Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011

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Après avoir suivi cet aperçu sur les grandes lignes de changements qui ont marqué la fonction législative du Parlement dans la nouvelle constitution de 2011, il est important de jeter un coup d’œil sur la procédure législative, afin d’aboutir à une comparaison concrétisant les nouveautés attribuées à cette charte.

La procédure législative suit un enchaînement d’étapes : Premièrement, on trouve l’initiative des lois, c’est-à-dire que le Chef du Gouvernement ou les Parlementaires doivent présenter leurs projets de loi devant la chambre des représentants (selon les articles 75 et 78 de la constitution) ; A l’exception de quelques projets de loi en relation avec les collectivités territoriales, le développement régional et aux affaires sociales qui sont déposés devant la chambre des conseillers (article 78). Or, les propositions des lois se fait dans le bureau de la chambre à laquelle appartiennent les auteurs. Toutefois, le droit d’initiative parlementaire demeure restreint de deux bords : en matière financière, la disposition « garde-fou » interdit aux parlementaires de proposer une loi susceptible de réduire les ressources publiques ou la création voire l’aggravation de la charge publique ; Mais aussi, en ce qui concerne la possibilité accordée au gouvernement d’opposer l’inadmissibilité à une proposition qui n’est pas dans le domaine de la loi.

Puis, on trouve l’examen en commission : il s’agit d’une sorte d’atelier où s’exécute le grand travail parlementaire avant qu’il soit présenté à la plénière. Chaque commission a son bureau et élit un président suivant les règles mentionnées dans les articles 62 et 63 de la nouvelle constitution, dont l’objectif est d’intégrer l’opposition dans les tâches parlementaires. Son travail suit l’ordre suivant : la réception du texte de loi, la désignation d’un rapporteur qui présente un bilan des travaux de la commission pour qu’elle vote enfin les conclusions notées par le rapporteur lors de la session plénière.

Ensuite, vient la fixation de l’ordre du jour, suivant cette étape ; L’ordre du jour représente une liste des sujets qui doivent être abordés par les chambres suivant un ordre d’importance. Celui-ci est élaboré par les Présidents des chambres et comporte aussi les projets du gouvernement et les propositions des lois acceptés par lui selon toujours un classement par priorité.

Finalement, on trouve l’étape du débat législatif : il s’agit bien de la controverse en séance plénière qui se fait devant la chambre des représentants, à l’exception des cas dont se charge la deuxième chambre, où on commence par l’audition du gouvernement, puis celle du rapporteur de la commission invoquée. Le débat législatif se conclu par un vote où la majorité décide l’adoption ou le rejet de la loi proposée.

En guise de conclusion, il faut noter que le Parlement, organe représentatif du peuple, reste l’une des institutions fondamentales dont les pays dits fondés sur la démocratie, ne peuvent pas s’en passer. Cependant, celui-ci subi une discréditation suite à l’ampleur que va connaître l’antiparlementarisme ; Ce dernier doit son affirmation au sein de l’opinion public aux démesures flagrants commis par les élus –représentants- du peuple. Nombreux pays, se sont retournées donc vers le déclin du Parlement et ont œuvré à rénover ses instruments et recadrer ses dimensions de pouvoir afin qu’il regagne son image d’âge d’or chez le peuple. Parmi ces pays, on trouve le Maroc qui, dans la période du printemps arabe, a opté pour une restructuration de la constitution. Cette constitution de Juillet 2011 comporte des articles s’inscrivant dans une nouvelle ère de transition démocratique et d’implication effective de la société civile dans le déroulement du pouvoir et du fonctionnement des institutions politiques de l’Etat.