Les sanctions sur l'inexécution du contrat

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prononcer la résolution, même si la condition relative a l’inexécution du contrat remplie; accorder un délai au débiteur, en tenant par exemple compte de sa bonne volonté; ne prononcer qu’une résolution partielle; n’accorder au créancier que des dommages et intérêts; prononcer la résolution, totale ou partielle, et condamner le débiteur a verser des dommages et intérêts au créancier.

En l’espèce on peut rédiger une assignation en résolution comme le suivante:

Monsieur M. Wallace et Monsieur M. Vincent ont conclu un bail commercial pour le bien situé au Moutes- les Ronds.

Ce bail a été conclu pour une durée de 9 ans, du 2009 au 2018, moyennant un loyer mensuel de 2500 euros en principal,

Monsieur M.Vincent ne s’est plus acquitté de ses loyers depuis le mois d’aout 2015 et encore 6 mois impayé depuis 2014.

Un commandement de payer la somme de 25000 euros, correspondant aux loyers impayés lui a alors été signifié par Maître, huissier de justice.

La dette demeure à ce jour impayée.

Par conséquent, le demandeur requiert au Tribunal d’ordonner la condamnation du locataire au paiement des arriérés de loyers, de procéder à son expulsion et de versement de dommages et intérêts.

IV. Le résultat

Dans les contrats a exécution successive, la résolution devient une résiliation. Il n’y a pas de rétroactivité. Selon l’article 1229 al 2 de l’ordonnance, la résolution prend effet à la date prévue par la clause et, à défaut de volonté exprimée, à la date de la réception de la notification puisque celle-ci est nécessaire au déclenchement des effets de la résolution. La résolution par « notification » prend effet à la date de la réception de celle-ci par le débiteur. La résolution prononcée par le juge produit ses effets à la date fixée par le juge et à défaut au jour de l’assignation en justice.

En l’espece le créancier souhaiterait résoudre le contrat et obtenir le paiement de l’arriéré de loyers, ainsi que tous dommages-intérêts moratoires et compensatoires.

Dans le premier cas grâce aux clauses résolutoires le créancier peut éviter d’être soumis a la libre appréciation des juges du fond. Contrairement a l’hypothèse de la résolution judiciaire, il ne peut ni accorder de délai de garce au débiteur, ni vérifier si la sanction est proportionnée a la gravite du manquement. Si on a une clause résolutoire rédigée comme au dessus , cette modalité serait

le meilleur pour M. Wallace pour qu’il pouvait obtenir la résiliation du contrat, le paiement de l’arrière de loyers et les dommages et intérêts. De plus libération des frais honoraires car ils seront à la charge du locataire et les payements des dettes accessoires prévu par la clause.

S’agissant de résolution unilatérale a ses risques et périls, cette rupture ne puisse valoir qu’a compter de l’inexécution. On entend permettre au créancier de clore rapidement la relation contractuelle. Par ailleurs, le débiteur doit payer les dettes. Donc M. Wallace pouvait utiliser cette modalité pour obtenir ses intentions.

S’agissant de résolution judiciaire, il s’agit d’une large marge de manœuvre du juge que cette procédure pouvait être très longue et couteaux en comparasaion des autres modalités de résolution.

En conclusion, ce convient pour M. Wallace de saisir la clause résolutoire pour que cette modalité est le meilleur pour lui.

Cas II:

Les articles 1219, 1221, 1222 et 1223 prévoient des principes varies en cas de l’inexécution d’une obligation par une contractant. Successivement ils sont l’exception de l’inexécution, l’exécution en forcée en nature et la réduction du prix.

L’exception d’inexécution permet a l’une des parties de suspendre l’exécution de ses obligations, tant que l’autre n’exécute pas les siennes.

Donc celui qui invoque l’exception d’inexécution n’est pas tenu d’exécuter son obligation. Le contrat subsiste mais temporairement suspendu.

La riposte doit être proportionne a la gravite du manquement du débiteur. Un locataire ne peut pas refuser de payer le loyer au motif que le bailleur n’effectue pas de réparations mineures. L’exception d’inexécution ne peut être invoques que si l’absence de réparation empêche totalement l’occupation des lieux. Le caractère suffisamment grave du manquement, question de fait, est abandonné au pouvoir souverain des juges du fond.

Si, il apparait que le débiteur n’accomplira pas sa prestation, il appartient au créancier de demander l’exécution forcée ou la résolution du contrat.

Ensuite, l’exécution en forcée en nature correspond a un moyen de contrainte utilisé, contre le débiteur, afin de forcer celui-ci a s’exécuter. L’article 1221 de l’ordonnance consacre le droit du créancier à obtenir l’exécution en nature tout en y apportant une limite tenant notamment au coût déraisonnable de cette exécution. Le juge peut ordonner l’exécution forcée des devoirs légaux et plus largement extracontractuels. La sanction suppose que le débiteur soit mis en demeure.

En l’espece M.N peut rédiger une mise en demeure de M. Dimmick comme le suivant:

J’occupe un logement que vous me louez à Vichumes, depuis plus de 20 ans.

Je rencontre depuis plusieurs temps des difficultés et de gros travaux de réparation sont nécessaires concernant tout autant la toiture, le chauffage que l’électricité.

Or, la loi du 6 juillet 1989 dispose que ces réparations sont à effectuer par le propriétaire.

Je vous demande donc de la réaliser le plus rapidement possible.

En outre, si les nuisances persistaient ,

-je vais suspendre le paiement des loyer conformément a l’article 1219 de l’ordonnance,

-je serai en droit d’exiger une baisse de loyer, ou

-je vais demander l’exécution forcée d’une obligation conformément a l’article 1221 et 1222 de l’ordonnance.

S’agissant de l’exception de l’inexécution, le locataire peut suspendre le paiement du loyer en invoquant l’exception d’inexécution comme le caractère inhabitable des lieux loués. Dans notre cas,