RIN 1015 TN1, gestion du dossier de santé et de sécurité du travail.

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Coûts directs

Indemnités de remplacement de revenu perçues par le travailleur

Évidemment, puisque l’employé se retrouve en arrêt de travail pour une durée de deux semaines, l’employeur doit assumer une part des coûts pour assurer un revenu à l’employé lésé.

De plus, selon les règles administratives de la CNESST, l’employeur doit rémunérer l’employé pour la durée de son quart de travail pour la journée durant laquelle l’accident est arrivé s’il doit s’absenter suite à l’évènement.

Prenons pour acquis que l’accident est arrivé dans les alentours de 7h30 et que l’employé était prévu pour un quart de travail de 8h, l’employeur doit lui payer son salaire à 100% comme s’il avait travaillé son quart en entier.

Indemnité liée à une atteinte permanente de l’intégrité physique

Si la lésion de l’employé venait à s’aggraver avec le temps, qu’une chirurgie s’imposerait et qu’elle présenterait des lésions permanentes, l’employeur pourrait être appelé à verser des indemnités pour préjudice corporel.

Coûts indirects

Suivi administratif du dossier

Il faut considérer les heures consacrées à la gestion de l’événement. Ces heures comprennent autant les premiers secours, l’enquête, l’analyse et les rapports.

À ceci s’ajoute le temps des employés de bureau qui doivent remplir les formulaires tout en s’assurant d’obtenir toutes les informations des équipes témoins sur le terrain, afin d’acheminer des dossiers complets à la commission et d’éviter de devoir retravailler en double si, éventuellement, l’organisation se voit payer des frais d’avocat pour représentation devant la commission.

Perte de productivité

Il y a inévitablement eu perte de productivité lors de cette journée et durant les semaines suivantes.

Autant en matière de déneigement, puisque l’équipe a été réduite pour terminer le travail et certains ont été mobilisés pour supporter l’employé blessé. La remontée mécanique a dû ouvrir plus tard, donc il y a eu une perte de revenus considérable pour l’organisation et l’employé blessé a dû être remplacé lors de cette journée, ce qui veut dire que l’employeur a dû assumer l’équivalent de deux salaires pour l’emploi d’un seul individu.

De plus, le remplacement le l’employé lésé a engendré de la dilution de temps puisque les plus qualifiés ont été assignés à l’intégration à la tâche du remplaçant qui n’était pas aussi productif qu’un employé de longue date.

Coûts humains

Préjudice de nature physique : douleur et souffrance

L’employé lésé peut présenter des symptômes de douleur très intense pouvant même parfois devenir totalement insupportable au moindre mouvement. Ce qui affecte sa condition de vie jusqu’au rétablissement et rend le sommeil récupérateur très difficile, donc il y a possibilité d’insomnie, ainsi que d’épuisement.

Préjudice de nature professionnelle : anxiété à propos du retour au travail

Une fois consolidé, l’employé peut présenter des signes d’anxiété quant à son retour au travail. L’employé peut avoir une moins grande confiance à l’égard de l’organisation en ce qui concerne les procédures mises en place, des craintes de récidive de la blessure si l’organisation lui demande de refaire cette tâche dans le cadre de ses fonctions.

1.5

Quelle est la conséquence globale de cet accident du travail sur le montant des cotisations de l’employeur à la CNESST?

Inévitablement, tout accident du travail a un impact sur le montant des cotisations de l’employeur à la CNESST puisque ce montant varie en fonction des coûts des lésions professionnelles de l’organisation.

«Le taux de ces cotisations est évalué annuellement : il est fixé à partir de la masse salariale et du coût des accidents pour un secteur donné.»[4]

1.6

Vous êtes un professionnel en SST. Donnez deux arguments que vous pourriez invoquer afin de convaincre l’employeur de votre organisation d’investir en SST.

Les bénéfices financiers

Investir dans la santé et la sécurité au travail pour les organisations représente des diminutions de coûts directs et indirects. Par la prévention efficace, il y a diminution des accidents en milieu de travail, amélioration de la quantité et de la qualité, ce qui amène directement une diminution des coûts d’indemnisation et de production.

Les bénéfices sur le plan de la production

Les bénéfices sur le plan de la production découlent des bénéfices organisationnels où la prévention permet d’instaurer un climat de confiance pour les travailleurs et de meilleures relations de travail entre les employés et l’employeur. Les produits et services se retrouvent gagnants à travers ces mesures, alors que l’on y retrouve une plus grande qualité et une plus grande crédibilité de l’image de marque de l’entreprise.

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SECTION 2

2.1

Prenons pour acquis que l’organisation possède un comité de santé et de sécurité du travail (CSS). Expliquez dans vos mots ce qu’est un CSS et indiquez trois rôles qu’il peut jouer dans cette organisation, sur le plan de la prévention des accidents de ce type.

Le CSS est un comité formé d’employés et d’employeurs qui sont représentés de façon paritaire, c’est-à-dire, un nombre égal de représentants de la partie syndicale/employés et de représentants employeurs. Ceux-ci ont comme mandat de supporter la mise en place du programme de prévention de l’organisation et de collaborer activement à suggérer des correctifs aux problèmes de santé et sécurité dans leur milieu de travail.

Le CSS a un certain pouvoir décisionnel reconnu par la LSST, mais ils ont aussi des responsabilités quant à l’application du programme de prévention