Quels sont les points de convergences et de divergences entre les normes IFRS et bâloises?

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les pertes encourues à la date de l’arrêté comptable. Les actifs classés en niveau 1(bucket1) font l’objet d’une provision à hauteur des pertes attendues à un an tandis que les actifs classés en niveau 2 et 3 (bucket 2 et3) font l’objet d’une provision pour les pertes attendues à maturité.(sur toute la durée de vie de l’actif)

Ces éléments de différences évoqués, il convient d’aborder notre deuxième partie portant sur les points de convergence.

II: Les éléments de convergence :

L’IAS et le comité de Bâle ont des principes communs(A)qui a facilité une synergie de rapprochement entre les normes IFRS et les règles du Comité de Bâle.(B)

A’: Des principes et un calendrier historique en communs :

1/Améliorer la communication financière et satisfaire au besoin de transparence et de comparabilité pour les investisseurs est un principe commun aux normes IFRS et bâloises pour laquelle elle constitue le 3ème pilier de Bâle III.

En effet, la crise de 2008 a mis en lumière le manque de clarté sur la qualité des fonds propres ce qui rendait difficile la discipline de marché. Le dispositif de Bâle III a instauré un système de déclaration simplifié que les banques doivent utiliser. Le système unifié de reporting doit permettre une meilleure comparaison des établissements bancaires au niveau européen.

Fin des années 90 et début des années 2000, le principe fondamental des la première réforme des normes comptables a consisté au remplacement du coût historique par la notion de juste valeur(fair value) pour refléter plus justement la valeur économique d’une société. En effet, la juste valeur consiste à évaluer un instrument financier à sa valeur marché, ou à une valeur de référence pour le cas où l’instrument n’est pas côté sur le marché. Censée donner une image plus économique de l’entreprise, elle facilite la comparaison entre les acteurs.

De plus les informations complémentaires à fournir en annexe visent à permettre une meilleure appréhension des risques effectifs pour les investisseurs.

2/Historiquement, depuis leur création les normes comptables et les normes prudentielles présentent une même logique en terme de calendrier :

- création de l’IASB en 1973 et du Comité de Bâle en 1974 ;

- recommandation de Bâle 1 en 1988/ 1989 l’IASB publie son cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers(définition, objectif , composantes et comptabilisations des états financiers) ;

- recommandation Bâle 2 en 2004/ adoption des normes IFRS en 2005 ;

- la crise de 2008 a amené les régulateurs comptables et prudentiels à faire évoluer leurs référentiels : Bâle 3 en 2010 et réforme IFRS en 2010(cadre conceptuel modifié)

Ces objectifs communs et cette histoire commune, l’interaction entre les normes comptables et prudentielles ont conduit à la convergence entre normes IFRS et normes bâloises.

B’: L’existence d’une synergie entre normes IFRS et normes bâloises :

1/L’inconvénient de l’utilisation de la juste valeur pour les instruments financiers(IAS39) venait du fait de son impact sur la volatilité des capitaux propres des banques, et par conséquent de leurs résultats et des mises en réserve et de l’impossibilité de recourir à des couverture macroéconomiques notamment pour se prémunir des risques de variation de taux ou des titres d’investissement. L’IASB assimile ces types de couverture comme une opération spéculative.

Ainsi le ratio de solvabilité était impacté au numérateur (core tiers 1 des fonds propres prudentiels) et au dénominateur qui est constitué de l’ensemble des actifs pondérés. En effet, la réévaluation systématique des éléments couverts et des opérations de couverture pourrait entraîner une tendance à la hausse des actifs pondérés, puisque soit ces réévaluations sont neutres (baisse de la valeur de l’actif couvert compensée par l’enregistrement d’un actif représentatif du gain sur la couverture) soit elles augmentent ces actifs (hausse de l’actif couvert avec création d’un passif représentant la perte de la couverture).

Les autorités prudentielles jugeaient alors nécessaire de retraiter par des filtres prudentiels les données comptables.

C’est pourquoi la norme IAS 39 n’a finalement pas été adoptée dans son intégralité par l’Europe au travers de son Règlement 1606/2002 qui reprend l’adoption des normes IFRS pour les entreprise cotées applicables à partir de 2005. C’est ainsi que la norme IRFS 9 adoptée le 24 juillet 2014 et d’application au 1er janvier 2018 a été crée pour répondre aux critiques de l’IAS39 et donc constitue une des base du rapprochement entre normes comptables et normes prudentielles.

2/La norme IFRS 9 :

La nouvelle norme apporte des précisions dans 3 domaines : le classement et l’évaluation des actifs, une nouvelle méthode de provision des créances et la gestion des couvertures.

-le classement et l’évaluation des actifs :

La principale amélioration apportée par IFRS 9 concerne l’homogénéisation de la classification et l’évaluation des actifs financiers.

Il y a désormais trois catégories d’actifs financiers au lieu des 4 proposés par l’IAS 39 :

- le coût amorti -actifs détenus jusqu’à l’échéance, prêts et créances- ;

- la juste valeur par résultat qui devient la catégorie par défaut(valeur des actifs financiers -titres détenus à des fins de transactions- intégrée dans le compte de résultat de l’année) ;

- la juste valeur par capitaux propres-actifs financiers disponible à la vente et ne rentrant pas dans les 2 autres catégories-(la variation de valeur des actifs impacte alors la réserve de liquidité).

La classification se fait selon deux critères : les caractéristiques des flux de trésorerie des actifs financiers considérés et le business model de l’entreprise.

Avec la norme IFRS 9, les établissements financiers doivent élaborer un diagnostic comptable de leur