Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France, Jean de Terrevermeille

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la conformité. A l’époque, l’homme était le plus puissant face à la femme, c’est lui qui avait tout les pouvoirs et qui avait la priorité. C’est pourquoi la succession du royaume se faisait entre hommes et n’intégrait pas les femmes. C’est en 158 que les femmes ont pu accéder au pouvoir, sous certaines conditions, grâce à l’initiative prise par l’empereur Antonin le Pieux où il va alors corriger dans un sénatus-consulte, la règle qui disait que la succession était automatiquement déférée aux plus proches parents par les mâles, par ordre de degrés, en admettant qu’une mère puisse, sous certaines conditions, succéder à ses enfants morts sans descendants ni testaments. Il est difficile de qualifier la succession au royaume puisqu’elle est ni héréditaire, ni élective car personne ne choisit celui qui va prendre la place au trône. Il n’est pas possible de procéder à l’élection du roi parce que cela est un acte de volonté selon Aristote et serait alors contraire à la coutume.

Après avoir qualifié le royaume et sa succession et après avoir vu le système de succession, comment accéder au trône, il est judicieux de se demander d’où vient cette pratique, pourquoi le royaume fonctionne comme ça. La succession du royaume provient de la coutume, c’est une tradition populaire qui existe depuis des années.

II. La coutume de la succession du royaume

C’est donc la coutume qui organise la succession du royaume. On sait que la succession du royaume est une simple succession, mais la coutume ne créée t-elle pas une nouvelle espèce de succession (A) grâce à sa supériorité face au royaume (B) ?

A. La coutume : création d’une nouvelle espèce de succession

En droit, la coutume ou règle coutumière est une règle issue de pratiques traditionnelles et d’usages communs consacrés par le temps et qui constitue une source de droit. Il est impossible de savoir qui sera le prochain successeur du roi puisqu’il est impossible de le choisir parce que c’est comme ça que le veut la coutume. Les rois de France ne peuvent en aucun cas réalisé un testament relatif au royaume qui choisirais l’héritier qui doit accéder au royaume.

Normalement la succession du royaume est une simple succession mais le texte de Jean de Terrevermeile peut faire comprendre que avec la coutume, il y a une création d’une nouvelle espèce de succession. Cette succession se fait par la coutume, produite par le droit, par la coutume du royaume. La coutume peut alors introduire de nouvelles formes et espèces pour les successions de sorte que l’on succède selon le droit du royaume, la coutume du royaume. On pourrait dire que c’est une succession par coutume qui se fait pour le royaume à cause de la supériorité de la coutume.

B. La supériorité de la coutume

Une fois qu’une coutume est intégré dans l’esprit des gens, du peuple, il est difficile de s’en détacher. La coutume, une fois intégré peut devenir une source du droit ce qui montre en quelques sortes sa supériorité face au royaume de France. « Le roi de France ne peut faire de constitution ou une loi par laquelle on succéderait au royaume par droit patrimonial ou héréditaire » parce que la coutume ne veut pas que le successeur du royaume soit connu d’avance et créer une loi ou une constitution serait en désaccord avec la coutume puisque dans cette loi ou constitution serait inscrit si on succédait au royaume par un droit patrimonial ou héréditaire.

« Il n’est pas permis au roi de changer les choses qui ont été établies relativement au statut public du royaume ». Encore une fois, c’est la coutume qui décide et non pas le roi ou le royaume. Comme il a été dit précédemment, la coutume est une tradition qu’on ne peut enlever au peuple. Le royaume doit se soumettre à la coutume, aux traditions ainsi qu’aux valeurs