Santé et sécurité au travail

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Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l’exercice habituel de la profession. L’assurance maladie a mis en place un certain nombre de conditions médicales pour qu’une maladie soit reconnue maladie professionnelle. Elle figure dans le tableau des maladies professionnelles reconnues par le registre de la Sécurité Sociale et devient alors indemnisable.

Exemple : L’absorption quotidienne de faibles doses de poussières ou de vapeurs toxiques, l’exposition répétées au bruit, aux vibrations ou aux températures excessives.

- La position du chef d’entreprise face aux AT et MP

Les sanctions encourus par le chef d’entreprise

a) Action en responsabilité civile et pénale

Elle peut être intentée à l’encontre du chef d’entreprise ou du subordonné ayant délégation de pouvoir pour violation aux règles de sécurité ayant conduit à un accident de travail ou à maladie professionnelle.

Des sanctions pénales sont prévues par le Code du travail dès lors qu’une infraction est constatée.

b) Augmentation du taux de cotisation AT/MP

Chaque année, le service tarification de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie calcule le taux de cotisation AT/MP et le notifie à l’entreprise. Ce taux est évidemment proportionnel au nombre et à la gravité des AT/MP déclarés par l’entreprise.

Le pouvoir de contestation du chef d’entreprise

Le chef d’entreprise peut contester, dans un délai de 2 mois, le caractère professionnel de l’accident ou bien le montant du dédommagement attribué à la victime, en essayant de démontrer une faute grave du salarié.

Exemple : L’accident de voiture s’est produit alors que le salarié utilisait le véhicule de l’entreprise à des fins professionnelles.

Il adresse un courrier à la CPAM rassemblant toutes les preuves qu’il est en mesure de fournir : écrit, témoignage etc….

- La prévention en matière de santé et de sécurité au travail

L’information au niveau de l’entreprise

Elle s’effectue principalement par voir d’affichage dans les locaux ou chantiers de l’entreprise. Elle doit être lisible et accessible à tous les salariés. La législation prévoit un affichage obligatoire de certaines informations concernant l’hygiène et la sécurité.

Exemples : Service de secours d’urgence : pompiers, SAMU, centre antipoison, centre SOS mains, hôpital, urgence gaz, électricité, eau, consignes de sécurité, d’évacuation.

L’information au niveau des services et postes de travail

a) Information d’hygiène et de sécurité au niveau des service

Des consignes peuvent être données aux opérateurs, oralement ou par écrit, par l’encadrement.

À l’initiative du responsable, des notes de service concernant la prévention des risques sont diffusées à l’ensemble des membres du service ou de l’équipe. Elles comportent des injonctions de faire (Obligatoire), de ne pas faire (Interdictions) ou des modes opératoires que les salariés doivent respecter. Ces notes de service de sécurité sont numérotées, répertoriées et conservées par ordre chronologique dans un registre spécial.

Exemples : Chefs d’équipe, de chantier

b) Information d’hygiène et de sécurité au niveau des postes de travail

Il s’agit du niveau le plus bas de l’information de sécurité, mais probablement du plus efficace, puisqu’il s’adresse directement à l’opérateur concerné. L’assistante est partie prenante, a ce niveau, puisqu’elle est en charge de la rédaction des fiches de poste.

Lorsque plusieurs opérateurs se succèdent sur un même poste de travail, la continuation du processus en toute sécurité suppose une transmission effective de consignes relative à l’avancement des travaux, à l’état du matériel, des locaux, des matières premières, etc.

- La déclaration et la gestion des accidents du travail

Tout accident du travail dans l’entreprise entraîne l’application de formalités strictes dans lesquelles l’assistante de gestion est souvent impliquée

a) Les obligations du salarié

Le salarié victime d’un accident du travail doit :

- Informer son employeur, sous un délai de 24 heures, en précisant les circonstances, le lieu de l’accident, le nom des témoins

- Se procurer, auprès de l’employeur, un imprimé intitulé « Feuille accident de travail » qui permettra de bénéficier de soins gratuit (pris en charge à 100%)

- Consulter un médecin qui établira le certificat médical initial et éventuellement un certificat d’arrêt de travail

- Remettre à son employeur, en principe sous un délai de 48 heures, le volet n°3 de son certificat d’arrêt de travail. Le volet n°1 doit être en voyer à la CPAM. À défaut, le salarié s’expose à une suspension de ses indemnités journalières.

b) Les obligations de l’employeur

Les formalités suivantes sont souvent déléguées à l’assistante de gestion :

- Faire parvenir ou remettre au salarié l’imprimé « Feuille d’accident de travail »

- Transmettre à la CPAM du salarié, sous un délai de 48 heures et après l’avoir complété, un imprimé de « Déclaration d’accident du travail » par lettre recommandée

- Dès la réception du certificat d’arrêt de travail, transmettre à la CPAM l’imprimé « Attestation de salaire » pour déclencher le versement des indemnités journalières, qui se substituent au salaire pendant la durée d’arrêt de travail

- Demander une visite de reprise du travail auprès du service de santé au travail, si la durée de l’arrêt de travail dépasse 8 jours. Cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise. Elle a pour but d’apprécier l’aptitude