La IIIe République, un régime parlementaire

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II – Un régime parlementaire ébranlé

En effet, le régime parlementaire fait face à une dérive qui provoque un déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement, on va donc être le spectateur d'un affaiblissement de la fonction présidentielle (A) et de l'installation d'une souveraineté parlementaire (B).

A _ Un affaiblissement de la fonction présidentielle

Le Président n'a plus d'influence réelle et cela s'explique par la célèbre crise du 16 mai 1877 suivie de l'élection de Jules Grévy et sa fameuse Constitution, la Constitution Jules Grévy.

Le Président de l'époque Mac Mahon va subir la colère des parlementaires en élisant De Broglie, fervent monarchiste, mais qui est élu contrairement à la loi des majorités, principe important du régime parlementaire. En octobre 1877, la Chambre refusera donc de donner sa confiance à ce gouvernement formé par Mac Mahon qui décidera de la dissoudre. Le gouvernement est en crise. Mac Mahon, le Président de la République de l'époque, est allé à l'encontre des principes du régime parlementaire et a fait dissoudre la Chambre qui n'a pas donné sa confiance au gouvernement, incapable donc d'exercer.

D'autre part, lorsque Jules Grévy est élu, il interdit le droit de dissolution. Cette nouvelle Constitution pousse le régime parlementaire classique de la IIIe République vers un régime parlementaire moniste. Le gouvernement n'est alors plus responsable que devant le seul Parlement par suite de l'effacement du chef de l’État. Le droit de dissolution tombe en désuétude, c'était l'un des moyens importants d'action du gouvernement sur le Parlement. On fait donc face à un affaiblissement de la fonction présidentielle, un effacement du Président de la République au profit du Parlement. Le Président de la République ne joue qu'un rôle moindre, les pouvoirs sont désormais exercés par le cabinet et le Président du Conseil.

Le fait que la Chambre ne donne pas sa confiance au gouvernement, met ce dernier dans une position de faiblesse car il ne peut pas exercer ses prérogatives vu qu'il lui faut l'aval des Chambres pour le vote des lois, de plus il n'a pas de droit veto sur les Chambres. D'autre part, le fait que le droit de dissolution soit interdit par la Constitution de Jules Grévy met le gouvernement en position de faiblesse, il n'a plus aucun moyen d'action sur le Parlement. Cet affaiblissement de la fonction présidentielle va permettre l'accroissement du contrôle exercé par les parlementaires qui donnera naissance à une souveraineté parlementaire.

B _ Une souveraineté parlementaire qui s'installe

En effet, le Parlement capte progressivement le pouvoir, c'est toujours lui qui élit le Président de la République, il peut toujours mettre en jeu la responsabilité du gouvernement qui est d'ailleurs sans limite. On a un accroissement du contrôle exercé par les parlementaires et ça dans tous les domaines.

On a vu naître une tentative de renforcement du pouvoir de l'exécutif pendant la première Guerre Mondiale avec la mise en place de décrets - lois inaugurés en février 1918. Le gouvernement va pouvoir, en adoptant de simples règlements prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Mais là encore on a un contrôle du Parlement et d'abord du juge administratif qui va vérifier que le gouvernement a bien respecté la loi d'habilitation. Puis le Parlement se prononcera sur le projet de ratification des décrets lois, s'ils sont refusés il seront abrogés, s'ils sont acceptés ils deviendront de véritables lois et si le Parlement ne se prononce pas ils seront considérés comme des règlements. On constate donc que malgré les tentatives du gouvernement de renforcer son pouvoir en matière d'initiative des lois, le Parlement a encore une capacité de contrôle forte et un Parlement qui capte toujours le pouvoir et ne peut pas être remit en cause par le gouvernement, il ne peut plus agir sur le Parlement.

On a donc une véritable souveraineté parlementaire.

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