Qu'est ce que le droit

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C) La formulat° de la règle de droit

Le voc du droit est un voc spécifique et très important car les mots ont des csq puisque tel mot a tel modèle juridique. Certains mots ne st utilisés qu'en droit! (ex : le "dol"). Certains mots du quotidien vt avoir un sens différent en droit, ce st des "faux-amis" juridiques (ex : la "cause" a un sens précis, le "meuble" est tout ce qui se déplace en droit). Il existe un style juridique précis, la manière dont st rédigées les lois est au présent de l'indicatif qui est équivalent à un impératif (ex : (code civil article 371) "L'enfant à tout âge doit respect et honneur à ses pères et mères"). Ces txtes de droit st le plus souvt codifiés, on parle de codificat° (code civil). Le but de cette codificat° est de faire en sorte qu'on ait réuni tous les txtes applicables ds un même ouvrage, ds ce code on va trouver la loi, les solut° des juges, les règlemt.. Il y a des domaines où la loi n'est pas codifiée, parfois, certaines lois ne st pas codifiées.

2- Le juge

Très souvt en droit, on va avoir une dimens° conflictuelle, individus se battent avec des mots, le droit est un objet de discuss°, de contreverse, il faut amener des élémt juridiques. Une règle de droit doit être appliquée par un juge. En principe, il y a une première étape : le procès, puis une deuxième (dernière) étape : le jugemt.

A) Le procès

Le procès est un processus, il y a des étapes. De manière générale, la première étape est une act° (l'act° en justice), c'est le fait d'aller déposer ses prétent° devant le juge, on prétend, on fait valoir ses prétent°. La deuxième étape est l'instance, c'est ce qui intervient entre l'act° et l'audience. On constitue notre dossier pr le jour de l'audience, on échange les éléments du dossier. La troisième étape est l'audience, le momt où l'on va entendre les prétent° des parties. Puis à l'issu de l'audience (dernière étape), la décis° du juge : le jugemt. Toutes ces étapes st le procès! Ce procès se fait conformémt à certains principes : le principe du procès équitable et le principe du contradictoire (si on vs accuse d'avoir tricher, on s'assure que les prétent° des parties seront entendues, chaque partie doit pouvoir présenter ses argumt) --> deux principes généraux!

B) Le jugemt

Un jugemt est un acte de volonté par lequel le juge va dire le droit pr un cas particulier. Un jugemt est dc une décis° qui n'a de valeur que pr une situat°, cela ne vaut que pr tel cas, ce n'est pas général, impersonnel. De même que telle condamnat° n'est valable que pr telle situat° et tel litige. On distingue deux gds types de jugemt : ceux rendus en droit, et ceux rendus en équité. En droit : la décis° est prise en aplliquant le droit, la loi, celui qui dit le droit est le juge et ce juge appartient à une juridict°. Son rôle est d'appliquer la loi abstraite à un cas concret, normalemt le juge va ordonner sa solut° et dc la décis° est un commandemt donné. Le juge va devoir donner les motifs de sa décis°, la motivat° de son jugemt (pq cette décis°?). On doit appliquer la décis° du juge, mais en pratique les gens peuvent avoir des difficultés à appliquer ces jugemts, l'administrat° a parfois du mal à faire aplliquer. Le juge applique le droit, mais souvt ne se contente pas que de l'appliquer et doit l'interpréter voire créer du droit, on va parler de jurisprudence (: cô sages du droit que l'on applique, cela désigne l'ens des solut° rendues pdt une certaine période ds une certaine matière parfois ds une branche du droit et parfois ds l'ens du droit). Ce n'est très souvt pas claire ou manque de réponse. Ds le code civil, deux articles encadrent le rôle du juge. Un article vient imposer au juge de juger (article 4), un autre article "le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni du justice". Article 5 : "Il est interdit au juge de se prononcer par voie de disposit° générale et règlementaire sur les causes qui leur st soumises" --> le juge ne peut pas trancher un litige en donnant une solut° générale, sa solut° est donnée pr le cas qui se présente devant lui. (contentieux : ens des litiges jugés par les juges). Ces jugemt rendus en droit s'opposent aux jugemt rendus en équité. Le jugemt rendu en équité est un jugemt rendu en tenant compte de la situat° particulière des parties, cela signifie que l'applicat° du droit ds une situat° particulière peut être injuste, et cette injustice fait que le juge va adopter une solut° différente (ex d'un vol sous contrainte de la faim, circonstences atténuantes).

3- La contrainte

La contrainte fait partie du droit car pour être appliqué, le droit a besoin de la force publique, si le droit est obligatoire c'est à cause de la sanct° qui existe ou qui va être prononcée. Cela correspond à une vis° autoritaire du droit, il n'y a pas de droit sans sanct°. Juriste allemand : "le droit n'est pas une idée de logique, c'est une idée de force" La justice est représentée par la balance, et aussi par le glaive. "le glaive sans la balance, c'est la force brutale, la balance sans le glaive, c'est le droit dans son impuissance". Les lois st adoptées par le Parlement et publiées ds le Journal Officiel, et chaque texte de lois contient une dernière phrase : "la présente loi sera executée comme loi de l'Etat", la loi est l'express° de la force de l'Etat. On peut executer la loi de différentes manières : emprisonner quelqu'un, annuler un acte.. Mais la loi est appliquée parce qu'elle est intériorisée par les individus. Ce qui se développe de plus en plus est un droit non-contraignant, on parle de "droit souple" (soft law) ; ce st des règles de droit qui st adoptées mais qui ne visent pas à punir ou à imposer des comportemt, elles visent à inciter ou simplemt dire ce qu'il est possible de faire sans pr autant être contraignante.

Sect° 2 : Le droit et les autres systèmes normatifs

1- Le droit et la politique

Le droit est lié à l'organisat° de la cité, dc le droit est politique par essence. Les lois