Méthodologie du cas pratique

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répétés peuvent-ils constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ? »).

N.B. Si une question est expressément formulée dans l’énoncé, il suffit de la transcrire en termes juridiques. Si une question n’est pas posée formellement dans l’énoncé, il faut déduire le problème de droit de l’analyse des faits.

4) Construire un raisonnement juridique sous la forme d’un syllogisme

Grâce à la qualification des faits et du problème de droit, l’étudiant peut chercher la règle de droit générale et abstraite complétée par la jurisprudence, qu’il va trouver dans le régime juridique applicable aux catégories dont ressort sa mineure (ce qui constitue la majeure du syllogisme).

Ensuite, il faut faire une application de la règle de droit générale au cas particulier, c’est-à- dire comparer les éléments du cas avec la ou les hypothèse(s) visée(s) par la règle, pour pouvoir conclure, soit que la règle s’applique, soit qu’elle ne s’applique pas. Très souvent, la résolution d’un cas pratique exige une suite de syllogismes successifs avant de pouvoir parvenir à une conclusion.

Enfin, il faut que l’étudiant expose clairement la solution qu’il propose pour résoudre le cas pratique.

5) Rédaction du cas pratique

C’est un exercice souple qui ne comporte pas de prescription contraignante en la forme.

L’introduction ne doit pas être un résumé des faits mais la qualification des faits. L’étudiant pose ensuite le problème de droit et le résout par un raisonnement construit sous la forme du syllogisme, et dont les articulations doivent apparaître nettement (en cas de question complexe, faire un plan clair qui montre l’évolution du raisonnement).

Si le cas pratique pose plusieurs problèmes, l’étudiant y répondra séparément, les uns après les autres.