Le droit d'auteur à l'époque d'internet

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II. Les exceptions au droit d’auteur

1. Les exceptions les plus courantes

Il y a certains moments ou la barrière du droit d’auteur apparaît comme injuste et où le besoin d’enrichir sa culture aspire vers une plus grande liberté d’accès. Il existe ainsi quelques ouvertures permises par la loi : ce sont les exceptions au droit d’auteur. Ces exceptions concernent seulement le droit patrimonial et non le droit moral, c’est pourquoi il est indispensable de citer le nom de l’auteur à chaque fois que l’on utilise l’œuvre en question. Les exceptions les plus communes sont les suivantes :

La représentation dans le cercle privé et familial. En accord avec la loi, celle-ci doit être gratuite et ne doit concerner qu’un public restreint aux parents et familiers ;

Le droit à la copie privée. Il nous permet par exemple de copier notre CD sur clé USB ou sur un CD. Celle-ci ne s’étend pas l’utilisation collective de la copie. C’est d’ailleurs pour ce même droit qu’on paye automatiquement une taxe lorsque l’on achète de la mémoire en France ;

L’information pour les journalistes, par exemple la diffusion d’actualité des discours publics, la publication de revues de presse, ou encore les analyses critiques, pédagogiques ou scientifiques ;

L’exception en faveur des handicapés, notamment dans le cadre des sous titrages malentendants ou des retranscriptions en braille ;

L’exception pédagogique. Il est possible de représenter et de diffuser des extraits d’œuvres si celles-ci sont utilisées dans le cadre de l’enseignement ou même de la recherche, et qu’elles ciblent un public composé exclusivement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants.

2. Les exceptions liées à la création

Un créateur ne crée pas à partir de rien, il s’inspire d’autres œuvres et de la culture qui nous entoure. Ainsi, pour pouvoir créer dans un cadre juridique et légal, l’artiste doit pouvoir bénéficier de prérogatives exceptionnelles, lui permettant ainsi d’exercer sa passion :

L’exception de courte citation. Elle permet de citer un court extrait d’œuvre tant que celle si reste littéraire. En effet, en France, cela ne s’applique pas aux images, aux films ni même à la musique ;

L’exception de la parodie, satire ou caricature.

Pour ces exceptions, il nous faut veiller à respecter les conditions du « triple test » ou « test en trois étapes ». Il faut que ce soit un cas spécial, que cela ne porte pas préjudice aux intérêts des ayants droit et que cela ne gène pas l’exploitation normale de l’œuvre.

3. Le Fair Use

Aux États-Unis, il n’y a pas d’exceptions au copyright. A la place, les américains utilisent le Fair Use. Ainsi, pour pouvoir utiliser une œuvre, il est nécessaire que celle-ci respecte le Fair Use, qui se résume en trois critères :

L’utilisation de l’œuvre protégée est un but louable (ce n’est pas un plagiat) ;

L’utilisation de l’œuvre est une portion correcte et non essentielle ;

L’utilisation de l’œuvre ne doit pas affecter les potentiels bénéfices que l’auteur original peut espérer gagner à partir de son œuvre.

4. Les licences libres

Les licences libres sont des contrats à l’intérieur du droit d’auteur. Ainsi, quand on parle de contenu libre ou de logiciel libre, ce n’est pas l’œuvre qui est libre mais l’utilisateur. Une œuvre est ainsi libre à partir du moment ou elle respecte les quatre libertés fondamentales : la liberté d’utilisation, la liberté d’étude, la liberté de modification (qui permet par exemple de traduire une œuvre ou d’adapter un roman en BD) et la liberté de diffusion. En France, on retrouve ces licences libres par le biais de « Creative Commons », une organisation à but non lucratif proposant des licences facilitant l’utilisation d’œuvres. On retrouve par exemple :

L’attribution (BY), qui oblige ceux qui utilisent vos œuvres à vous citer de la manière dont vous le demandez ;

Le partage (SA), qui oblige la personne qui utilise votre œuvre à appliquer la même licence sur la sienne ;

La non utilisation commerciale (NC) , qui autorise les autres à reproduire, à diffuser et à modifier votre œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale.

La non modification (ND), qui interdit toute modification ou diffusion de l’œuvre sans autorisation de l’auteur.

Conclusion

Finalement, le droit d’auteur est à la fois limitatif et omniprésent. C’est un mécanisme intimement lié à la production d’un objet et à sa diffusion sous le principe du barrage à l’accès, qui est dans la majorité des cas, l’argent. Or, dans un monde ou les échanges se font grâce au principe du « peer to peer », on passe de la culture matérielle à la culture numérique. Cette mutation constitue un changement de paradigme majeur, qui ouvre la voie vers de nouveaux débats sur la protection des œuvres. Cependant, il est déjà possible de remarquer l’apparition de nouvelles alternatives, à l’image par exemple des licences libres proposant des solutions à la barrière que constitue le droit d’auteur.

Bibliographie

Liens internet :

[1] Comment le droit d’auteur protège-t-il vos créations ? https://www.youtube.com/watch?v=EQbs9WM-3Q4

[2] Youtubers, quels sont vos droits ? https://www.youtube.com/watch?v=FkrNOVXOyZ0

[3] Les Licences Libres : entrez dans la Culture du Remix https://www.youtube.com/watch?v=rb_t86BcqwI

[4] Comprendre les lois sur le droit d’auteur et le copyright https://www.canal-u.tv/video/c2i/comprendre_les_lois_sur_le_droits_d_auteur_et_le_copyright_module_8_2.15495

[5] Infos pratiques: la protection par le droit d’auteur http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

[6]Savez vous qu’il est interdit de photographier la Tour Eiffel la nuit? https://fr.style.yahoo.com/saviez-vous-qu-il-est-interdit-photographier-la-120007712.html

[7] L’ ABC du droit d’auteur