Le pouvoir normatif de l'Empereur romain

...

II – Un modèle qui perdure dans l'empire

Ce modèle plus moderne de l'empereur se retrouve notamment dans la mise en place d'un code (A) mais aussi dans le principe de la primauté de la loi impériale (B).

A/ La mise en place d'un code

L'empire romain au IVème siècle, est scindée en deux empires : l'empire romain d'Occident et l'empire romain d'Orient. Justinien empereur romain d'Orient, va rétablir la puissance de Rome qui passe par le droit et la mise en valeur des sources de l'époque classique. Il souhaite publier tout le droit existant sous son autorité impériale afin de réordonner le droit romain. Il confie son souhait au jurisconsulte Tribonien qui va devoir rassembler et réordonner le droit commun.

Justinien justifie cette mission par une constitution impériale réalisée le 15 décembre 530. L'empereur va fixer trois objectifs au jurisconsulte qui aura dix ans pour les réaliser. Tribonien va devoir d'abord rassembler toute la jurisprudence, c'est à dire cinq siècle de droit romain. Ensuite il va corriger tous les textes, éliminer les solutions désuètes et faire cesser toutes les contradictions possible entre les différents textes. Et enfin, les textes de la jurisprudence doivent être ordonner par matière, c'est à dire par thématique et non par une dimension chronologique. Le code Justinien aussi appelé digeste (ce qui est bien ordonné en latin) est terminée par son auteur en 533 et rassemble comme prévu l'intégralité du droit romain afin que Justinien en soit le praticien légitime.

Cette mise en place d'un code détenant l’ensemble des droits romains va perdurer, Justinien décide de rassembler dans un recueil les nouvelles constitution impériales afin d'avoir un droit de primauté.

B/ La primauté de la loi impériale

Les novelles sont les constitutions impériales que Justinien rassemble dans un recueil en 565. Cette nouvelle loi impériale met en places trois points. D'abord la loi apparaît comme une œuvre de synthèse et de fixation du droit. Cette compilation comporte toutes les sources du droit, c'est une œuvre de fixation du droit. Cette primauté de la loi impérial est dirigé par un droit simplifié, réordonné, très savant et technique à la fois. Ensuite le mouvement de main mise de l'empereur romain est achevé. Justinien vient de publier toutes les sources de droit désormais sous sa propre autorité. L'empereur devient donc la seule autorité qui produit du droit. C'est un processus double, l'empereur affirme sa puissance législative et contrôle toutes les autres sources. L'empereur dévient l'unique personne capable de pouvoir interpréter le droit. Dans un dernier point, la compilation va régler une dernière question. L'empereur est la dernière source du droit. Il impose le droit à ses sujets mais est t-il lui même soumis au droit ? Ulpien un savant du IIIème siècle cite : « Princeps legibus solutus est » Cela signifie « Le prince est délié des lois », par conséquent l'empereur n'est pas soumis au droit qu'il créer et détient.

A l’époque de Justinien, l'empereur n'est pas soumis aux règles qu'il a mise en place, dans ce cas il n'est contraint à aucun droit. C'est lui, l'empereur qui a rassemblée tout le droit dans un code. Ce principe nouveau va être utiliser au cours de l'histoire afin que les rois jouissent de leur droit, c'est l'absolutisme.