Tout serait perdu si le même homme [...] exerçait ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions politiques, et celui de juger les crimes [...]
Par Matt • 18 Avril 2018 • 2 845 Mots (12 Pages) • 817 Vues
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Il distingue un troisième pouvoir, le pouvoir fédératif qu'il définit comme « Le pouvoir de traiter avec les gouvernements étrangers, le fait de conduire les affaires internationales » telles que les déclarations de guerres, les alliances, les traités de paix, … Il estime que ce pouvoir est naturel car il ne s'exerce pas comme les deux précédent de façon interne.
Pour cet auteur, les différents pouvoir sont distincts mais également liés par une convergence qui concerne la sauvegarde de la communauté. Ce pouvoir est connu également chez Montesquieu mais pour qui cette compétence est intégrée dans le pouvoir exécutif.
B) Les conséquences de la séparation des pouvoirs
La citation de Montesquieu présente dans le chapitre 6 du livre XI de son ouvrage qui s’intitule De la Constitution d’Angleterre fixe toutes les réflexions politiques du XVIIIème siècle. Fidèlement à l’esprit du libéralisme politique, la garantie de la liberté politique nécessite selon lui une division entre les différents organes constitutionnels. Cette citation trouve sa traduction juridique dans l’art. 16 de la DDHC qui énonce que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. En France par exemple, c'est bien la constitution qui organise et règlemente la séparation des pouvoirs garantissant ainsi une certaine liberté politique. En effet, la liberté politique peut être définie comme la tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sureté et qui peut exister à condition que le gouvernement garantisse qu'un citoyen ne puisse pas en craindre un autre. Cette liberté se trouve dans des Etat modéré ou il n'y pas d'abus de pouvoir. Il est vrai que Montesquieu constate que tous les régimes politiques sont frappés d’une perversion à savoir que tous évoluent inéluctablement vers la concentration du pouvoir dans une autorité. Il souligne que depuis l’Antiquité, il existerait une sorte de loi politique au terme de laquelle tous les régimes politiques quels qu’ils soient, alors même qu’ils ont été établis pour le bien commun, s’écartent involontairement ou volontairement de ce but pour ne servir que les intérêts de la classe qui gouverne. Il constate que dans tous les régimes politiques, il existerait ce glissement de la recherche du bien commun vers la préservation des intérêts particuliers de la classe gouvernante qui se manifesterait institutionnellement par un phénomène de concentration du pouvoir : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». Montesquieu constate que beaucoup de bons régimes politiques sont possibles mais à condition qu’ils servent l’intérêt général (monarchie, démocratie). Mais ces régimes changent progressivement leurs objectifs pour servir l’intérêt de ceux qui gouvernent de façon inévitable. Ce phénomène serai dû à la nature humaine qui consiste à concentrer l’autorité pour mettre le pouvoir à son service. En effet, dans l'extrait de son ouvrage « l'esprit des lois » publié en 1748, il énonce de façon explicite que puissance législative se trouve réunie avec la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté car on peut craindre que le même monarque ou sénat fasse des lois tyranniques et les fasses exécuter tyranniquement. De plus, si la puissance législative est réunie avec la puissance judiciaire, le juge en devient législateur ce qui entraine une situation d'arbitraire.
De la même façon, si la puissance exécutrice se trouve réunie avec la puissance judiciaires, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. Pour Montesquieu, la liberté de chacun se doit d’être encadrée par un gouvernement et par des lois. Mais si le gouvernement concentre ces pouvoirs entre ses mains seules, la république (l’Etat) deviendrait alors autoritaire, les citoyens le craindraient et la liberté politique serait alors inexistante. Pour que cette liberté existe, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir, ceux ci doivent donc êtres équilibrés et fonctionner ensembles mais ne doivent pas pour autant se retrouver au mains d'une même personne ou d'un groupe de personnes, ils ne doivent pas être concentrés dans une même institution.
- Les fonctions respectives des différents organes du pouvoir
Pour Montesquieu, les fonctions du pouvoirs s'élèvent au nombre de trois de la même façon que pour J.Locke et nécessitent donc trois organes constitutionnels pour être mises en œuvre et être mises en relations les unes avec les autres (A) ce qui à finit par entrainer la naissance d'un autre principe, celui de la collaboration (B).
A) La relation entre les organes du pouvoir et leur fonctions
Montesquieu, dans son ouvrage, fait une analyse comparative dans laquelle il s’inspire d’Aristote.
Aristote, dans « Les politiques » Livre IV énonce certaines de ses idées concernant la division des pouvoirs et leurs compétences. D'après lui, toute constitution préconise une division du pouvoir en trois parties, une chargée de délibérer sur les affaires communes, une autre chargée de désigner les magistratures et leur compétences et la dernière chargée de rendre la justice. La première partie (délibérative ou fédérative selon les auteurs) est souveraine selon les constitutions en ce qui concerne les affaires de la guerre et de la paix, les alliances et les ruptures, les lois, la peine de mort, l'exil, confiscation des biens, la désignations aux magistratures et la reddition des comptes. La seconde partie concernant les magistratures admet beaucoup de variétés également en ce qui concerne le nombre de magistratures, leur durée, leur souveraineté, si elles sont conférés aux mêmes titulaires plusieurs fois de suites, la désignations des magistrats, les compétences des différentes magistratures. Parmi elles, certaines sont politiques, d'autres économiques. On appel magistratures celles à qui on a conféré certaines fonctions comme le pouvoir de délibérer en certaines matières ainsi que de décider et de donner des ordres en ce qui les concerne. La partie judiciaire elle est constituée essentiellement de tribunaux qui sont définis par l'origine de leur juges (choisis parmi tous les citoyens ou parmi certains seulement), l'étendue de leur compétences (combien d'espèces de tribunaux), ainsi que de la façon dont ils sont désignés (élus ou tirés au sort).
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