Rapport de stage: société de services, Transit transport.

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et du transitaire.

Pour effectuer une importation et/ou une exportation, tout opérateur doit obligatoirement passer par l’intermédiaire d’un commissionnaire en douane ou un transitaire. Le commissionnaire en douane et le transitaire jouent donc un rôle important dans le commerce international.

Ce chapitre s’attarde un peu sur ces deux auxiliaires de commerce international :

Section 1. Commissionnaire en douane

Le commissionnaire en douane est une personne physique ou morale ayant obtenu un agrément du ministère de tutelle de la Direction Générale des Douanes (DGD), l'autorisant à faire profession de déclarer en détail, au nom et pour le compte d'autrui, et à accomplir en douane les formalités liées à cette déclaration.

Il peut agir en représentation directe ou indirecte.

C’est un Prestataire de service chargé de l'accomplissement des formalités douanières de transit, d'importation ou d'exportation en son nom ou pour le compte des opérateurs auprès des bureaux de dédouanement (représentation directe ou indirecte).

D'autres prestataires de service peuvent intervenir lorsqu'ils agissent dans le cadre d'une représentation indirecte (en leur nom propre et pour le compte d'autrui).

Les personnes physiques étrangères ou les sociétés étrangères peuvent être autorisées à exercer, en Tunisie, la profession de Commissionnaire en douanes sans réserve que dans les pays auxquels elles ressortissent, nul ne peut accomplir telle profession s’il n’a pas été agréé comme Commissionnaire en douane.

Conformément à l’article 77 du code des douanes, l’agrément de Commissionnaire en douanes est donné à titre personnel. Lorsqu’il s’agit d’une société, il doit être obtenu pour la société et pour toute personne habilitée à représenter la société.

Il devra s’engager à installer, dans son établissement dés que le volume de ses opérations atteint le seuil fixé par DGD (direction générale des douanes), un terminal permettant d’établir ses déclaration à l’aide du système informatique douanier automatisé, (SINDA).

Section 2. Le transitaire

Le transitaire est un prestataire de service qui se charge pour le compte de ses clients, là où il est installé, un ensemble des opérations qui sont relatives à leurs marchandises :

- Manutention : c’est une manipulation de déplacements des marchandises distingués à être emmagasiner.

- Stockage : stocker les marchandises dans un lieu convenable.

- L’opération de transport : transporter les marchandises à l’endroit convenu.

- Assurance des marchandises.

- Commerciales et administratives diverses…….

Le choix de transitaire dépend de la nature de l’activité, des modes des transports, de nature de la marchandise commercialisée et de sa valeur.

Les critères de choix sont :

- L’efficacité : l’efficacité du transitaire est une aptitude à entrainer la confiance en raison de son sérieux.

- La rapidité : on appelle un transitaire rapide est celui qui gère l’opération de transit dans un délai plus court que les autres.

- La sécurité : est un critère qui assure une protection totale du client en appliquant les secrets professionnels.

- Le coût : Il faut adapter les moindres coûts.

- La fiabilité : la fiabilité d’un transitaire se manifeste lorsque qu’il comprend vite et qui gère de bons résultats.

Définition :

Destination douanière donnée à une marchandise par le dépôt d'une déclaration de douane et qui détermine sa situation vis à vis de la réglementation.

Section1. Les régimes du droit commun

- L’importation pour mise à la consommation directe :

C’est l’importation d’une marchandise dans le but de consommer seulement. Pour effectuer ce type de régime, il faut accéder à ces deux différentes opérations :

a)- Accomplissement des formalités de contrôle de commerce extérieur et d’échange « CCEC » :

C’est-à-dire préparer les documents nécessaires pour chaque catégorie de produits (libre ou prohibée) :

- Produit libre à l’importation : on appelle un produit libre dont leur importation ne fait pas des effets négatifs pour la production nationale, ou ce produit n’appartient pas dans la liste des produit prohibé comme les armes, drogues…

Exemple de produit libre : produits cosmétiques.…..

- Si le produit est nouveau, il faut faire un certificat d’importation [1] (CI) à travers la banque : c’est une demande qui doit être accorder par la banque centrale « BCT ».

- Si le produit est usagé, il doit avoir un contrôle sur l’état de produit par la formalité de « CCEC » et après un certificat d’importation accordé par la banque centrale « BCT ».

- Produit prohibé à l’importation : on appelle un produit prohibé à l’importation un produit qu’on peut l’importer mais il faut présenter une autorisation pour l’importer ou licence d’importation [2] (AI).

Exemples des produits prohibés :

* les produits contenant certaines substances dangereuses (ex: sels de plomb, nickel…)

* les végétaux, les produits végétaux et autres produits (écorces, semences, terres et milieux de culture..), matières premières….

- Si le produit est nouveau , il faut faire une autorisation d’importation ou une licence d’importation : c’est un document exigé lors de l'importation de certaines marchandises soumises au contrôle du commerce extérieur, cette autorisation est accordé par l’office de commerce (OCT) après avoir obtenir l’accort de banque centrale