Proccès civil

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Le procès

Les procès civils peuvent procéder avec un juge seul ou devant un juge et jury. À moins qu’une loi ne dise le contraire, une partie peut demander que la cause soit entendue par un jury en déposant un avis de convocation du jury. Au début du procès, chaque partie a l’occasion de présenter sa cause à l’aide d’un exposé d’ouverture (exposé initial). Toutes les parties présentent de la preuve en appelant des témoins et en déposant en preuve de la documentation ou des objets qu’on appelle des pièces. À la fin du procès, chaque partie livre son argumentation finale à partir de la preuve entendue pendant le procès et comment la loi s’applique à celle-ci.

CÉRÉMONIAL DE COUR ET PROTOCOLE

La cour est un cadre formel et il existe des règles précises à suivre qui peuvent ne pas vous être familières. En voici quelques-unes :

•Lorsque vous faites face à un juge, l’avocat de l’accusé /du demandeur/de l’appelant s’assoit généralement à la gauche et l’avocat de la couronne /de l’intimé /du défendeur s’assoit à la table à droite.

•Lorsque le juge entre, tous les avocats (et toutes les autres personnes dans la salle) doivent se lever. Les avocats peuvent ensuite saluer le juge. Asseyez-vous quand le greffier en instruit l’assemblée.

•Lorsque vous êtes prêt à vous adresser au juge, mettez-vous debout à votre table, ou près du podium (s’il y en a un). Attendez jusqu’à ce que le juge semble prêt à continuer. Le juge peut faire un signe de la tête ou vous dire que vous pouvez parler. Si vous n’êtes pas certain, demandez au juge si vous pouvez continuer.

•Le premier avocat à parler à la cour doit présenter l’autre avocat. Par exemple, vous pouvez dire « [le nom] comparaissant pour la couronne/le demandeur /l’appelant; mon collègue [le nom] comparaît aussi pour la couronne/le demandeur /l’appelant » ou « mes amis [nom] et [nom] comparaissent pour l’accusé /l’intimé /le défendeur ».

•Chaque autre avocat doit se présenter encore avant de s’adresser à la cour.

•Si ce n’est pas votre tour de vous adresser au juge, prêtez attention à ce qui se passe. Prenez note de ce que vous pouvez utiliser durant vos présentations ou votre argumentation de clôture.

•Essayez de ne pas distraire le juge. Si vous avez besoin de parler avec les autres avocats, écrivez une note.

•Levez-vous si vous vous adressez au juge ou si le juge s’adresse à vous.

•Parlez des autres avocats en disant « mon collègue » ou mon « associé ». on nomme l’avocat adverse « mon ami » ou « l’avocat pour [position ou nom du client] ».

•Adressez-vous au juge formellement. Parlez de chaque juge en disant « Monsieur ou Madame le juge [nom] » ou simplement « Monsieur ou Madame le juge ». s’il y a plus d’un juge qui préside, adressez-vous à eux en disant « Messieurs/Mesdames les juges ».

•Essayez de ne pas dire « je crois » ou « à mon avis ». À la place, dites « il est soumis » ou « je soumets/nous soumettons ».

•N’interrompez pas le juge, et si un juge vous interrompt arrêtez-vous immédiatement, et attendez jusqu’à ce qu’il ait terminé avant de répondre. Ne jamais interrompre ou faire une objection pendant qu’un avocat de la partie adverse s’adresse au juge. Attendez jusqu’à ce que le juge vous demande de répondre à un point défendu par l’autre avocat.

•Si le juge vous pose une question, prenez le temps de penser avant de répondre. si vous n’avez pas entendu la question ou si vous n’êtes pas sûr de ce qu’il demande, demandez au juge de répéter ou de redire la question. si vous ne connaissez pas la réponse, dites-le. une fois que vous avez répondu, reprenez là où vous étiez avant la question.

Déroulement d’un procès civil

.exposé initial puis interrogatoire principal, contre interrogatoire

Qu’est-ce Qu’un exposé initial?

L’exposé initial donne un bref aperçu de votre cause.

Qu’est-ce Que l’interrogatoire principal?

L’interrogatoire principal est lorsqu’une partie appelle un témoin pour donner de la preuve soutenant sa cause. L’objectif de l’interrogatoire principal est de faire dire par le témoin au tribunal ce qu’il a observé de façon claire et logique.

Qu’est-ce Qu’un contre-interrogatoire?

Le contre-interrogatoire est lorsque l’avocat de la partie adverse pose des questions à votre témoin. Voici les raisons d’être principales du contre-interrogatoire :

1. Obtenir un témoignage favorable. Ceci vise à obtenir du témoin de la preuve qui soutient votre cause.

2 . Discréditer le témoin. Cette approche est utilisée afin que le juge ou le jury accorde moins d’importance ou rejette la preuve ou les commentaires qui ne soutiennent pas votre cause.

C’est votre dernière occasion de communiquer avec le juge ou le jury.

Qu’est-ce Que l’exposé Définitif?

L’exposé définitif doit de manière logique et avec force résumer votre position ainsi que les arguments juridiques et les motifs qui soutiennent votre victoire.

L’avocat du demandeur présente son exposé définitif le premier. L’avocat du défendeur procède en deuxième.

Acteur du procès

Juré

Le rôle d’un juré est :

•d’écouter toute la preuve sans prendre de décisions jusqu’à la fin du procès quant à la responsabilité du défendeur

•d’écouter le juge décrire la preuve et ce qu’est la loi

•d’élire un président ou une présidente (porte-parole) pour le jury et pour rendre la décision définitive

•de parler de la preuve avec les autres jurés à huis clos et décider si oui ou non des dommages-intérêts seront alloués.