Multilatéralisme et organisations internationales

...

De même les organisations internationales se dressent aujourd’hui comme un espace de négociations de diffusion d’information de règlement de différent et de création de documentation juridique qui participe au développement du droit international.

Cela dit, après avoir évoqué les éléments constitutif et les caractéristiques de manière générale, il conviendrait de s’attarder sur l’élément constitutif qui regroupe tous les éléments de la définition, à savoir le traité constitutif, car ce dernier et le fruit de la volonté des états originaires et c’est en son sein que se trouve l’ensemble des caractéristiques de l’organisation internationale précité dans la définition.

- Le traité constitutif

Le traité constitutif apparait selon la définition du droit international comme étant l’un des éléments constitutifs qui donne naissance à l’organisation internationale . C’est en effet le fruit d’une vision des états originaires, dans le sens où il a été préalablement conçu prêt à être soumis à tout état remplissant les conditions d’admission.

Un traité constitutif dûment établit renferme trois aspect, à savoir :

- un aspect normatif c’est-à-dire l’ensemble des objectifs, des règles et des normes de fonctionnement

- un aspect institutionnel, c’est-à-dire qu’il doit comporter les organes, leur compositions, leur fonction et leur pouvoir

- un aspect procédural comportant toutes les dispositions qui doivent être respecter par les états membres avant d’entamer une action quelconque (ex : adhésion).

- Le financement des organisations internationales

- Le financement, un élément indispensable au fonctionnement de l’organisation internationale

Le fonctionnement de toute organisation internationale entraine des dépenses. Pour financer ces dépenses l’ organisation internationale doit se procurer des ressources. Les actes constitutifs des diverses organisations contiennent, des dispositions générales relatives au fonctionnement des organisations. Parmi les différentes ressources on retrouve les ressources principales qui sont constituées par les contributions versées par les états membres. Le problème qui se pose et celui d’établir la répartition des charges entre les états

- Différents type de ressource

Afin de veiller à une répartition égale entre les membres, la contribution est déterminée proportionnellement au PIB de l’état ou encore en fonction de son classement de richesse. Les contributions des états membres sont le principales ressources financières, toute fois il existe d’autre ressources dont peu disposer l’organisation, à savoir l’emprunt ou encore les donations. Quelques organisations disposent de ressources propre à l’organisation, à titre d’exemple des recettes commerciales récoltées essentiellement par la vente des timbres postes.

Les contributions obligatoires sont à priori les contributions des états membres déterminées par l’acte constitutif. L’organisation ne dispose pas d’un véritable pouvoir de contraindre les états défaillants financièrement à honorer leur obligation, cela dit, des mesures peuvent être prise à l’encontre des états défaillant financièrement, à titre d’exemple, l’article 19 de la charte des nations unies prévoit une sanction qui s’applique à tout état financièrement défaillant, cette sanction prévoit la privation de vote à l’encontre de tout état financièrement défaillant. Les contributions volontaires.

A côté des contributions obligatoires, il existe des contributions volontaires (ou facultatives) qui peuvent être accordé ou refusé par les états. En 1965 l’ONU a reçu plus de 17 millions de dollars en contribution volontaire pour améliorer sa situation financière