus d'objets puis dans l'article 528 il est maintenant question « d'animaux et des corps qui peuvent se transporter d'un lieu a un autre » ceux-ci sont des progrès mais le progrès le plus important et celui qui vient tout juste d'aboutir grâce a l'association 30 millions d'amis.

En effet, les association tels que 30 millions d'amis se batte pour que le statut de l'animal soit améliorer chose faite, le 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté définitivement le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » l'amendement Glavany donne naissance à l'article 514-15 du code civil qui dispose : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels ». L'animal n'est donc plus considéré comme un bien meuble (article 528). Ceci est une évolution considérable puisque l'on est au 21em Siècle et que depuis des années le code civil resté sur cette position de l'animal en tant que chose, cette reconnaissance participe de la modernisation de notre droit, de plus, le Code civil est enfin harmonisé avec le Code rural et le Code pénal.

On peut donc maintenant se demander si dans quelques années l'animal aura un statut juridique crée spécialement pour lui.

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