Les raisons de la suprématie présidentielle

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pour lui, la question de légitimité démocratique ne se pose pas car le peuple lui a témoigné sa confiance à différentes reprises.

Elle se posera pour ses sucesseurs. ⇒ Donc, pour qu’ils aient la confiance explicite de la nation, il faut qu’ils soient élus au suffrage universel direct.

Raison officieuse :

Il a conscience que le Parlement pourrait être tenté de remettre en cause la primauté présidentielle.

De plus, il sait pertinement qu’il ne sera pas rééllu en 1965 par le collège des Grands électeurs car ils préféreront choisir quelqu’un de moins “imposant”.

Cela lui permet de se maintenir à la présidence de la République grâce au peuple.

Il se saisit d’un prétexte pour justifier l’acquité de la révision (la nécessité de la faire à ce moment là) ⇒ Attentat qui a eu lieu contre sa personne le 22 août 1962 au carrefour du “petit Clamart” (banlieu parisienne).

Il dit qu’il aurait pu mourir dans cet état et il faut anticiper de nouvelles élections.

D’autant que cet attentat n’était que le second contre lui.

La procédure suivie pour réviser la Constitution

Ce qui a été critiqué en 1962, ce n’est pas le principe même de l’élection du PR au suffrage universel direct. C’est, la procédure qui est vivement critiquée.

⇒ Référendum sur le fondement de l’Art.11 : Contourner l’opposition prévisible du Sénat qui n’aurait pas adopté la révision constitutionnelle en terme identique comme l’exige l’Art.89.

La classe politique le vit comme une violation flagrante de la révision de la C°, un coup de force de la part de De Gaulle.

Même si on essaie de justifier cette révision, globalement, la classe politique était largement convaincu que la révision était inconstitutionnelle.

Quant au CE, il avait également rendu ce même avis.

Quant au Conseil constitutionnel : pareil.

⇒ L’inconstitutionnalité ne faisait pas de doute.

Il y a eu une réaction du Parlement :

L’AN a adopté une mention de menssure et à renversé le Gouvernement de G.Pompidou le 5 octobre 1962.

En réaction, le PR a dissout l’AN le 9 octobre 1962.

Elections législtatives en 1962 : Favorables à De Gaulle et feront apparaître ce qu’on a appelé, le fait majoritaire.

La révision constitutionnelle a été approuvée massivement par les français le 28 octobre 1962.

Le Président du Sénat a alors saisi le Conseil constitutionnel qui a refusé de contrôler la loi référendaire au motif qu’elle constitue l’expression directe de la souveraineté nationale. ⇒ Décision du 6 novembre 1962.

Les modalités de l’élection présidentielle

Les conditions de candidature

Conditions générales : Art.3 alinéa 4 de la C° : 18 ans, être français, disposé de ses droits civils et politiques.

Conditions spécifiques :

Il existe un système de parrainage des candidats qui doivent receuillir les signatures (500/environ 47OOO signatures dispo) d’un certain nombre d’élus pour pouvoir se présenter

⇒ système de filtrage des candidatures : il vise à éviter les candidatures fantaisistes et limiter le nombre de candidats pour facilliter/éclairer le débat démocratique et le choix des électeurs.