Les lois barbares

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- Pour les juges et le justiciable

Si les coutumes étaient écrites, elles seraient donc une nouvelle référence quant à la loi, et elles permettraient donc de faciliter le travail des juges, mais aussi de faciliter l’accès à la justice pour les justiciables.

En effet, même si les juges utilisent les coutumes, cela leur prend beaucoup de temps et est aléatoire, elle demande donc un effort de plus de la part des juges et cela ne simplifie pas la justice. L’écriture des coutumes aurait donc plusieurs avantages.

Pour commencer, cela permettrait de réduire la durée des procès. En effet, selon l’auteur, « les procez sont souventesfoiz moult allongez » du fait que les coutumes soient seulement orales. Ainsi, « si les coustumes, usages, et siles des pays de nostredict royaume estoient rédigez par escrit, les procez en seroient de trop plus briefz ». Or, si les procès étaient plus rapides, la justice pourrait en traiter plus, et elle serait donc plus efficace. L’écriture des coutumes permettrait donc une justice plus efficace, mais pas seulement. En effet, un des deuxièmes grands avantages est de simplifier les démarches juridiques pour les justiciables. En effet, le propre des coutumes est de faire parti de la tradition, or, la tradition est connue de tous. Si ces dernières étaient ratifiées, elles pourraient être une vraie source de droit connue par tous les citoyens, ce qui leur permettrait de connaître plus facile la loi, leurs droits, mais aussi leurs devoirs.

En revanche, la ratification des coutumes ne permettrait pas seulement de simplifier la justice, mais aussi de la rendre meilleure, et entre autre, plus égalitaire.

- Une justice plus égalitaire

Chapeau : la ratification des coutumes est jugée par l’auteur comme nécessaire et fondamentale, puisqu’elle permettrait une justice plus égale à l’égard des citoyens, d’une part

- Meilleure cohérence au sein de la justice

La justice, avant la ratification des coutumes, ne se fie qu’à la tradition ou à l’usage de ces coutumes. Or, si la justice veut être efficace, elle doit être égalitaire, et si elle veut être égalitaire, il faut que chaque citoyen puisse bénéficier des mêmes coutumes, et des mêmes lois. Pour cela, il est indispensable que les coutumes soient écrites. En effet, Charles VII met en avant le fait que les certaines coutumes puissent être différentes au regarde de chacun, mais aussi qu’elles peuvent muer ou être modifier au fil des âges : « et aucunesfoys les coustumes muent et varient à leur appétit, dont grandz dommages et inconvénients adviennent à nos subjects ». Cette phrase montre que les coutumes ne sont pas les mêmes pour tout le monde, or, si la justice veut pouvoir s’appuyer dessus, il faut qu’elles soient rédigées pour qu’elles soient les mêmes pour tout le monde. De plus, ce n’est pas le seul problème. En effet, les coutumes, puisqu’elles ne sont pas rédigées, peuvent aller au contraire les unes des autres au sein d’un même pays, c’est ce que dit l’auteur quand il écrit « car souventesfois advient que les parties prennent coustumes contraires en un mesme pays » or, il est fondamental que les unes et les autres soient en accord pour permettre une égalisation de la justice a l’égard des citoyens, et pour que chacun puisse jouir d’un procès équitable. En outre, la ratification des coutumes permettrai une meilleure adhérence à la loi et donc une meilleure égalité des lois.

- Décupler l’adhérence à la loi

La définition d’une coutume est d’être « un usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé ». Le fait que les coutumes soient consacrées par le temps permet qu’elles soient connues de tous. Or, si elles sont connues de tous, il est plus difficile pour un citoyen d’y déroger. De ce fait, le nombre de litiges seraient donc amoindri, comme le dit l’auteur : « Nous voulans abréger les proces et litiges d’entre noz subjectz et relever de mises et despens, (…) soyent rédiger et mis en escrit ». Cette phrase montre le lien direct entre l’écriture des coutumes et la régression du nombre de litiges. Ainsi, la ratification des coutumes permettrai une adhérence à la loi plus propice à la paix en société. De plus, si les coutumes sont acceptées par la population, cela signifie qu’elles sont adopter par les citoyens et donc, qu’elles sont légitime. Or, si les lois sont légitimées, leur pouvoir ne peut être remis en cause.

Pour finir, l’auteur explique à la fin du texte que pour que chacun adhère à cette ratification, tout les avocats ont interdictions de proposer quelconque autre coutume, puisque celles qui ne seront pas écrites, ne seront pas valables : « prohibons et défendront à tous les advocats de nostredict royaume, qu’ilz n’alléguent ne proposent autres coustumes ». Cela permet une adhérence à la loi du justiciable mais aussi du juriste.