Risques liés à la santé et à la sécurité au travail.

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de l’entreprise on recense les postes de travail en les regroupant dans des ensembles cohérent. Chaque salarié doit être affecté à au moins une unité de travail.

f. L’évaluation des évènements (ATMP – Accident Travail Maladie Professionnelle)

Il s’agit de faire l’historique des ATMP à partir des déclarations. Il s’agit ensuite d’attribuer à chaque évènement un indice de gravité en fonction de l’intensité du préjudice causé. Enfin il va s’agir d’affecter les évènements aux salariés et aux postes de travail concerné.

5 Le role du règlement intérieur en matière de sécurité

g. L’élaboration du règlement intérieur

Le règlement intérieur est obligatoire dans l’entreprise de 20 salariés et plus et édicte des règles en matière d’hygiène, de sécurité et surtout de discipline.

Quatre étape son nécessaire pour élaborer le RI :

- Rédaction du projet de RI

- Le projet de RI doit être soumis au comité de l’entreprise ou a défaut, au comité du personnel. Les dispositions du RI concernant l’hygiène et à la sécurité doivent être soumise à l’approbation de la CHSCT.

- Il faut déposer le projet en deux exemplaire au greffes du conseille des prud’hommes et l’afficher dans un lieu accessible à tout les salariés de l’entreprise.

- Le projet doit être communiqué à l’inspection du travail qui en vérifie la légalité. Le RI entre en application à la date qui le détermine au moins un mois après son dépôt aux greffes.

h. Le contenue du règlement intérieur en terme de sécurité et de santé

Il doit contenir des instructions qui détermine lorsque la nature des risque reste justifier (les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protections, des substances dangereuse …). Les instructions doivent être adaptées à la nature des tâches à accomplir. Le règlement intérieur précise aussi les circonstances dans lesquels les salariés sont appelés à participer à la demande de l’employeur, au rétablissement des conditions de travail normal lorsque celle ci ont été perturbée. Les conduites à tenir en cas d’accident de travail, ainsi que les consignes de sécurité sont précisée dans le règlement intérieur.

6 Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail

i. L’employeur

L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de son personnel, sur la base d’une évaluation des risques existants. L’employeur veille aussi au respect des dispositions légale et réglementaires donc il est responsable pénalement.

j. Les représentants du personnel CHSCT

- Le CHSCT réunis l’employeur et les élus du personnel, il est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Il a pour mission de contribué à la protection de la santé physique et moral, et à la sécurité des salariés, et même des salariés extérieur qui sont mis au service de l’entreprise.

- Le CHICT contribue à l’amélioration des conditions de travail, en vu de permettre aux femmes d’accéder à tous les emplois.

Les délégués du personnel sont obligatoires pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Dans les entreprises dépourvues de CHSCT les délégués du personnel exercent ces compétences.

k. Les services de santé au travail

Le médecin du travail est un médecin spécialisé dont le rôle consiste à prévenir des atteintes à la santé des salariés du fait de leur activité dans l’entreprise. Il exerce aussi une surveillance clinique du personnel en relation avec les postes du travail. Il conseil, et propose des actions à mener sur les postes de travail pour améliorer les conditions de travail des salariés. Les entreprises ne respectent pas totalement la législation dans ce domaine, on devait consulter la médecine du travail tout les 2 ans.