Les juridictions administratives et judiciaires en droit Français

Juridicciones judicial y administrativa

==========

Les juridictions administratives et judiciaires en droit Français

Introduction

Partout dans le monde, le rôle de la justice est de veiller au respect des lois en garantissant les droits de chacun.

En droit Français, elle se compose de deux ordres de juridiction différents :

* l'ordre judiciaire

* l'ordre administratif

Les juridictions de l'ordre judiciaire règlent les litiges opposant les citoyens entre eux et sanctionnent les auteurs d'infractions aux lois pénales.

Quant aux juridictions de l'ordre administratif, elles jugent les litiges opposant un citoyen à l’État, à une collectivité territoriale ou à un organisme chargé d'une mission de service public.

Dans un premier temps il s’agira de savoir quelles sont les différentes juridictions administratives et judiciaires et dans un second temps leur fonctionnement.

I- les juridictions administratives

On retrouve une hiérarchie entre les juridictions de l'ordre administratif mais aussi dans l'ordre judiciaire. Elles sont en effet organisées en plusieurs niveaux, dit degré. .Il faut savoir qu'en procédure le mot "degré" différencie les juridictions en fonction de leur place dans l'organisation judiciaire qui est du type pyramidal .

Les juridictions de premier degré :

* le tribunal administratif :

Le tribunal administratif est compétent pour les litiges entre les usagers et les administrations pour lesquels les pouvoirs publics sont mis en cause. Il peut s'agir des administrations de l'État, des régions, départements ou communes et des entreprises publiques. Il juge par exemple les refus de permis de construire, expropriations, réparation de dommages causés par l'activité de services publics, refus de titre de séjour, expulsion d'un étranger, contestations relatives aux impôts directs et à leur recouvrement...

Pour y accéder, une requête doit être adressée au greffe du tribunal administratif.Dans une juridiction