Refus de subir une opération

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Le consentement de la victime est donc requis et peut importe les conséquences financières pour le responsables des dommages jugé coupable.

Des abus peuvent-ils exister de la part des victimes en défaveur des responsables ?

II) Les limites de cet arrêt

A°Une évaluation de rétablissement du patient impossible pour les responsables

On parle de réparation du préjudice physique subi par la personne de la victime. Mais comment savoir si cette dernière va mieux ? Si elle est guérie ?

Le problème qui se pose est qui montre la limite de ce texte est que la société ne pourra pas réévaluer l'état de la victime dans les années suivant le procès. Donc elle doit continuer à verser la rente de réparation. Il est donc possible de se demander si la victime, elle-même, n'en abuse pas. Si elle se sert réellement de cette rente pour des fins médicales ou pour autre choses.

De plus «si elle venait à être ultérieurement décidée », nous dit l'arrêt, à propos de la décision de son opération. Les frais seront à la charges des responsables. L'amélioration de la santé de la victime ne peut être démontré que par elle-même.

On en vient donc à se demander si cette sorte de « contrat » entre la victime et le responsables à une fin ou non ?

B° Des préjudices à qu'elle hauteur ?

Dans la cadre d'un accident comme celui de l'arrêt et où les responsables sont jugés coupables.

Ces derniers doivent indemniser la victime en dommages et intérêts. Cette réparation peut s’effectuer de différente sortes : soit les frais d'intervention chirurgicale sont au frais des coupables et on s'en arrête là. Soit la société doit verser une rente (mensuelle) à la victime qui aura refusé l'opération mais qui aura des frais médicaux à payer qui pourrait améliorer la condition de vie de la victime. Ou bien alors un capital versé directement à la victime.

Il est beaucoup plus favorable financièrement aux responsables de payer l'intervention chirurgical du patient dans le dit article (et même en général) que de payer un capital ou une rente.

Cependant, il appartient à la victime en fonction de ses droits de choisir comment percevoir ses dommages et intérêts.