TD n°2: la séparation des pouvoirs

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Croyance répandue mais infondée. Légende urbaine.

texte critique de la théorie de la separation des pouvoirs de Montesquieu

Quels sont les critiques de la théorie?

-> Pas une separation mais fusion: Cette distribution n’est donc qu’organique ; les fonctions sont mélangées, l’objectif étant un contrôle mutuel des pouvoirs, afin d’empêcher le despotisme.

-> Intérêt d’une nouvelle catégorie de pouvoir, le judiciaire, qui applique les lois? Cette puissance ne peut être (et n’a jamais été) au même niveau que les deux autres. (rappeler que Montesquieu était magistrat). Le refus de Montesquieu d’identifier cette fonction à un corps social particulier signifie seulement en pratique qu’elle n’appartient pas seulement aux nobles de robe, mais à l’ensemble des corps intermédiaires : tous les privilégiés (noblesse d’épée, prêtres et villes bourgeoises dans une moindre mesure).

Le but de Montesquieu est de faire du juge, et donc des intermédiaires, une institution permanente, une puissance visible ayant une vraie marge de manœuvre en ce qui concerne l’application de la loi, justifiant cette position par le fait que les lois sont complexes et qu’il faut articuler les différents droits. = Privilégie la noblesse et son statut: Sa vision n’a donc rien de démocratique, puisque l’objectif de sa pensée est un retour à une société archaïque où les nobles auraient le pouvoir

Cours:

La separation du pouvoir législatif exécutif et judiciaire est aujourd’hui perçu comme une evidence et est devenu un des principes fondamentaux des démocraties representatives, aux point d’en poser l’obligation dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l’Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente:

• Le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, fait les lois

• Le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles,

• Le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges.

Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux.

-> Montesquieu va partir de la théorie de Locke (pouvoirs législatif, exécutif et confederatif: rapports internationaux/diplomatie mais exécutif et législatif au sein d’une meme entité car disposent de la force publique) et une observation du système en Angleterre. Constatation centrale: tout homme qui a pouvoir est amené naturellement a en abuser donc la solution serait « d’arrêter le pouvoir par le pouvoir » donc propose une separation du pouvoir avec 3 pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire car c’est un magistrat, et magistrat (judiciaire) et politique (exécutif et législatif) sont séparés