Monde du travail, droit et économie
12 366 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 10 711 - 10 725
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Quelle protection des droits fondamentaux pour les personnes accusées d’actes terroristes ?
Patriot act Le USA Patriot Act a été voté par le Congrès américain le 26 octobre 2001 afin de renforcer les pouvoirs des agences gouvernementales dans la lutte contre le terrorisme (lire le texte complet en anglais). De son nom complet "Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools
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Quelle stratégie adopter pour intégrer le marché des objets de sport connectés ? L’exemple des activity trackers
Tableau n°4 : Hiérarchie des motivations de pratique de l'activité running ............................................. p.22 Tableau n°5 : Attentes vis à vis des marques des pratiquants de running en France ............................... p.26 LISTES DES FIGURES Figure n°1 : Mapping de positionnement de la course à pied sur route au sein de
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Quelle stratégie de redressement en termes d'assurances du particulier ?
. II. Approches théoriques - L’impact managérial sur la mise en place d’une stratégie - Définition et concept de la stratégie Etymologie Le mot stratégie provient de deux racines grecques : - « stratos » qui signifie « armée » et « ageîn » qui veut dire « conduire
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Quelles a été le facteurs de croissance de la période des 30 glorieuses et les causes de leur essoufflement ?
A-2-1 l'utilité du consommateur *Les néoclassiques et l'utilité du consommateur Utilité : Satisfaction liée à la consommation d'un bien suppose la rationnalité du consommateur + la maximisation de sa satisfation + la capacité à faire des choix principe de décroissance de l'utilité marginale (utilité de la dernière unité consommée)
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Quelles limites rencontre aujourd’hui la théorie classique de la séparation des pouvoirs?
assiste alors à une montée en puissance du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. B- Montée en puissance des exécutifs -Ne se contente plus d’exécuter les lois -Intervient dans l’élaboration des lois -Assume grande partie du rôle autrefois dévolu au législatif -Retournement par rapport à l’idée classique de la
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Quelles mesures d’évaluation ont été utilisées pour juger de la situation : des mesures d’évaluation , d’impact, d’ effet ?
Mesure d’évaluation d’impact des mesures: Lors de la série d’action, il y a eu des sorties d’observation afin de vérifier si tous les éléments élaborés ont été respecter. La présence de surveillance de la parts des supérieurs va amener un encadrement plus strictes auxprès des employés. Il y a
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Quelles politiques pour l'emploi
- Point notion sur la qualification cf. Doc.3 p280 - Vidéo sur la « flexisécurité » : https://youtu.be/QV5mHiyTLhQ Doc : « Un modèle danois basé sur l’emploi » Quelques exemples étrangers montrent cependant que l’alternative à un modèle français en crise n’est pas forcément à chercher outre-Atlantique. Au Danemark,
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Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "
Nous avons vu dans un paragraphe (A) la notion de la souveraineté nationale et son origine , dans un paragraphe (B) les attributions de la souveraineté populaire : B-Les attributions du principe de la souveraineté populaire : La souveraineté populaire est une doctrine constitutionnelle attribuant la qualité de souverain
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Quelles sont les caractéristiques clés du comportement organisationnel en tant que discipline scientifique?
La question du lien entre le rendement et la satisfaction professionnelle suscite une controverse. Est-ce que la satisfaction professionnelle entraîne le rendement? Cela est loin d'être établi. En fait, il semble bien que, à elle seule, la satisfaction professionnelle n'est pas un gage de rendement élevé. Certes, les travailleurs
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Quelles sont les conditions de la responsabilité civile?
SÉANCE 2 QUELS SONT LES MÉCANISMES DE RÉPARATION ET D’INDEMNISATION ? La responsabilité civile établit un lien de droit entre la victime et l’auteur d’un dommage, qui doit réparer. Si, historiquement, ce lien était fondé uniquement sur la faute du responsable que la victime devait prouver, les règles en
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Quelles sont les conditions essentielles de la croissance ?
DE LA CROISSANCE? mot outil: « dans quelle mesure » => 1° oui….2° mais ce n’est pas la seule source ▶ Introduction Le progrès technique peut se définir comme un accroissement de la connaissance que les hommes ont des lois de la nature appliquées à la production. + définition
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Quelles sont les conséquences d'une homogénéisation des activités de supervision pour la banque et l'assurance ?
Actuellement, les normes en vigueur sont celles communément appelées « Bâle II ». Elles traduisent des éléments à respecter sur les 3 piliers suivants : - Exigence minimale de Fonds Propres - Surveillance prudentielle à organiser - Discipline de marché, transparence et exhaustivité de l’information. L’évolution de ces mesures
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Quelles sont les conséquences du choix d'un régime juridique du travail ?
Le fonctionnaire, est aussi issu d'un lien de subordination mais différent de celui du salarié car le fonctionnaire dépend de la fonction publique, il est titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative qui assure au fonctionnaire la sécurité d'un emploi. Pour être fonctionnaire, il y a certaines conditions
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Quelles sont les conséquences pour l’employeur à la fin de la formation de son employée ?
- L’employeur peut-il refuser ? L’employé doit demander une autorisation d’absence puisque le CIF a lieu pendant le temps de travail. L’employé doit donc envoyer un recommandé indiquant la date de début de formation, la durée, l’intitulé ainsi que l’organisme responsable. Si la formation dure 6 mois ou plus,
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Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ?
En l'espèce, la requérante se verra attribuer d'une indemnisation de dommages-intérêts au titre de leur préjudice qui relèvera de la solidarité nationale. La justice peut-elle rendre indemnité au fait du « préjudice d'être né » ? A la suite de l'affaire Perruche, le praticien a été condamné par la
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