Dossier documentaire, etude de gestion serie STMG

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A) Bénéficiaires

Tous les bénévoles d'une association peuvent accéder à des formations.Mais les bénévoles participant de manière régulière aux organes de direction majeurs de l'association sont souvent prioritaires.

B) Objectifs de formation

Le contenu de la formation est directement lié :

-soit à l'amélioration de la capacité à encadrer et à animer les activités de l'association, notamment en cas d'actions socioculturelles ou sportives,

-soit à l'acquisition de connaissances pour administrer rationnellement et efficacement l'association dans le cadre d'un exercice de responsabilités non professionnel.

La formation comporte, la plupart du temps, une partie théorique et une partie pratique.

C) Organismes de formation

Les associations peuvent :

-soit organiser elles-mêmes les formations à l'attention de leurs bénévoles,

-soit leur donner accès à des formations conçues ou promues par des structures mandatées à cet effet par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) : les centres de ressources et d'information des bénévoles (Crib).

D) Attestation de formation

Toute formation peut donner lieu à attestation, établie par l'organisme de formation.Cependant, pour que cette attestation fasse l'objet d'une reconnaissance institutionnelle, elle doit être réalisée :

-soit par un Crib,

-soit par un organisme habilité à délivrer le certificat de formation à la gestion associative (CFGA).

Dans tous les cas, les attestations certifient le fait que le bénévole a suivi avec assiduité et sérieux le programme de formation : elles n'évaluent pas, à proprement parler, son niveau de compétence.

À savoir : les associations souhaitant être qualifiées comme organismes de formations susceptibles de délivrer le CFGA doivent remplir un dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative.

E) Coût et financement

Les coûts sont variables, tant pour les bénévoles que pour les associations. Ils peuvent être nuls.

Ils dépendent en grande partie du financement accordé par les pouvoirs publics à l'association ou à l'organisme de formation, notamment par le moyen des subventions du fonds pour le développement de la vie associative.

Source : internet (http://vosdroits.service-public.fr/associations/F21885.xhtml )

Doc 8 : Plan de formation de l'entreprise

L'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

A )Contenu du plan de formation

Le plan de formation de l'entreprise est un document qui rassemble l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés.

La loi n'oblige pas l'employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité.

Le plan de formation présenté par l'employeur distingue 2 types d'actions de formation :

- les actions d'adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou maintien dans l'emploi,

- et les actions de développement des compétences.

Le plan de formation peut également prévoir la possibilité de faire bénéficier ses salariés :

- d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE)

- et de formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme.

B) Bénéficiaires

L'employeur est libre de choisir les salariés qu'il souhaite faire bénéficier d'une formation. Le choix des bénéficiaires ne doit toutefois pas présenter de caractère discriminatoire à l'égard d'un salarié en raison :

- de sa situation familiale,

- de son orientation sexuelle,

- de son âge,

- de son origine ethnique,

- ou de ses activités syndicales.

Un salarié peut également prendre l'initiative de demander à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de formation.

Sa demande peut être faite par écrit ou oral, ou selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l'entreprise.

Le salarié doit cependant obtenir l'accord de l'employeur pour bénéficier de la formation souhaitée.

C) Adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou maintien dans l'emploi

Cette formation consiste :

- à acquérir des compétences pouvant directement être utilisées dans le cadre des fonctions du salarié

- ou à acquérir des compétences qui ne peuvent être directement utilisées dans le cadre de ses fonctions, mais qui correspondent à une évolution prévue ou à une modification de ses fonctions dans le cadre de son contrat de travail.

C bis) Accord du salarié

L'employeur qui souhaite faire bénéficier un salarié de ce type de formation n'a pas à obtenir son accord.

Le refus du salarié de suivre la formation constitue une faute pouvant justifier son licenciement, sauf si l'employeur propose au salarié de suivre :

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