Le droit et la nécessité de la sanction

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La sanction permet de s'assurer que tout le monde respecte les règles, dissuade les plus dociles et punit les moins dociles. En effet, comme le rappelle Gygès, il est n'est pas improbable pour un Homme de profiter d'une situation ou il n'y a pas de sanction : si nous trouvons un anneau pour être invisible nous commettrions certainement beaucoup d'injustices. La nature humaine n'est pas parfaite et il faut s'assurer que tout le monde agisse pour l'harmonie du groupe. Cela aboutit donc forcément à la mise en place de sanctions qui vont dissuader les plus rationnels et punir les malfrats. La sanction n'est plus seulement dissuasive elle peut mettre hors d'état de nuire un individu dangereux ou nocif pour l'harmonie du groupe. Tel est un des buts poursuivi par les prisons. La dimension dissuasives de la sanctions est inutile contre des individus présentant des troubles psychologiques : est-ce que 10 ans de prisons vont dissuader un individu obsédé qui ne vit que pour venger quelqu'un de commettre un meurtre, est ce que la déchéance de nationalité va dissuader un terroriste binational de se faire exploser ? On voit mal comment on peut répondre par l'affirmative. Les prisons sont certes un moyen de dissuader, certes un moyen d'imposer au détenu l'idée et la crainte qu'il est observé sans le savoir, de l'imprégner de l'omnipotence de l'organe répressif, mais c'est aussi un moyen de se prévaloir des individus qui à court terme menacent l'équilibre de la société. Plusieurs solutions sont possibles néanmoins : les asiles, les centres de déradicalisation et donc la prison n'est pas la solution unique. En 2013, alors que la conférence de consensus sur le prévention de la récidive rompt avec le "tout-sécuritaire", elle rappelle que "la prison est un instrument nécessaire pour la République" et "qu'une peine de prison doit être prononcée seulement lorsqu'il est établi qu'elle est indispensable à la sécurité de la société". En fait, il est assez difficile de mesurer l'effet dissuasif des peines de prisons et donc il est assez difficile de dire si, augmenter les peines ferait baisser le taux de criminalité. En revanche ce que l'ont peut dire avec certitude c'est que 40% des gens qui sortent de prisons y retournent dans les 5 années qui suivent leur libération (cf "La prison, une nécessité pour la République", Pierre-Victor Tournier). Avec la prison on met le doigt sur les limites de la dimension dissuasive de la sanction chez les moins dociles, d'un autre coté on peut, comme le prône le rapport (qui refuse le tout sécuritaire) compter sur la dimension dissuasive chez les personnes plus rationnelles pour se passer de les incarcérer et préférer d'autres sanctions telles que : des sanctions financières, une liberté surveillée, l'obligation de dormir en prison tous les soirs mais la possibilité de ne pas y passer la journée etc... Sans ignorer la dimension éducative et dissuasive de la sanction on doit reconnaitre qu'elle est parfois le seul rempart pour protéger la société. Par ailleurs il existe d'autre formes de résistance envers les règles et il faut s'intéresser aux fondements de notre société pour les comprendre. Alors que les mesures de police administrative ont toujours pour conséquence de réduire la liberté des individus, elles doivent toujours être le moins liberticide possible. C'est pour cette raison que certaines mesures sont très impopulaires, en effet elles restreignent la liberté de certains individus qui vont donc être mécontents ce qui va souvent avoir pour conséquence de choquer toute l'opinion publique qui ne voit a priori aucun interêt à la mesure. Dans ces cas assez particuliers les individus peuvent être très opaques à la règle et au but qu'elle poursuit. La sanction devient donc nécessaire pour l'application de la règle très impopulaire qui peut par ailleurs être retirée ou ne jamais voir le jour. On peut citer l'interdiction du port du burkini, mais aussi, la baisse de 10 km/h sur de la limitation de vitesse sur le périphérique parisien, l'interdiction pour les chaines de télévision de passer des films certains jours de la semaine, certaines parties du code de la route etc... Les mesures très impopulaires ont besoin de la sanction pour, dans un premier temps être imposées puis dans un second temps être éventuellement comprises par les individus. C'est d'ailleurs cette vision qui est défendu par le juriste Francois Terré quand il dit : "il est commode, il est même courant d'affirmer que le propre de la règle de droit est d'être une règle dont l’Etat assume la sanction". Même si dans les faits, la majorité des règles tendent à devenir dissuasives il n'en demeure pas moins que la sanction est parfois nécessaire pour faire appliquer les règles. Néanmoins, dans une perspective plus générale de recherche d'harmonie, on peut constater que les règles comportant une sanction ne sont qu'un moyen utilisé par la puissance publique conformément à la volonté populaire pour tendre vers un idéal.

Il est très recommandé qu'il y ait une dimension juste dans les sanctions que l'on met en place, car il est toujours préférable de concilier force et justice dès l'apparition d'une règle, sans quoi les sanctions ne seraient acceptées par personnes. De plus, la sanction est souvent un outil nécessaire dans un premier temps pour faire appliquer une règle. Néanmoins, l'harmonie est favorisée par un certains nombre de mécanismes qui peuvent parfois découler de la règle sanctionnée, mais parfois aussi en être indépendants. Ce sont donc aussi les valeurs morales de chacun qui conditionnent nos actions à tel point que la sanction peut dans certains cas être inutile voire même néfaste.

La sanction au même titre que les règles n’est qu'un des moyens pour vivre en harmonie. Les individus qui ont bénéficié des vertus éducatives de la sanction respectent les règles de leur plein gré. Ceci est vrai pour les règles religieuses, les règles morales. Même s'il est vrai qu'on ne peut pas seulement compter sur les valeurs morales de chacun pour vivre dans une société harmonieuse pour plusieurs raisons, elles peuvent tout de même devenir très importantes pour maintenir l'harmonie et à un moindre coût. Si l'on prend l'exemple des règles religieuses, elles sont respectées, sans que personne n'ait à établir de sanction. En effet, on part du principe que l'individu exerce sa religion pour son interêt spirituel et donc qu'une sanction