Nature de l'UE

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Après avoir déclaré que « du point de vue du droit international » l’Union européenne est parfois considérée par certains comme une organisation internationale régionale, elle ne peut néanmoins correspondre totalement à ce modèle, J.Roux déclare à présent qu’ « elle ne peut pas non plus prétendre à la qualité d’État (fédéral) souverain ».

II – L’union européenne : modèle distinct mais comparable à celui d’un État fédéral.

A – L’union européenne dépourvue des aspects principaux d’État fédéral

Selon J.Roux l’Union européenne ne peut pas non plus se confondre avec le modèle d’un Etat fédéral, « faute de détenir la source du pouvoir (la souveraineté) ». Ici, J.Roux fait référence au fait que l’Union européenne n’exerce pas de réel pouvoir. En effet, elle n’est pas dotée de ce qu’il nomme « la compétence de la compétence », c’est-à-dire qu’elle n’agit que lorsque les Etats membres le souhaitent et uniquement dans des domaines qu’ils ont préalablement définis. Elle ne peut choisir elle-même quand et où elle agit, « puisqu’elle ne dispose que de celles que les Etats membres ont décidé de lui attribuer », contrairement à un État fédéral qui définit lui-même les domaines dans lesquels il est compétent. De plus, même si l’Union européenne a attribué la citoyenneté européenne aux citoyens des États membres, elle ne dispose pas de réel peuple européen qui se reconnaîtrait dans une constitution, encore une fois contrairement à un État.

Cependant, J.Roux ajoute par la suite que « elle semble remplir, peu ou prou, les critères de définition d’un Etat »…

B – L’union européenne dotée de certains critères propres à un État, quoique non définie juridiquement

L’auteur déclare que certes, l’Union européenne n’est ni une organisation internationale, ni un État « même si elle semble remplir, peu ou prou, les critères de définition d’un État ». Cette phrase est déterminante, et nous permet de nous interroger sur ces critères de définition d’un État dont elle est dotée. En effet, en se penchant de plus près sur l’Union européenne il semble évident que certains critères propres à un système fédéral sont aussi identifiables en son sein. Il s’agit certainement ici de la répartition verticale des compétences, à savoir entre l’Union et les États membres. Dans un système fédéral la répartition verticale des compétences se fait entre l’État fédéral et les États fédérés, tandis qu’au sein de l’Union européenne la répartition se fait entre les États membres et l’Union européenne elle-même.

Lorsque J.Roux évoquait ces « critères de définition d’un État » il pensait éventuellement à certains principes communs, comme par exemple la primauté du droit, ou encore le principe d’effet direct du droit. Malgré la présence de tous ces critères de définition d’un État au sein de l’Union européenne, peut être ne sont-ils pas suffisants, tout autant que ceux communs aux organisations internationales, pour définir ce qu’est pleinement l’Union européenne. D’ailleurs, sûrement est-ce l’idée dont voulait nous faire part J.Roux en concluant cet extrait par « au-delà, un consensus peine à se dégager pour identifier plus précisément la nature exacte de l’Union, car aucune des hypothèses avancées ne convient parfaitement. » ; l’Union européenne est indéfinissable.

Néanmoins, en prenant en compte tous les caractéristiques évoquées de l’Union européenne, il serait possible d’envisager que le terme pour la définir au mieux soit la supranationalité, c’est-à-dire une association d’États au sein de laquelle ces derniers vont transférer des compétences et accepter que des décisions obligatoires revêtues de la primauté du droit et de l’effet direct soient adoptées à la majorité qualifiée.