L’administration, le droit administratif et la juridiction administrative : histoire et définitions

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- L’autorité administrative : une évolution jurisprudentielle des rapports de force entre les administrés et l’administration

- Une mise en pratique progressive des idéaux révolutionnaires au profit d’une conservation de l’autorité administrative

La transition entre l’héritage juridique post révolutionnaire et l’essor du droit administratif peut être considérée comme relative, puisque l’application réelle de ces principes reste, plusieurs décennies après la Révolution, à nuancer dans la mesure où l’autorité de l’administration reste hiérarchiquement supérieure au droit des administrés. G. Bigot précise en effet dans Introduction historique au droit administratif que l’autolimitation de l’Etat ne commence à être effective que lors du tournant libéral du Second Empire (1852-1870), paradoxalement après la période autoritaire de ce dernier. Le Premier Empire, quant à lui, pose les frontières du pouvoir et enracine l’encadrement du pouvoir et la reconnaissance d’un « droit public ». Le juge administratif doit contrôler les abus de pouvoir, il fait partie de ce même pouvoir.

Le droit administratif est donc régénéré lors de la Révolution Française, mais ce dernier impose la soumission des administrés à un ensemble de règles morales permettant de respecter le bien commun. Ces règles, bien que non dictées par un code écrit, se transcrit progressivement par la jurisprudence produite par le droit et le juge administratif.

Selon G. Vedel, le droit administratif est caractérisé par sa structure qui est différente du droit dit écrit, tel que le droit civil, où la jurisprudence est secondaire, dérivée au droit écrit. Cette structure particulière permet donc une évolution progressive du champ d’action de ce droit. Les idéaux révolutionnaires, bien qu’inscrits dans des textes tels que la DDHC ou encore les lois des 16 et 24 aout 1790, ne sont incorporés au droit administratif que plusieurs décennies après la Révolution, et laisse donc à l’autorité administrative une place prépondérante face aux droits des administrés. L’Etat ne peut, jusqu’à l’arrêt Blanco en 1873, considéré comme fondateur du droit administratif, être considéré comme responsable d’une faute lors d’un litige, principe hérité de la monarchie dans laquelle l’Etat était symboliquement représenté par le Roi et donc le pouvoir divin. La jurisprudence permis alors une évolution de la juridiction administrative au profit du droit des administrés et d’un contrôle de l’administration au prisme du droit commun.

- L’évolution jurisprudentiel du droit administratif : vers une égalité juridique relative

Le droit des administrés est donc, dans les principes hérités de la Révolution, considérés comme essentiels à la satisfaction de l’intérêt général et au respect des droits naturels de l’Homme. Néanmoins, la pratique juridique du droit administratif ne fut pas immédiatement partiale envers les administrés, laissant à l’autorité administrative une forme d’immunité relative. Toutefois, l’évolution de la jurisprudence du droit administratif, sur laquelle se fonde ce dernier, permit une protection renforcée du droit des administrés : l’arrêt Blanco considère en 1873 que l’Etat est responsable des dommages causés par le wagon de la manufacture des tabacs de Bordeaux, établissement public, à Agnès Blanco, dommages causés dans le cadre d’une faute de service. Cette faute de service fut également définie par un arrêt fondamental du droit administratif qu’est l’arrêt Pelletier le 30 juillet 1873, quelques mois après l’arrêt Blanco. L'arrêt Cadot, en 1889 supprime juridiquement la règle du « ministre-juge » : le Conseil d'Etat est alors considéré comme la juridiction administrative de droit commun en premier et dernier ressort : cette avancée conforte l’idée d’une progression du droit administratif sur deux plans : la protection du droit des administrés (arrêt Blanco), mais également le contrôle des différents appareils d’Etat par le biais des tribunaux administratifs, le Conseil d’Etat devenant alors l’organe juridique le plus élevé dans l’ordre administratif.

La consécration du droit administratif se fait par différentes étapes juridiques comme la « loi de validation » du 22 juillet 1980 reconnaissant l’indépendance de la juridiction administrative. Les différents arrêts de principe qui marquèrent l’histoire du droit administratif sont aujourd’hui considérés comme les fondements de la juridiction administrative et permirent en outre la protection progressive du droit des administrés, volonté exprimée au travers de textes juridiques dès les années qui suivirent la Révolution Française.