Procédure civile.

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Par exemple une personne a été victime d'un accident de circulation elle a subit un préjudice corporel, celle-ci va souhaiter obtenir un dédommagement de son préjudice soit une réparation au titre de ce préjudice donc sa prétention c'est l'obtention l'allocation de dommages et intérêt . Pour que la demande prospère il faut qu'elle soit étailler pour cela dans l'assignation le demandeur doit invoquer des moyens a savoir ici l'explication du contexte de l'accident et des moyens de droit soit des textes qui prévoit l’indemnisation

Cette demande est formulé par le demandeur qui la rédige avec son avocat et elle est adressé au défendeur : l'objectif est de permettre au défendeur de prendre connaissance de ce qu'on lui reproche pour pouvoir organisé sa défense

C'est généralement par l'intermédiaire d'un huissier de justice que la demande sera porter a la connaissance du défendeur

En parallèle le demande s'adresse également a une juridiction pour que soit fixer une date d'audience

Cette étape est crucial car elle permet de définir la matière litigieuse soit l'ensemble des arguments qui sont avancées par le demandeur mais aussi qui le seront par le défendeur et qui permettront ainsi au juge de trancher le litige

En face de la demande du demandeur, on trouve les moyens de défense invoquer par les parties, généralement par le défendeur mais aussi par le demandeur

Il n'y a pas nécessairement une parfaite adéquation entre les termes de demande et de demandeur et de moyens de défense et de demandeur : les moyens de défense sont principalement invoqué par le défendeur mais le demandeur durant l'instance peut formuler des moyens de défense et idem pour la demande

Le défenseur c'est l'avocat des parties, il ne faut pas confondre avec le défendeur

B) La phase d'instruction :

On parle d'avantage de mise en état en procédure civil, par ailleurs il existe un juge spécialisé que l'on appel le juge de la mise en état qui est l'équivalent du juge d'instruction dans le cadre d'un procès pénal mais ce dernier dispose de moins de prérogatives

Cette phase d'instruction consiste a rassembler l'ensemble des éléments qui vont permettre au juge de trancher le litige.

Cette phase de mise en état dans les affaires complexe longue est confié au juge de la mise en état mais le plus souvent elle n'est pas véritablement une étape a part entière c'est le juge charger de trancher de litige avant de prendre sa décision doit vérifier un certain nombre de chose donc au moment de l'audience, il vérifie les éléments en sa possession : il fait une mise en état

Cette phase est importante mais moins qu'en procédure pénal en raison de la logique du procès civil qui est différente du procès pénal ; dans un procès pénal il appartient a l'accusation soi au procureur de la république de rapporter des éléments de preuve de la culpabilité ou de l’innocence de la personne , le juge a également un rôle actif dans la recherche de la vérité notamment le juge d'instruction va instruire a charge et a décharge, le juge n'est pas quelqu'un de neutre qui reçoit simplement des éléments de preuve, il en cherche également , il peut demander ou faire accomplir des actes d'investigations , il ne se contente pas des éléments de preuves apporter par les parties

Dans le cadre du procès civil, la logique est très différente car le juge civil a un rôle plus effacé plus neutre, ce sont les parties qui doivent apporter devant le juge les éléments au soutien de leur prétention et le juge va statuer au regard de ces seuls éléments : le juge ne peut pas suppléer la carence des parties ; le juge civil n' a pas de pouvoir d'investigations

SI les parties ne parviennent pas a trouver de preuves elles peuvent demander de l'aide au juge civil mais il reste maître de l'initiative.

Le procès pénal est un procès inquisitoire où le juge a un rôle actif dans la recherche de preuve alors que le procès civil est un procès accusatoire , le juge n'a pas de rôle d'investigation

Le rôle du juge de la mise en état n'est pas de rechercher des éléments de preuve mais essentiellement de rappeler aux parties qu'elles doivent produire des éléments au juges et aussi elles doivent se faire connaître entre elles les arguments qu'elles avances au soutient de leur prétention

Le juge de la mise en état veille a la communication des parties entre elle ce qui peut conduire ce juge à définir des calendrier de procédure donc de fixer des dates, des délais pour les parties pour échanger leur conclusion entre elle ou pour faire connaître au juge leur demande ou leur moyen de défense

Cette phase de la mise en état a fait l'objet récemment d'une grande modernisation car elle consiste essentiellement dans la communication de conclusion , de document, cette communication autrefois se faisait sous la forme de remise de document contre signature de récipicé , aujourd'hui elle se fait de manière dématérialisé avec des réseaux virtuel de communication soit la communication électronique des pièces, il existe deux réseaux de communication :

- un réseau entre avocats RPVA réseau privée virtuel avocat qui va permettre a l'avocat du demandeur de communiquer avec l'avocat du défendeur , ils échangeront leur conclusion s il

- le RPVJ réseau privée virtuel justice mis en place au sein des tribunaux et qui permet aux avocats de transmettre une pièce, leur conclusion au juge ou le juge qui peut également communiquer avec les partie

C) La phase du jugement :

Une fois que l'affaire est en état d'être jugé, elle est renvoyé à l'audience pour que le juge tranche le litige , à l'issu de débat oraux et de plaidoirie le juge rendra sa décision.

Cette phase peut être extrêmement réduite du point de vue du temps car aujourd’hui très souvent il n' y a pas de plaidoirie véritablement, pas de débats oraux, les avocats présent se contente de renvoyer aux conclusion qu'ils ont écrit

Le juge peut rendre sa décision immédiatement sur le siège ou alors si il a besoin de temps il met sa décision