Le litige cas

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sa décision prise à l’issue du procès dit officiellement ce qu’est le droit.

Les décisions juridictionnelles sont d’ailleurs dotées de l’autorité de la chose jugée, ce qui veut dire qu’elles ne peuvent être contestées en dehors des voies de recours prévues par la loi.

C. Les tiers

Une personne est un tiers lorsqu’elle n’est ni demanderesse, ni défenderesse, elle va intervenir au procès en tentant d’influencer le juge (on parle de tiers intervenant) ou simplement pour témoigner (on parle de tiers extérieur).

IV) La résolution des litiges

Un litige né lorsqu’une personne envisage de saisir un tribunal afin de résoudre un conflit. La résolution peut être amiable ou judiciaire.

A. La résolution amiable

La résolution amiable d’un conflit est la recherche d’un accord entre les parties.

On retrouve :

- La conciliation (pour certains litiges civils)

Elle est exercée directement par un juge ou par un tiers, conciliateur de justice.

Le conciliateur peut intervenir en dehors de tout procès ou en cours d’une procédure judiciaire déjà engagée.

- La médiation

Le juge propose aux parties de résoudre à l’amiable leur conflit grâce à l’intervention d’un médiateur judiciaire.

- L’arrangement amiable

Il peut être utilisé pour régler des différents simples.

En cas d’infraction pénale, l’arrangement peut porter sur l’indemnisation de la victime.

B. La résolution judiciaire

Selon la nature des conflits, différents tribunaux sont saisis.

Il existe de nombreuses juridictions : civiles, pénales, administratives.

Les juridictions pénales sont compétentes pour régler les litiges opposant des personnes privées ou pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales.

Les juridictions civiles tranchent les litiges, mais n’infligent pas de peine.

Les juridictions administratives interviennent lorsqu’un particulier est en conflit avec une administration.

Il existe aussi de nombreuses juridictions spécialisées : Conseil des Prud’hommes, tribunal paritaire des baux ruraux….