Tentatives du Règlement du litige

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Il faut noter par contre que les Modes Alternatifs de Règlement de Conflit les MARC sont soumis à une autre appellation l’ADR, Alternative Dispute Resolution qui se sont développés aux Etats-Unis des les années 70.

Au Maroc ce n’est que récemment que le législateur marocain a pensé à intervenir pour réglementer les modes alternatifs de règlement de conflit seulement l’arbitrage et la médiation conventionnelle.

Ainsi la loi n° 08-05 publiée au Journal Officiel n° 5584 du Jeudi 6 Décembre 2007 a abrogé les dispositions du code de procédure civile relatives à l’arbitrage et pose un nouveau dispositif régissant l’arbitrage et la médiation conventionnelle.

La promulgation de la nouvelle loi sur l’arbitrage est un signal adressé aux investisseurs étrangers puisqu’elle leur permet de contourner les lourdeurs de l’appareil judiciaire. «L’arbitrage constituait le maillon manquant de la chaîne.

Globalement, l’adoption d’une loi moderne pour organiser cette institution ne peut provoquer que des réactions positives. Reste à savoir quelle sera la place qui lui sera accordée par les investisseurs et les universités», souligne Farid El Bacha, professeur de droit à l’Université Mohammed V de Rabat.

La loi, longtemps attendue, constitue un apport majeur en ce qu’elle offre une marge importante aux parties qui peuvent adapter librement les dispositions du code à leur litige, tout en leur offrant un cadre de base aux situations qu’elles n’auraient pas prévues. Elle veille, en outre, à éviter les cas où une procédure pourrait être simultanément présentée devant une juridiction et un tribunal d’arbitrage (ou un médiateur) et crée une liste d’arbitres auprès de chaque cour d’appel.

L’ensemble du nouveau dispositif offre un préalable nécessaire à la poursuite des réformes concernant la résolution des litiges au Maroc. Il devrait pouvoir insuffler une vigueur nouvelle aux procédures alternatives de règlement des différends. Ce renouveau ne pourra cependant se concrétiser qu’à travers le parachèvement de la réforme qui devra notamment s’appuyer sur la constitution d’organes d’arbitrage crédibles au plan national et la formation d’arbitres et de médiateurs.

A la lumière des informations ci-dessus avancés l’on de cerner dans un premier temps les tentatives de résolution du litige par le biais des modes de règlements alternatifs de conflits, que sont la médiation conventionnelle et conciliation, pour examiner en cas d’échec des deux procédures le recours à l’arbitrage comme mode règlement définitif du litige posé.

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« Les modes alternatifs de règlement des différends" permettent de garantir aux acteurs, surtout économiques, une justice basée sur des règles souples auxquelles peuvent se fier les parties car elles leur permettent de se contenter de l'application des règles de l'équité et de la justice »[1]. Ceci, il y’a lieu de préciser que les modes de règlement alternatifs des conflits ne permettent pas toujours tous la résolution immédiate et définitive du litige, car contrairement à l’arbitre qui a une fonction de « trancher le litige », le médiateur et le conciliateur ont pour mission d’atteindre un compromis qui satisfait les parties, et donc il y’a toutes les chances que processus n’aboutit pas un arrangement entre les protagonistes.

A travers cette première partie nous nous attarderons dans un premier temps sur les différents aspects de la conciliation, pour voir dans un deuxième temps la médiation comme un nouveau mode alternatif du règlement des conflits.

Section 1: La conciliation :

La conciliation a institué des conciliateurs qui ont pour mission de faciliter en dehors de toute procédure judiciaire le règlement amiable des différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition.

L’institution des conciliateurs vise une meilleure régulation des flux contentieux, et par conséquent un désengorgement des tribunaux ; elle tente aussi d’apporter une réponse qui soit plus adaptée que le procès à de nombreux litiges.

Les conciliateurs ont pour mission de faciliter le règlement amiable des conflits portant sur des droits dont les parties ont la libre disposition. Les matières intéressant l’ordre public telles que l’état des personnes, le divorce, le droit pénal et les rapports entre les particuliers et l’administration sont donc exclues de leur champ de compétence.

§ 1 Déroulement de la conciliation :

La conciliation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Elle consiste dans l'intervention d'un tiers qui après avoir écouté les parties et analysé leur point de vue leur propose une solution pour régler leur différends, ce qui la distingue de la médiation, laquelle reste un accompagnement et de l'arbitrage qui est contraignant. Les parties sont naturellement libres d'accepter ou de refuser. Le recours à un conciliateur est donc libre.

Modalités de désignation :

Les conciliateurs de justice sont des bénévoles désignés par les parties

Compétence d'attribution

Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différents portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition.

Par conséquent, le conciliateur ne peut en aucun cas traiter des questions :

- relevant de l'état des personnes (i.e : état civil, droit de la famille....) qui sont de la compétence exclusive des tribunaux

- concernant des litiges avec l'Administration.

La saisine du conciliateur

Le conciliateur de Justice peut être saisi :

- soit directement par les parties, par tous moyens (téléphone, courrier ou plus fréquemment visite à l'une de ses permanences).

- soit par le juge d'instance,

Le déroulement de la conciliation :

Lorsque les intéressés se trouvent devant lui, le cas échéant accompagnés d'une personne de leur choix, hors la présence de