Le droit d'auteur , application nathan bts 2

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Dans le cas suivant la jeune fille qui utilise des photos ou des illustrations dont elle n’est pas l’auteur. Lorsqu’elle utilise les œuvres elle doit précisez qu’elle n’est pas la créatrice et citer la source des photos et des illustrations. Si les auteurs des œuvres découvrent l’utilisation de leurs créations, ils peuvent faire jouer leurs droit d’auteur, car leur œuvres répondent aux conditions de la protection du droit d’auteur, c’est-à-dire une concrétisation matérielle et une forme original. V

- Maude a-t-elle le droit de publier, sur son blog, le poème de Maurice Carême ?

Qualifier les faits :

Une jeune fille souhaite publier l’œuvre d’un auteur afin d’illustrer un article sur son blog en citant la source du poème.

La problématique :

Dans quelle mesure peut-on utiliser l’œuvre d’un artiste dans le monde virtuelle ?

Les règles de droits applicables :

La protection des créations numériques est protégée par le droit d’auteur, il s’applique aussi bien au mode réel qu’au monde virtuel.

D’après l’article L111.1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle et opposable à tous.

Le droit d’auteur est constitué de deux types de droit :

- Le droit moral : L’auteur dispose donc d’un droit de divulgation, de paternité, du respect de l’œuvre et le droit de se repentir. Ce droit est valable jusqu’à ce que dure l’œuvre.

- Le droit patrimonial : Cela consiste à recevoir un revenu, c’est un droit d’exploitation avec un droit de production matérielle et un droit de représentation. Aussi il contient un droit de suite qui bénéficie aux héritiers du créateur. Il dure toute la vie de l’auteur, ainsi que 70ans après sa mort. Ensuite l’œuvre tombe dans le domaine public.

Cependant la protection du droit d’auteur à ses conditions, soit une concrétisation matérielle de l’œuvre et une forme originale.

Aussi les œuvres protégées classique et virtuelle font partie de la protection du droit d’auteur

Le droit aux faits de situation et la solution au problème :

Le droit moral de l’auteur n’as pas été violé car la jeune fille à associer le nom du créateur à la création sur son site internet.

Dans cette situation, la jeune fille qui publie l’œuvre de Maurice Carême en citant la source de son poème n’as pas commis de violation.

Mais l’auteur peut tout de même faire agir son droit d’auteur et faire cesser l’exploitation de son œuvre à la jeune fille car elle n’as pas eu d’autorisation la part de l’auteur.