Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du Parlement ?

...

à vie. Une autre réforme toujours pour modifier la Chambre des Lords, est initiée à partir 2009. Néanmoins, ce projet, qui se base sur une élection proportionnelle de la Chambre des Lords, ne va pas au bout en raison de complications, de blocage de partis politiques et de blocage institutionnel. La Chambre des Lords est toujours en reforme actuellement, mais les projets de reforme ont du mal à aboutir et la Chambre a donc du mal à se transformer, plus qu’elle ne l’a été depuis 1999. Ses compétences sont liées au pouvoir législatif étant donné qu’elle appartient au Parlement mais ses compétences législatives sont plus limitées que la Chambre de Communes notamment puisque le lien essentiel du régime parlementaire se situe entre la majorité à la Chambre des Communes et le Premier Ministre, la Chambre des Lords n’intervient pas dans ce rapport de majorité parlementaire entre la Chambre des Commune et le Gouvernement. La Chambre des Lords est en quelque sorte sortie de cette relation majoritaire, c’est le fondement du régime parlementaire. Elle en est sortie d’une part parce que c’est une chambre aristocratique et d’autre part parce qu’elle est moins légitime politiquement, car elle n’est pas élue au suffrage universel direct avec le caractère héréditaire, et avec des nominations par le Premier Ministre. Néanmoins, depuis la réforme de 1999, la Chambre des Lords tend à s’opposer de plus en plus au Gouvernement, et donc tend à prendre une certaine influence également politique, comme par exemple en 2008, lorsqu’il était question d’allonger la durée de la garde à vue, la Chambre des Lords s’était opposée à cette réforme. La Chambre des Lords dispose d’un droit de véto temporaire sur différentes lois. Dans « temporaire », il faut comprendre qu’il s’agit d’un droit de véto à caractère limité dans le temps. La faculté de ce véto temporaire est de retarder l’adoption de la loi. Mais, le cœur du régime parlementaire est la Chambre des Communes, où les élus le sont pour 5 ans, avec différentes commissions parlementaires présidées par les Speaker de la Chambre des Communes. Les compétences du pouvoir législatif se trouvent entre les mains de la Chambre des Communes et du Premier Ministre, dans cette collaboration souple provenant du caractère parlementaire du régime. La Chambre des Communes dispose de plusieurs compétences dont l’initiative législative, nous le verrons, qui sera partagée avec le Premier Ministre. On peut donc dire que toutes les compétences du pouvoir législatif sont dans la Chambre des Communes, mais ces compétences sont également partagées avec d’autres institutions, comme le Premier Ministre qui a des compétences sur le pouvoir de contrôle de l’action du Gouvernement : contrôle administratif, contrôle budgétaire, commission d’enquête, mais aussi un contrôle par la mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement. La Chambre des Communes, conformément à la définition du régime parlementaire, peut mettre en jeu la responsabilité politique du Premier Ministre. A travers cette présentation, on retrouve les deux aspects des définitions des régimes politiques. D’abord, la collaboration entre les pouvoirs, et ensuite, la mise en jeu de la responsabilité politique.

B) Le pouvoir exécutif

Le Gouvernement a une structure assez particulière, que l’on peut décrire en trois points : tout d’abord, le Premier Ministre : 10 Dowding Street, adresse symbolique, qui est le lieu de résidence du Premier Ministre, mais également son lieu de travail. Le Premier Ministre dispose de sa propre administration, qu’on appelle le Prime Minister Office, qui est son cabinet mais divisé en 4 grandes structures administratives qui sont là pour l’aider dans sa prise de décision. C’est le support administratif de ses conseillers. Il y a ensuite le Cabinet, qui a un nombre plus restreint en termes de ministres, soit 20. Ils sont choisis par le Premier Ministre, et sont les ministres les plus importants : affaires étrangères, justice, éducation… Cela pourrait correspondre à notre gouvernement en France. Le Gouvernement correspond à ce qui s’appelle le Ministère, le Gouvernement représente l’ensemble des personnes responsables politiquement devant le Parlement. Le Ministère est très nombreux, soit plus de 100 personnes : ministres, secrétaires d’Etat… Il est aussi bon de savoir que tous les ministres sont aussi parlementaires. Nous avons l’idée qu’une partie des parlementaires est transférée au sein du pouvoir exécutif dans le Gouvernement, sachant que le Premier Ministre est lui aussi un parlementaire. Cette symbiose existe entre les membres du Parlement et le Premier Ministre, et ensuite le Gouvernement. Ils sont détachés au sein du pouvoir exécutif. Nous remarquons que le chef de l’Etat n’exerce plus politiquement les compétences qu’il possède, puisqu’elles sont exercées par le Premier Ministre et son Cabinet. C’est le Premier Ministre qui gouverne, il est donc la personnalité centrale du pouvoir exécutif au Royaume-Uni. Le lien du Premier Ministre entre le pouvoir législatif et exécutif est important, il y a une symbiose entre les membres du Parlement et les membres du pouvoir exécutif, ils sont issus du même parti, ils ont le même chef (celui qui devient Premier Ministre), ils sont élus en même temps lors des élections législatives, et certains d’entre eux deviendront membres du pouvoir exécutif. Il faut souligner qu’il y a une majorité électorale, qui devient une majorité parlementaire, et enfin une majorité de soutien au Gouvernement. Ce sont la transformation, la logique, l’influence, le sens politique qu’on donne aux institutions et aux acteurs politiques qui composent la vie politique. C’est le sens croissant. Dans le sens décroissant, nous retrouvons la même chose, le Premier Ministre reste comme tel, il est membre du pouvoir exécutif, il est aussi élu au sein du Parlement, sans même y siéger. Néanmoins, il appartient techniquement à cette majorité parlementaire, il est par ailleurs le chef du parti. Nous nous rendons compte que tous ces acteurs ont beaucoup de choses en commun, ce qui explique la compréhension de l’idée de la majorité, ils travaillent ensemble et ils sont ensemble, malgré leur répartition entre le pouvoir législatif : la Chambre des Communes, et le pouvoir exécutif : le Gouvernement, le Cabinet et le Premier Ministre. Un autre aspect essentiel dont il faut se rappeler est la compréhension de la conséquence politique qui en découle, certes, les pouvoirs sont séparés, mais ils le sont de manière souple, et les compétences sont par conséquent réparties entre les différentes institutions. Néanmoins, cette répartition n’est pas exactement